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Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 09 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
341
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Procurations : 1
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (14)
M. BARITHEL Eric ; M. DAVIET Rémi ; Mme FOCHT Catherine ; Mme DUCLOS Catherine ; Mme MELIARD Marie-Laure ; M. ZANINI Frédéric ; M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile ; M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. LUGAZ Patrick ; Mme MELIARD Marie-Laure ; Mme GUY Nicole ; M. PAILLE Jean-François ; M. DUCHEZ Patrick ; Mme MICHELET Aude.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (1)
M. Bruno BARTHALAIS donne pouvoir à Mme GUY Nicole.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/09/2023
Date d'affichage de la convocation : le 13/09/2023
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Cécile ROFFINO, est désignée pour remplir cette fonction.
* *
❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 juillet 2023 ; ❖ Rencontre et débat à Mr Le Député Antoine ARMAND pour discuter du problème des gens du voyage, Monsieur Le Maire remercie Mr Jean-Pascal ALBRAN pour sa disponibilité.
Nous attendons de la fermeté de la part de la Préfecture afin d’éviter que chaque été se passe comme le dernier, et qu’un drame arrive. Des solutions seront recherchées d’ici la fin de l’année avec le Grand Annecy et la Préfecture. La commune quant à elle recherche des solutions pour protéger ses terres agricoles et couper les accès des routes accédant à ses terrains.
Le sujet des RBNB est soulevé, trois pistes sont évoquées : le contrôle des déclarations, la baisse de l’avantage fiscal ainsi que l’obligation des rénovations énergétiques.
Le Conseil municipal à l’unanimité :
D20230901
Engagement dans la démarche ABC Bauges 2023
Un appel à projet « Atlas de la biodiversité communale » (ABC) a été ouvert par l’Office Français de la Biodiversité en 2023.
Une candidature collective à l’échelle du Massif des Bauges, entre communes volontaires, a été proposée à l’initiative du Parc naturel régional lors d’une présentation du dispositif le 14 novembre 2022.
A l’issue de cette réunion d’information, le Parc a lancé un appel à manifestation auprès des communes du massif : un travail de concertation a été mené avec elles afin d’étudier leur souhait de mise en œuvre possible du projet. Ce travail a été suivi d’une concertation avec des structures naturalistes et avec le réseau des éducateurs à l’environnement du Parc (RePERE).
Le 1 mars 2023, une réunion s’est tenue pour présenter un programme d’actions faisant converger les volontés locales des communes et les enjeux de biodiversité et d’éducation portés par le Parc et ses partenaires notamment au travers de sa Charte en cours de révision. 14 communes volontaires ont confirmé leur souhait de s’engager dans ce projet d’ABC collectif au travers de courriers d’engagement transmis au cours du mois de mars et intégrés à la candidature.
Lors de l’élaboration du programme, chacune des communes volontaires s’est prononcée favorablement à participer à l’autofinancement de l’opération, le Parc assurant la coordination technique de la réalisation des Atlas. 342
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Fin mars 2023, le dossier de candidature commun aux 14 communes volontaires, s’appuyant sur ce programme d’actions, a été transmis par le Parc en réponse à l’appel à projets de l’OFB. La fiche projet de candidature ainsi que l’annexe du programme détaillé sont jointes en annexes à cette délibération.
Le projet ABC Bauges fait partie des 76 projets retenus cette année par l’OFB sur 158 dossiers déposés. L’OFB va ainsi attribuer au Parc une subvention de 185 501,20 euros (sur un coût total du projet ABC Bauges estimé à 248 235,43 euros) afin d’accompagner les 14 communes volontaires du massif dans leurs projets d’ABC respectifs.
Au lancement effectif de la démarche ABC à l’automne, une convention sera élaborée de façon conjointe avec le Parc, afin de définir un plan d’action sur mesure pour le projet d’ABC dans chaque commune et établir le rôle de chacun (Parc, commune) dans son exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- S’ENGAGE dans le projet ABC Bauges 2023, et dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à la bonne réalisation de son ABC, de manière conjointe avec le Parc naturel régional du Massif des Bauges : participation aux comités de pilotage, co-organisation des réunions publiques, gestion du groupe local ABC composé de citoyens de la commune, communication des actions et animations, etc.
- VALIDE les actions identifiées dans le dossier de candidature lauréat de l’appel à projets 2023 de l’Office Français de la Biodiversité, qui la concernent.
- PARTICIPE à l’autofinancement du projet ABC Bauges 2023, sous maîtrise d’ouvrage du Parc naturel régional du Massif des Bauges, à hauteur de 3 125 €.
