Procès Verbal - N°5+24.08.20

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Procès Verbal - N°5+24.08.20 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°5+24.08.20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Knoeringue – 24 août 2020 – Page 33

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 24 AOÛT 2020

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, GENG Caroline, ZOELLE Jean-Denis, adjoints. MM. FRISCH Guillaume, GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, UEBERSCHLAG Franck.

Absents excuses : MM. DOPPLER Franck, MUNCH Pascal.

Le secrétaire de séance : Mme MERTZ Julie.

Ordre du jour :

1. Présentation de la modification du PLU par Mme Françoise MORY de

l’Adauhr

2. Approbation des PV des réunions du 8 juin et du 10 juillet 2020

3. Urbanisme

4. Divers

1. – Présentation de la modification du PLU

Madame Françoise MORY, directrice d’études et responsable du service juridique et des ressources documentaires de l’Adauhr, présente le projet de modifications susceptibles de corriger ou d’améliorer certains aspects du PLU insuffisamment développés initialement, voire occultés.

Les points ainsi présentés sont soumis à la réflexion des membres présents, et feront l’objet d’une discussion à venir afin de les avaliser en totalité, ou partiellement, en fonction de leur pertinence et dans un esprit d’équité.

2. - APPROBATION des PV des REUNIONS du 8 juin et du 10 juillet 2020

Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, sont commentés par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.Knoeringue – 24 août 2020 – Page 34

3. - URBANISME

3.1. Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

DP Hueber Jérôme 10, rue du gué Ravalement de façade et soubassement

Favorable

DP Pitiot Alexandre 11, Impasse des

vergers

Abri de jardin pergola En cours

DP Grafouillère Aurélien 2, rue des Prés Piscine Refusé

DP Bertazzi Roberto 7, rue de l’Eglise Transformation de 2 portes fenêtres en baie

vitrée

En cours

DP Graffouillère Aurélien 2, rue des Prés Mur de soutènement Non instruit et classé sans

suite

DP Hueber Claudia 10, rue du Gué Pergola Favorable

PC Ramstein Patrick 18, rue des Prés Transformation d’un pignon en une lucarne

Favorable

PC Wirth Damien Rue d’Altkirch Maison individuelle En cours

PC Modificatif Wacker

Dirk

15, rue de Bâle Double garage Favorable

PC Hoenner Yohann Rue du Gué Maison individuelle En cours

CU SCP Tresch Rue d’Altkirch CU d’information Traité

CU Me Lang 23, rue de Bâle CU d’information Traité

CU Me Grewis Krumme Nix CU d’information Traité

5.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien non bâti situé en section 1, parcelles 248/78 et 245/78, d’une superficie de 997 m², (rue d’Altkirch) appartenant à M. et Mme SIMET Denis à M. Charles SCHWEITZER,

- la vente du bien bâti situé en section 2, parcelles 294/137 et 297/138, d’une superficie de 687 m², (rue de Bâle) appartenant à M. MOSER Lucas et Melle AMANN Fanny à M. et Mme MEISTER Mathieu.Knoeringue – 24 août 2020 – Page 35

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4. – DIVERS

4.1. – Travaux de sécurisation sur la RD 16

Monsieur le Maire informe le conseil que :

- les travaux de marquage au sol ont été réalisés de façon satisfaisante,

- le plateau de ralentissement rue de Bâle est trop bas et qu’il convient de le reprendre,

- l’enfouissement du réseau électrique est terminé : plus aucun câble n’est désormais visible,

- le surcoût de la facture Colas lié aux mesures devant être prises en raison du coronavirus n’est en aucune manière imputable à la commune : le Conseil se refuse à l’unanimité de prendre en charge cette dépense supplémentaire.

4.2. – Grillade des Sapeurs-pompiers et soirée dansante

Monsieur le Maire fait savoir que l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach le Haut a formulé une demande d’autorisation d’organiser, le samedi soir de la grillade des SPV de Knoeringue, une manifestation dansante sous chapiteau.

