Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 48 du 4 juillet 2016

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 48 du 4 juillet 2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 48 du 4 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Ex | =

Liberté + Égafité + Fraternité e fgaliré « Fratern

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 48 — 4 juillet 2016

http:/www.aube.gouv.fr/Publications/RAAMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE EF DU DIALOGUE SOCIAL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

d'Alsace, de Champagne-Ardenne, Lorraine

Unité départementale de Aube

ARRETE n° 2016186-0002

ARRETE PORTANT MODIFICATION

DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LE

PROJET D'UNE DECISION DE SUPPRESSION

DU REVENU DE REMPLACEMENT

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'ordre national du mérite

Vu fa loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi,

Vu la loi n°200-758 du 1% août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi,

Vu le décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 introduisant une pénalité administrative

sanctionnant les comportements frauduleux,

Vu l'article R.5426-9 du code du travail portant constitution de la commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 fixant la composition de la commission tripartite,

Vu l'arrêté de la préfète de l'Aube n°BGM201618-000,1 du 18 janvier 2016 accordant délégation de signature à Madame Danièle GUIGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine,

Vu l'arrêté n°2016-19 du 04 mars 2016 portant subdélégation de signature en faveur de la Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube de la DIRECCTE Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine,

Sur la proposition de Madame la Responsable de l'Unité départementale de l'Aube de le DIRECCTE,

ARRETE

Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2014363-0005 du 29 décembre 2014 est abrogé.Article 2: La commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement est composée comme suit :

D'un représentant de l'Etat :

Monsieur Olivier PATERNOSTER, attaché d'administration Etat à l'Unité départementale de l'Aube de la DIRECCTE, membre titulaire, où

“Madame Odile MIOLANE, contrôleuse du travail à l'Unité départementale de l'Aube de la DIRECCTE, membre suppléant.

D'un représentant de l'institution mentionnée à l'article L.5312-1 du code du travail

“Madame Corine DIANNE, Directrice du Pôle emploi Porte des Arts de Troyes, membre Étulaire, où -

-Monsieur Francis CORNIL, Adjoint à la Directrice du Pôle emploi Porte des Arts de Troyes, membre suppléant.

De deux membres titulaires ou suppléants de l'instance paritaire régionale mentionnée à l'article L.5312-10 du code du travail proposés par celle-ci :

Titulaires :

- Monsieur René BOUTIOT (MEDEF) - Monsieur Eric WOIEMBERGHE (CFE CGC)

Suppléants :

+ Monsieur Paul HENRY (UPA) + Madame Emmanuelle MOISSONNIER (CGT)

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube, Madame la Responsable de l'Unité départementale de l'Aube de la DIRECCTE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une expédition sera adressée à chacun des membres de la commission et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 4 juillet 2016

Pour la Préfète et par délégation de la Directrice régionale

de la DIRECCTE,

La Responsable de l'Unité départementale de l'Aube,

j F

AL Anouk LAVAURE