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Déliberation - DL 20260618 059 composition commission territoire cadre vie
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260618 059 composition commission territoire cadre vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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DL-20260618-059
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-688-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2026
Date de convocation et d'affichage : 12 juin 2026
DL-20260618-059
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Tanguy NAZARET, Fatima- Zahra BARRAGO, Aline BEL, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Charlène AUZANNE Pierre LAIGLE
Kedidja BERRE Patricia DRAI
Zelika SASSI Jérôme BOYET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame JOLIVET Marie-Chantal 91 % 33 30 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Modification de la composition de la Commission municipale permanente "Territoire et Cadre de Vie"
Sylvie VIRICEL, Maire, rappelle à l’Assemblée que par délibération du Conseil municipal n°DL-20260423-032 en date du 23 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé la création de la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie » et désigné les membres qui la composent comme suit :
Alain IRVAZIAN
Georges BAULMONT
Marc BORJON 2/3
DL-20260618-059
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-688-DE-1-1
Lionel THOLON
Thomas ROUSSEL
Edouard SALZE
Charlotte RENOUF
Christian LÉ
Jérôme BOYET
Sandra ECK
Josiane BOUVIER
Nathalie DESCOURS
Elle indique à l’Assemblée que Josiane BOUVIER a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale par lettre adressée au Maire en date du 04 mai 2026.
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, Guy MONNIN, candidat suivant directement sur la liste « Miribel, respectueuse et ambitieuse », s’est ainsi vu conféré la qualité de conseiller municipal à compter du 04 mai 2026.
Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-20260423-032 en date du 23 avril 2026 fixant la composition de la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie », dont Josiane BOUVIER est membre,
Vu la lettre de démission de ses fonctions de conseillère municipale, de Josiane BOUVIER, adressée au Maire le 04 mai 2026,
Vu les dispositions du Code électoral et notamment de son article L.270,
Considérant la qualité de conseiller municipal conférée à Guy MONNIN, à compter du 04 mai 2026,
Considérant la nécessité de remplacer Josiane BOUVIER de la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie », et de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des listes,
Il est proposé à l’Assemblée de désigner Guy MONNIN, nouveau membre au sein de la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie », en remplacement de Josiane BOUVIER.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME Guy MONNIN, membre de la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie », en remplacement de Josiane BOUVIER,
DIT que la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie » est désormais composée de la manière suivante :
Alain IRVAZIAN
Georges BAULMONT
Marc BORJON
Lionel THOLON
Thomas ROUSSEL
Edouard SALZE
Charlotte RENOUF
Christian LÉ
Jérôme BOYET
Sandra ECK 3/3
DL-20260618-059
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-688-DE-1-1
Guy MONNIN
Nathalie DESCOURS
CONSTATE que la composition de la Commission respecte le principe de la représentation proportionnelle de l’article L.2121-22 du CGCT.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Madame JOLIVET Marie-Chantal
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.