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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Knœringue.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+5+15.07.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE
DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2024
LISTE de PRESENCE
Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire
Présents : MM. GROELLY Patrick, ZOELLE Jean-Denis, adjoints.
MM. GUTZWILLER Laurent, MUNCH Pascal, MUNCH Johnny, DOPPLER Franck.
Absents excusés: MM. UEBERSCHLAG Franck ayant donné procuration à UEBERSCHLAG André, WILHELM Caroline, adjointe, ayant donné procuration à GROELLY Patrick, MERTZ Julie ayant donné procuration à GUTZWILLER Laurent, FRISCH Guillaume ayant donné procuration à ZOELLE Jean-Denis.
Le secrétaire de séance : M. GROELLY Patrick.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 06 mai 2024
2. Urbanisme
3. Affaire scolaire
4. Personnel communal : prévoyance
5. Divers
1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 6 Mai 2024
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. – URBANISME
2.1. – Documents d’urbanisme
Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 79 2.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :
- la vente du bien bâti situé en section 1 parcelles 26, d’une superficie de 1 723 m², appartenant à M. DISLER Anthony à Mme MICHEL Martine,
- la vente d’un terrain à bâtir situé en section 12 parcelles 23, d’une superficie de 881 m², appartenant à MM RUEHER Georgette et MUNCH Juliette à M. ZAHN Florian et Mme FEHLMANN Coralie,
- la vente du bien bâti situé en section 1 parcelles 77, d’une superficie de 774 m², appartenant à Mme BOUZANA Anaïs et M. CLEMENT Paolanto à M. et Mme LUTZ Florian.
2.3. – Echange de terrain avec RIBSTEIN Claude et KLEIN Monique
Vu la possibilité pour la commune d’échanger les parcelle section 4 n° 101/69 d’une surface de 720 m2 contre les parcelles section 4 n° 102/69 d’une surface de 857 m2 & n° 67 d’une surface de 289 M2 appartenant aux époux RIEBSTEIN Claude et Mme RIBSTEIN Monique née KLEIN ;
Vu les travaux d’aménagement de la voirie réalisés par la commune de Knoeringue et le
découpage parcellaire ;
Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis
CU Lang Jean-Marc 30A, Rue de Bâle CU d’information (suivi d’une vente) Traité
CU SCP Grewis Guy 16, Rue des Romains CU opérationnel (suivi d’une vente) Traité
DP Litzler Christian 9, rue de Bâle Mise en place d’une p o m p e à c h a l e u r
réversible.
Favorable
DP Ammann Sébastien 19, rue du Gué Pergola bioclimatique Favorable
DP France Rénove Habitat 6, rue Eugène Wacker Pose de 18 panneaux photovoltaïque (Frisch
Thomas)
Favorable
PC Zahn Florian rue du Gué ( T e r r r a i n R u e h e r
Georgette)
C o n s t r u c t i o n d ’ u n e
maison, d’un garage et
piscine
En cours
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 80 Vu la valeur estimée des nouvelles parcelles pour la Commune à : (8,57+2,89) ares x 50 € soit
572 € ;
Vu la valeur de la nouvelle parcelle appartenant aux époux RIEBSTEIN Claude et Mme
RIBSTEIN Monique née KLEIN à : 7,20 ares x 79,50 € soit 572,40 € ;
Ouï l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la proposition d’échange de la parcelle appartenant à la commune section 4 n°
101/68 d’une surface de 720 m2 contre les parcelles section 4 n° 102/69 d’une surface de 857
m2 & n° 67 d’une surface de 289 M2 appartenant aux époux RIEBSTEIN Claude et Mme
RIBSTEIN Monique née KLEIN. Cet échange est réalisé sans soulte.
Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de cession pour l’intégralité de cette parcelle dans
le domaine public communal ;
Demande la radiation au livre foncier et intégration dans le domaine public des parcelles n°
102/69 d’une surface de 857 m2 & n° 67 d’une surface de 289 M2 ;
Décide de prendre en charge les frais financiers de notaire, les frais de géomètre et les frais
annexes ;
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Charge Monsieur Le Maire de prendre les dispositions administratives et financières
nécessaires.
3 – AFFAIRES SCOLAIRES
Sorties scolaires 2023-2024 : demande de subvention
Cette année, les deux classes de maternelle bilingue et monolingue sont allées à la ferme
pédagogique de Bouxwiller. Celles des CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 bilingue et monolingue
se sont rendues à l’Ecomusée d’Alsace.
13 enfants de maternelle et 14 élèves de primaire sont concernés.
L’école sollicite une participation financière de la commune.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention à hauteur de 13.00 €
par enfant, soit 351,00 €.
4 – PERSONNEL COMMUNAL - prévoyance
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 81 Adhésion à la Convention de participation mutualisée Prévoyance proposée par le CDG 68 et Participation de la collectivité au financement de la Protection Complémentaire Prévoyance à compter du 1er janvier 2025
Exposé :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale
complémentaire (PSC).
