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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 delib reliure registres etat civil 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-06
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de M. MARTY à M. BEYNET
Objet : Programme 2023 de reliure des registres d’Etat Civil
L’an deux mil vingt-trois, et le quinze février à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 février 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER. Absents excusés : Mme RAYNAL, M. MARGERIT et M. MARTY
Secrétaire de Séance : Mme CHABOT
************
Monsieur le maire informe de la nécessité de relier des registres d’état civil répertoriés ci-dessous : 1 registre de naissances 2013-2022
1 registre des décès 2013-2022
1 registre des mariages 2013-2022
Deux sociétés ont été consultées, la Reliure du Limousin et Fabrègue
Nous avons reçu deux propositions
- La Reliure du Limousin pour un montant de 390,00 € de 411,45 € TTC - Fabregue pour un montant de 479,40€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de la Reliure du Limousin, avenue du Tour de Loyre 19360 Malemort, pour un montant de 411,45 € TTC.
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
d'accepter la proposition de M. le maire
de donner tous pouvoirs à M le maire pour signer et régler tous documents afférents d’autoriser M. le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé à l’unanimité les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230215-2023-06-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023