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Déliberation - DL 20240215 008 Election membre commission amenagement urbain cadre vie
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240215 008 Election membre commission amenagement urbain cadre vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/3
DL-20240215-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
Date de convocation et d’affichage : 09 février 2024
DL-20240215-008
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Pascal GIMENEZ Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 72,4% 29 21 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Commission municipale permanente « aménagement urbain et cadre de
vie » - Composition
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle la délibération du conseil municipal DL-20230928-005 en date du 28 septembre 2023 approuvant la création de la commission municipale permanente « aménagement urbain et cadre de vie », fixant à 8 le nombre de ses membres et désignant les membres qui la compose.
Vu la démission de Sonia FAVIERE, de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 15 novembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-008-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 2/3
DL-20240215-008
Vu la démission de Marion MELIS, de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale à compter du 16 décembre 2023,
Considérant la nécessité de rééquilibrer la composition des commissions,
Jean-Pierre GAITET invite l’Assemblée à désigner les membres de cette commission municipale permanente. Il rappelle qu’en application de l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la composition de cette commission devra respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus.
Une liste s’est portée candidate :
• Anne-Christine DUBOST
• Laurent TRONCHE
• Antoine MATRAS
• Hervé GINET
• Georges THOMAS
• Jean COMTET
• Patrick GUINET
• Nathalie DESCOURS
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à élire les membres de cette commission.
Il est précisé que si en principe les nominations de membres du Conseil Municipal ont lieu au vote à bulletin secret (L2121-21 du CGCGT), le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret.
A l’unanimité, le Conseil décide de voter à main levée.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME élus membres de la commission municipale permanente « aménagement urbain et cadre de vie » les conseillers municipaux suivants :
• Anne-Christine DUBOST
• Laurent TRONCHE
• Antoine MATRAS
• Hervé GINET
• Georges THOMAS
• Jean COMTET
• Patrick GUINET
• Nathalie DESCOURS
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-008-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 3/3
DL-20240215-008
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 février 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements en
vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-008-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024