Cette ordonnance rend obligatoire la participation financière des employeurs publics à la
PSC. Cette obligation s’applique progressivement dans la FPT avec une prise en charge
minimale sur des garanties minimales dès le 1er janvier 2025 pour la Prévoyance et à compter
du 1er janvier 2026 pour la Santé.
Depuis le 1er janvier 2019, le Centre de Gestion a mis en place une convention de
participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance. Cette convention compte
349 collectivités/établissements et plus de 5 370 agents adhérents. Notre collectivité n’y
adhère pas.
Souscrite auprès de Relyens / CNP Assurances pour une durée de 6 ans, cette convention
devait arriver à son terme le 31 décembre 2024.
Compte tenu des différentes échéances annoncées et des nombreuses inconnues quant aux changements à venir, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations, le Centre de Gestion propose
aux collectivités non adhérentes de se joindre à la convention. Aussi, il est possible d’adhérer
à la convention de participation à compter du 1er janvier 2025 et de permettre ainsi aux agents
de bénéficier d’une couverture Prévoyance adaptée et de qualité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 82 Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 24 avril 2024 ; Vu le débat d’orientation portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire en date du 15 Juillet 2024 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 Juillet 2024 ;
décide :
Article 1 : de fixer le montant de participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 30 € par mois à compter du 1er janvier 2025 conformément à la demande d’avis formulée par le Conseil Municipal auprès du Comité Social Territorial.
Article 2 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et souscrite auprès de Relyens, à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an selon les taux de cotisation suivants :
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Niveau
d’indemnisation Taux au 01/01/2025
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 83 Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion.
5. – DIVERS
5.1. – Aménagement du massif végétal à l’entrée de la mairie
Le Maire propose de repenser la composition du massif végétal aux abords de la Mairie car les buis qui s’y trouvent sont malades.
Un devis de réaménagement a été établi par l’Entreprise HERBST Vincent pour un montant TTC de 1 179.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’engager les travaux en novembre, décembre 2024.
5.2. – Fermeture du réseau historique en cuivre
L’Entreprise ROSACE en charge de l’installation de la fibre optique dans les communes du Haut-Rhin nous informe que 70 maisons à Knoeringue n’y sont à ce jour toujours pas reliées. Ainsi qu’elle l’avait annoncé, annonce d’ailleurs confirmée par un courrier d’Orange, la fermeture du réseau cuivre interviendra sur notre commune en janvier 2028. A compter de cette date les maisons non reliées à la fibre n’auront plus accès à la téléphonie filaire, et devront, par conséquent, migrer vers une autre technologie disponible.
5.3. – Dotation 2024 au titre des mandats locaux
Monsieur informe le Conseil que la Commune percevra la somme de 4 815.00 € au titre des mandats locaux aux collectivités territoriales.
5.4. – Antenne relais pour opérateur téléphonique
Monsieur le Maire informe qu’une antenne relais sera implantée sur un terrain de la CAC.
Incapacité 95 % 0,94 %
Invalidité 95 % 0,51 %
Perte de retraite 95 % 0,71 %
Décès / PTIA 100 % 0,34 %
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 84 5.5. – Pont du Thalbach
Le pont dit « du Thalbach » situé près de la rhizosphère nécessite d’être consolidé. Une étude a été sollicitée auprès des Rivières de Haute Alsace.
Elle consiste à déterminer un débit maximum sur la base duquel le pont sera suffisamment renforcé. Ce débit a été calculé en fonction d’une simulation basée sur une crue centennale estimée entre 14 et 20 m3/s. Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’édifier un nouveau pont en tube rectangulaire de 3 m de large et de 2.6 m de haut avec une dalle sur le dessus à la place d’un pont tout en béton. Des devis sont en cours.
5.6. – Chaussée déformée
M. FINCK Louis, domicilié rue du Général De Gaulle, signale que sa maison est soumise à des vibrations aux passages des poids lourds sur la grille située en regard de sa propriété. Plusieurs solutions ont été proposées et seront à étudier. Par ailleurs, il est décidé de demander un devis concernant des travaux de remise à niveau du tampon avec la chaussée.
De nombreuses fissures ont également été constatées sur l’enrobé de la rue du Gué. Un devis de réparation sera demandé.
5.7. – Cimetière communal
Un recensement des concessions et places disponibles a été réalisé par Monsieur le Maire et ses Adjoints. Certaines tombes nécessitent quelques recherches. Un nouveau plan des concessions sera mis à jour courant 2025.
Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H10.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 06 mai 2024
2. Urbanisme
3. Affaire scolaire
4. Personnel communal : prévoyance
5. Divers
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 85 43
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des
délibérations du conseil municipal de Knoeringue
de la séance du 15 Juillet 2024
Nom et Prénom Qualité Signature
UEBERSCHLAG André Maire
GROELLY PATRICK 1er adjoint et secrétaire
de séance
Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 86 Knoeringue – 15 juillet 2024 – Page 87