Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 06 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 06 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 326

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Procurations : 2

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (13)

M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme DUCLOS Catherine, Mme MELIARD Marie-Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean -Louis ; M. DUCHEZ Patrick ; Mme MICHELET Aude ; M. Bruno BARTHALAIS, Mme GUY Nicole ; Mme FOCHT Catherine.

Étaient absents les conseillers munici paux suivants : (2)

Mr. PAILLE Jean-François donne pouvoir à Mr DAVIET Rémi ; Mr. LUGAZ Patrick donne pouvoir à Mr ROLLIN Marc ;

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14/06/2023

Date d'affichage de la convocation : le 14/06/2023

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Cécile ROFFINO, est désignée pour remplir cette fonction.

 * * 

❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2023 ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

D20230601

TAXE D’AMENAGEMENT : ATTRIBUTION D’UN TAUX SUR LES PARCELLES SITUEES SUR DEUX ZONES DU PLU D’UN TAUX DIFFERENT

Suite à la demande du service foncier, nous signifiant qu’une parcelle ne peut comporter deux taux différents, le choix d’un taux unique doit être appliqué sur les parcelles concernées et désignées ci-dessous. Les conditions relevant de la délibération n°2011-7-01 du 13/10/2011 restent inchangées et applicables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’instaurer un taux de 5 % sur l’ensemble les parcelles non urbanisables

suivantes :

➢ Section 0A :

• Parcelles 0614 ; 0793 ;

➢ Section 0B :

• Parcelle 0003 ;

➢ Section AB :

• Parcelles 0143 ; 0144 ; 0145 ;

➢ Section AD :

• Parcelles 0002 ; 0155 ; 0246 ; 0438 ; 0469.327

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

- D’instituer un taux de 20 % sur l’ensemble les parcelles urbanisées ou

urbanisables suivantes :

➢ Section 0A :

• Parcelles 0007 ; 0011 ; 0012 ; 0014 ; 0051 ; 0053 ; 0060 ; 0063 ; 0071 ; 0110 ; 0121 ; 0219 ; 0470 ; 0472 ; 0500 ; 0600 ; 0602 ; 0604 ; 0609 ; 0663 ; 0664 ; 0675 ; 0676 ; 0700 ; 0713 ; 0888 ; 0944 ;

➢ Section 0B :

• Parcelles 0004 ; 0008 ; 0009 ; 0010 ; 0012 ; 0106 ; 0155 ; 0156 ; 0605 ; 0619 ; ➢ Section AB :

• Parcelles 0136 ; 0138 ; 0214 ; 0227 ; 0269 ; 0310 ; 0313 ; 0314 ; 0315 ; ➢ Section AC :

• Parcelles 0009 ; 0017 ; 0022 ; 0035 ; 0047 ; 0050 ; 0053 ; 0054 ;

➢ Section AD :

• Parcelles 0001 ; 0003 ; 0006 ; 0031 ; 0033 ; 0036 ; 0257 ; 0258 ; 0369 ; 0372 ; 0373.

- D’appliquer les taux sur les parcelles désignée ci-dessus ;

D20230602

ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE

DE L’ABRI CHASSEURS ET ABRI PUBLIC SITUE CHEMIN DES ESSERTS à DUINGT A L’ASSOCIATION AGREE DES CHASSEURS DE DUINGT « ACCA » A TITRE GRACIEUX

Suite au courrier de la Préfecture de la Haute Savoie demandant le retrait de la décision DEC202302 et stipulant que l’attribution d’occupation du Domaine public à titre gracieux doit faire l’objet d’une délibération et non d’une décision,

Considérant la vacance du chalet des chasseurs situé Chemin des Esserts à Duingt à compter du 01/07/2023 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre l’Association des chasseurs (ACCA), représentée par Mr CORBOZ Pascal et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/07/2023 au 30/06/2023 renouvelable d’année en année ;

Considérant que la location de ce chalet est attribuée à l’association des chasseurs (ACCA) de Duingt dans le cadre de ses activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du chalet des chasseurs situé Chemin des Esserts à Duingt, à l’association des chasseurs (ACCA) pour ses propres activités, et ce à titre gracieux ;

D20230603

ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE

DU LOCAL SITUE AU RDC DE LA VILLA HONORE

AU CLUB NAUTIQUE ET DE LOISIRS DE DUINGT

Suite au courrier de la Préfecture de la Haute Savoie demandant le retrait de la décision DEC202303 et stipulant que l’attribution d’occupation du Domaine public à titre gracieux doit faire l’objet d’une délibération et non d’une décision,328