Après avis des membres présents, il s’avère qu’en l’absence de précisions sur les conditions d’organisation et de sécurité, il est difficile d’émettre un accord de principe. Il appartient à l’amicale d’apporter un maximum d’informations prenant en compte toutes les problématiques inhérentes à ce genre de manifestation.

La Commune, une fois en possession de l’ensemble de ces précisions, pourra émettre un avis en totale connaissance de cause, mais seulement à ce moment-là.

4.3. – DELEGATION D’ATTRIBUTION du CONSEIL MUNICIPAL au MAIRE (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A la demande des services préfectoraux, il convient d’apporter quelques précisions à certaines délégations données au maire et aux adjoints en date du 8 juin dernier, notamment celles :

- d’exercer, sans conditions particulières, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code,

- de réaliser les lignes de trésorerie sans limite de montant.

4.4. – Décision modificative

Afin de rembourser la taxe d’aménagement, perçue à tort par la Commune, à Monsieur Kauffmann Jean, conformément à la demande de la Trésorerie, il convient d’émettre un mandat de 163.93 € au compte 10226.

Il y a donc lieu de créditer le compte 10226 de 200.00 € que l’on équilibre par une diminution du même montant au compte 2151, comme présenté ci-dessous :Knoeringue – 24 août 2020 – Page 36

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette décision.

4.5. – Création d’un emploi permanent d’ouvrier communal polyvalent

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’ouvrier communal polyvalent relevant des grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu de l’accroissement des tâches communales ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/09/2020, un emploi permanent d’ouvrier communal polyvalent relevant des grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.Knoeringue – 24 août 2020 – Page 37

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation ;

La nature des fonctions correspond à l’entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments publics, etc..

Le recrutement se fera de façon directe sans conditions particulières,

Le niveau de rémunération sera fixé à l’indice correspondant au grade.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

4.6. – Convention de transfert d’un compte épargne temps dans le cadre d’une mutation de personnel.

Madame Corinne PARADIS est arrivée le 1er juillet 2020 à la Mairie de Knœringue par voie de mutation. A Saint-Louis Agglomération, son établissement de départ, Madame PARADIS a acquis 10 jours placés sur un compte épargne temps. Ceux-ci n’ont pu être soldés. Il convient donc de déterminer par l’intermédiaire d’une convention les modalités financières de transfert de ce CET entre Saint-Louis Agglomération et la mairie de Knœringue.

Par cette délibération, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.

4.7. – Clôture de l’aire de jeux

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis relatif à la clôture qu’il convient d’installer pour sécuriser l’aire de jeux, suite aux recommandations de la société EPSL. A l’unanimité, il est décidé d’opter pour le grillage gris d’une hauteur de 1.03 mètre, dont le coût est estimé à 2 345.00 € TTC.

4.8. – Transfert des résultats budgétaires 2019 eau et assainissement à SLA

Monsieur le Maire présente un projet de délibération concordante relative au transfert des résultats budgétaires 2019 eau et assainissement à SLA, rédigé par SLA et transmis aux services de la Mairie par voie postale en date du 12 août 2020. Sur le principe, le Conseil Municipal est fermement opposé à verser le fruit d’une gestion rigoureuse de son ancien budget annexe à la structure intercommunale. Monsieur le Maire compte se rapprocher des maires des communes voisines, et glaner auprès d’eux divers avis ou conseils. Une décision sera prise après exposé des informations recueillies.Knoeringue – 24 août 2020 – Page 38

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 24 août 2020

Ordre du jour :

1. Présentation de la modification du PLU par Mme Françoise MORY de

l’Adauhr

2. Approbation des PV des réunions du 8 juin et du 10 juillet 2020

3. Urbanisme

4. DiversKnoeringue – 24 août 2020 – Page 39

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Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

GENG Caroline 2ème adjoint

ZOELLE Jean-Denis 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller

Municipal

Absent

FRISCH Guillaume Conseiller

Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller

Municipal

MERTZ Julie Conseiller

Municipal

MUNCH Johnny Conseiller

Municipal

MUNCH Pascal Conseiller

Municipal

Absent

UEBERSCHLAG

Franck

Conseiller

MunicipalKnoeringue – 24 août 2020 – Page 40