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Procès Verbal - N°+5+03.07.2017+Knoeringue
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Knœringue.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+5+03.07.2017+Knoeringue)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Knoeringue – 3 juillet 2017 – Page 29
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE
DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2017
LISTE de PRESENCE
Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire
Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia.
Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.
Ordre du jour :
1. Urbanisme
2. Affaires scolaires
3. Sécurisation du village
4. Divers
1. – URBANISME
1.1 – DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu les motivations de MM. HOCHENAUER Serge, GRAFF Marie- Claire et SURMELI Güven,
- après avoir vu le projet immobilier présenté par M. SURMELI,
- après avoir été assuré par M. SURMELI qu’il n’y aura sur la parcelle pas plus de 5 à 6 logements (2 bâtiments jumelés ou 4 maisons individuelles…) et que l’architecture des bâtiments soit en harmonie avec l’architecture villageoise existante,
décide, par 10 voix pour, et une abstention, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour la vente de la moitié du bien non bâti situé en section 2, parcelle 199/113, d’une superficie de 1128 m², appartenant à Mme GRAFF née HOCHENAUER Marie-Claire (propriétaire d’une moitié indivise) à M. SURMELI Güven. Knoeringue – 3 juillet 2017 – Page 30
1.2. - Documents d’urbanisme
Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :
Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis
DP Kocher Julien 34, rue du Gué Clôture Favorable
DP Kocher Julien 34, rue du Gué Clôture autour d’une piscine
Favorable
DP Schermesser Stéphane 9, rue de l’Eglise Clôture En cours
2. – AFFAIRES SCOLAIRES
Temps scolaire : retour à la semaine de 4 jours
Monsieur le Maire expose aux membres présents le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 qui laisse aux communes le choix de revenir, ou non, à la semaine de 4 jours dans les écoles. Il précise que lors du Conseil d’Ecole du 26 juin 2017, le personnel enseignant et les représentants des parents d’élèves ont exprimé à l’unanimité leur souhait de passer à la semaine de 4 jours.
Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Considérant le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Considérant l’avis du conseil d’école en date du 26 juin 2017 souhaitant le passage à la semaine de 4 jours,
Approuve le passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017/2018,
Charge Monsieur le Maire d’en informer l’Inspectrice de l’Education Nationale, Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Directeur de l’école élémentaire,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin d’exécuter la présente délibération.
3. – SECURISATION DU VILLAGE
Il appartient au Conseil de déterminer les différents dispositifs éventuels de sécurisation du village. Un tour de table est proposé au cours duquel chaque membre du Conseil Municipal expose ses idées. Sont proposés, entre autres :
- feu tricolore avec radar détecteur de vitesse, (pertinent en centre village, à proximité de l’école…)
- chicane
- un rond-point à l’entrée du village par la rue d’Altkirch,
- dos d’âne,
- gendarme couché,
Des questions restent en suspens, notamment l’entrée du village par Muespach et Folgensbourg. Knoeringue – 3 juillet 2017 – Page 31
16
Il convient également de s’informer au préalable du coût des différents dispositifs, afin de pouvoir choisir en fonction des crédits disponibles.
4. – DIVERS
4.1. – Adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887
du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant
l’adhésion au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de
10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité ;
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.
4.2. – Piscine Intercommunale de Ferrette
La piscine de Ferrette est toujours en cours de rénovation, et l’ouverture est programmée pour fin 2017- début 2018
Le tarif est fixé à 150 € pour un créneau de 50 mn.
Compte-tenu de ces précisions, il est décidé que les sorties piscine continuent pour l’heure à Village-Neuf. Knoeringue – 3 juillet 2017 – Page 32
4.3. – Création d’une Association de gymnastique
Une association de gymnastique en cours de création, composée de 6 personnes à l’heure actuelle originaires de Knoeringue, est à la recherche d’une salle permettant d’accueillir un certain nombre d’adhérents.
Il convient de consulter le planning de la salle polyvalente et considérer le jour de location possible pouvant être attribué à cette association à raison d’un soir par semaine. Un accord de principe est donné. La présence de l’enseignant est requise en préalable à tout commencement d’activité
4.4. – Peinture de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’engager les travaux de peinture de la salle polyvalente selon le devis proposé par l’Entreprise SOSPERA
Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.
Ordre du jour :
1. Urbanisme
2. Affaires scolaires
3. Sécurisation du village
4. Divers Knoeringue – 3 juillet 2017 – Page 33
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des
délibérations du conseil municipal de Knoeringue
de la séance du 3 juillet 2017
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
UEBERSCHLAG
André
Maire
GROELLY Patrick 1er adjoint
MERTZ Véronique 2ème adjoint
BURGY Michel 3ème adjoint
DOPPLER Franck Conseiller
Municipal
GENG Caroline Conseiller
Municipal
GUTZWILLER
Laurent
Conseiller
Municipal
MUNCH Johnny Conseiller
Municipal
MUNCH Pascal Conseiller
Municipal
RAPP Chantal Conseiller
Municipal
SCHLURAFF Nadia Conseiller
Municipal
Absente Knoeringue – 3 juillet 2017 – Page 34