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Considérant la vacance du local situé au RDC de « la Villa Honoré » à Duingt à compter du 01/07/2023 ; Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre le Club nautique et de loisirs de DUINGT, représentée par Mr CHAVANNE Guillaume et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/07/2023 au 30/06/2024 renouvelable d’année en année ;

Considérant que la location de ce local est attribuée au Club Nautique et de loisirs de Duingt dans le cadre de ses activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du local au rez de chaussée du bâtiment de « la villa honoré » situé au 72 Allée de la plage à Duingt, au Club Nautique et de loisirs de DUINGT pour le stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;

D20230604

ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE

DE 2 LOCAUX D’UN BATIMENT COMMUNAL SITUE 120 PROMENADE DES GRANDS CHAMPS A LA CHORALE DU CHŒUR DE L’EAU VIVE

Suite au courrier de la Préfecture de la Haute Savoie demandant le retrait de la décision DEC202304 et stipulant que l’attribution d’occupation du Domaine public à titre gracieux doit faire l’objet d’une délibération et non d’une décision,

Considérant la vacance de 2 locaux (RDC + 1er étage) d’un bâtiment communal situé au 120 promenade des Grands Champs à Duingt à compter du 01/07/2023 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre la chorale du chœur de l’eau vive, représentée par Mme MILLET Florence et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/07/2023 au 30/06/2023 renouvelable d’année en année ;

Considérant que la location des 2 locaux est attribuée à la chorale du chœur de l’eau vive de Duingt dans le cadre de ses activités culturelles et artistiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, des 2 locaux (RDC + 1er étage) situé au 120 promenade des grands champs à Duingt, à la chorale du chœur de l’eau vive pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;

D20230605

ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE

DU BATIMENT DE L’ANCIENNE COLONIE SNCF

POUR L’ASSOCIATION « LES BOUCHONS 74 »

Suite au courrier de la Préfecture de la Haute Savoie demandant le retrait de la décision DEC202305 et stipulant que l’attribution d’occupation du Domaine public à titre gracieux doit faire l’objet d’une délibération et non d’une décision,

Considérant la vacance du bâtiment communal situé au 107 rue des prés Bernard à Duingt à compter du 01/07/2023 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre l’association des bouchons 74, représentée par Mr SELVESTREL Olympio et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023 renouvelable d’année en année ;

Considérant que la location du bâtiment est attribuée à l’association des bouchons 74 de Duingt dans le cadre de ses activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du bâtiment communal situé au 107 rue des Prés Bernard à Duingt, à l’association des Bouchons 74 pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;329

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

D20230606

ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE

Du 1er étage DU BATIMENT DU LOCAL TECHNIQUE situé au 570 Route du Vignet et d’une annexe de 50 M² situé rue des Prés Bernard à DUINGTPOUR L’ASSOCIATION « Le Comité des Fêtes »

Considérant la vacance du bâtiment communal situé au 570 Route du Vignet et de son annexe rue des Prés Bernard à Duingt à compter du 01/07/2023,

Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre l’association « le Comité des Fêtes », représentée par Mr BARITHEL Eric et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023 renouvelable d’année en année ;

Considérant que la location du bâtiment est attribuée à l’association « Le Comité des Fêtes » de Duingt dans le cadre de ses activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du 1er étage du bâtiment du local technique situé au 570 route du Vignet et d’une annexe de 50 M² situé rue des Prés Bernard à Duingt, à l’association « Le Comité des Fêtes » pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;

D20230607

ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE

Du RDC DU BATIMENT DE LA MAISON HONORE situé au 72 ALLEE DE LA PLAGE à DUINGT POUR L’ASSOCIATION « LES LACUSTRES »

Considérant la vacance du RDC du bâtiment communal dénommé « LA MAISON HONORE » situé au 72 Allée de la Plage à Duingt à compter du 01/10/2023,

Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre l’association « les lacustres », représentée par Mme JEAN Marilys et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/10/2023 au 31/05/2024 renouvelable d’année en année ;

Considérant que la location du bâtiment est attribuée à l’association « les lacustres » de Duingt dans le cadre de ses activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du RDC du bâtiment communal dénommé « LA MAISON HONORE » situé au 72 allée de la Plage à Duingt, à l’association « les lacustres » pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;

La séance est levée à 22 H

Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en Mairie.