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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.26 Demande aide restauration registres etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
… Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt trois et Le 12 du mois d'avril à 19 heures , le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS: CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphane FARGE , Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD , Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Ch. CARON ) Emmanuelle DUPUY
(pouvoir M.L LEGER) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE Secrétaire de séance : Ivan RICORDEL
Date de convocation : 06 avril 2023
[DELIBERATION N° 2023.26 demande d'aide à La restauration d'archives communales
Christophe Caron indique que les services administratifs de la mairie ont procédé à un examen attentif des registres d'état-civil communaux.
IUs'avère que trois registres nécessitent une restauration : Les registres de naissance 1903.1912, 1923.1932, 1933.1942.
Un devis de restauration a été établi par la reliure du Limousin pour un montant global HT de 1476.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Valide le devis présenté et décide d'inscrire les crédits correspondant au budget 2023 - _ Sollicite l'aide départementale au titre de la restauration des archives communales ( 60 % de la dépense HT soit 885.60 €)
-__ Autorise le maire à signer toute pièce utile à l'opération de restauration. Pour extrait conforme,
Christophe CARON,
Maire de MEYSSAC Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0