- DESIGNE Monsieur BARITHEL Eric comme élu référent pour le projet d’ABC. - MANDATE Le Maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
D20230902
CONVENTIONS BILATERALES DE RESERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX AVEC 3 BAILLEURS SOCIAUX
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des
contingents sur l’ensemble du parc social ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et
notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de
réservation en flux au 23 novembre 2023 ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et
fixe les modalités de calcul du flux annuel ;
La loi ELAN du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une gestion en flux des contingents
de réservation de logements sociaux. Cette réforme a pour objet de permettre une plus grande
souplesse dans l’orientation des logements entre les réservataires, garantissant ainsi une meilleure
articulation entre les priorités d’attributions locales et nationales et les objectifs d’équilibre territorial
de l’occupation du parc social.
En outre, la gestion en flux doit permettre d’optimiser l’adéquation entre l’offre et les besoins, dans
le respect des priorités de chaque réservataire. A ce titre, cette gestion devrait notamment
permettre un meilleur traitement des mutations et un meilleur accompagnement des parcours
résidentiels. 343
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Localement, une charte départementale a été rédigée par l’Etat, les bailleurs sociaux et les
principaux réservataires intervenant dans le processus d’attribution, pour fixer des grands principes
de mise en œuvre et de suivi de la gestion en flux. Elle a également pour but d’instaurer de la
transparence et de favoriser la coordination entre réservataires. Cette charte est annexée à la
convention.
Conformément au décret n° 2020-145 du 20 février 2020, la Commune de DUINGT doit signer une convention fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur détenant du patrimoine sur son territoire. Pour la Commune de DUINGT, une convention doit être signée avec 3 bailleurs sociaux : Haute-Savoie Habitat, Halpades, Sa Mont-Blanc.
Les présentes conventions reprennent les grands principes du cadre multi-partenarial et ont pour but de définir les modalités de gestion et de suivi des réservations dans le cadre de la gestion en flux. Le contenu de chaque convention est similaire, seul le pourcentage de logements réservés diffère. Elles précisent le patrimoine des bailleurs sociaux retenu pour la gestion en flux, la méthode de transformation du stock en flux, les modalités de gestion des réservations ainsi que les engagements du bailleur et de la Commune.
Pour la Commune, la mise en place de la gestion en flux n’aura aucune incidence financière. En application de l’article R441-5 du CCH, un bilan détaillé devra être transmis par le bailleur à la Commune avant le 28 février de chaque année.
Les présentes conventions sont conclues pour une durée de 1 an à compter de leur signature, et peuvent être renouvelées par tacite reconduction deux années soit une durée totale de 3 années.
Il est proposé au Conseil municipal :
➢ D’approuver la charte départementale ;
➢ D’approuver les conventions bilatérales de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec les 3 bailleurs : Haute-Savoie Habitat, Halpades, Sa Mont- Blanc ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D20230903
Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - Programme 2023
LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2023, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe :
➢ d'un montant global estimé à : 84 416.00 €
➢ avec une participation financière communale s'élevant à : 49 468.00 €
➢ et des frais généraux s'élevant à : 2 532.00 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de DUINGT
➢ APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer
figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
➢ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement
numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette
opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré à l’unanimité ; 344
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
➢ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière ;
✓ d'un montant global estimé à : 84 416.00 €
✓ avec une participation financière communale s'élevant
à : 49 468.00 ;
✓ et des frais généraux s'élevant à : 2 532.00 €
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie 80 % du montant du taux decontribution au budget de fonctionnement (3 % du
montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit :
✓ 2 026,00 Euros sous forme de fonds propres après la réception
par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera
régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
➢ S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement
numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la
participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le
règlement de cette participation interviendra après la réception
par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de
80 % du montant prévisionnel,
✓ soit : 39 574,00 euros.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
D20230904
Mandat spécial pour la participation des 6 élus au 105ème
Congrès des maires de France du 20 au 23 novembre 2023
Le 105ème congrès des maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de
la Porte de Versailles, du 20 au 23 novembre prochain. Une délégation de la commune
de DUINGT doit se rendre à Paris pour participer à cette manifestation.
Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt
de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation
de celui-ci.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit
correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et
limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de
règlement des frais occasionnés parles déplacements des personnels civils de l’État ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques
prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de
l’État ;
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet
2001 fixant les conditions etles modalités de règlement des frais occasionnés par les 345
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions
statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du
19 juin 1991 ;
Considérant la tenue du 105ème congrès des maires de France au Parc des expositions
de la Porte de Versailles, du 20 au 23 novembre prochain :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Le conseil municipal à l’unanimité :
➢ Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 105ème congrès
des maires à PARIS, du 20 au 23 novembre 2023, de Marc ROLLIN, Maire, de
Nicole GUY, 2ème Adjoint, Catherine DUCLOS, Conseillère municipale
déléguée ; Catherine FOCHT, Conseillère municipale déléguée ; Patrick
DUCHEZ, Conseiller municipal délégué ; Fréderic ZANNINI, Conseiller
municipal délégué ;
➢ Décide de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial
par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a
posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;
➢ Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin
de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais
d'hébergement et de restauration sur la période du 20 au 23 novembre
2023.
La séance est levée à 23 H
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.