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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Deliberations du 21.07.2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Deliberations du 21.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
AR
Prefecture
017-241700624-20220721-BC210722
1
1-DE
Reçu 1h
à
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUILLET
2022
pu
D
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
1 AGRICULTURE
DURABLE
— ACQUISITION
DE
TERRAIN
PAR
RÉTROCESSION
SAFER
Dans
le
cadre
du
programme
d’actions
pour
le
maintien
et
te
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
l'intervention
et
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
La
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE
se
propose
de
rétrocéder
à
ia
collectivité,
moyennant
le
prix
de
1.510,00€,
un
terrain
sis
au
CHÂTEAU
D'OLÉRON,
"Pièce
des
Groies",
cadastré
section
AT,
numéros
272
et
273,
pour
une
contenance
totale
de
05a
35ca.
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'une
affaire
isolée
ne
dépassant
pas
les seuils
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le bureau
communautaire
:
APPROUVE,
l'acquisition,
par
la
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L'ÎLE
D'OLÉRON,
suite
à
rétrocession
de
la
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE,
moyennant
le
prix
de
1.510,00€,
du
terrain
sis
au
CHÂTEAU
D'OLÉRON,
"Pièce
des
Groies",
cadastré
section
AT,
numéros
272
et
273,
pour
une
contenance
totale
de
05a
35ca.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à signer
tous
les actes
et pièces
nécessaires
à la régularisation
de
cette
acquisition.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées
par
le
programme
"OLERON21".
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
ÎLE DJ'OLÉR COMMUNAU DE
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de communes
de
l'ile d'Oléron
—
59
route
des
allées
—
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél:
05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20220721-BC210722
2
2-DE
Reçu
1
PUuÎLED CRT
DE COMMUNES
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUILLET
2022
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
2
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
: VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/
BAILLEURS
ET ACCEDANTS
A LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)},
adopté
par
la communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019 ;
Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
Habitat
2020-2024
{PIG)
de
l’île
d'Oléron ;
Dans
le cadre
de
la
Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
mise
en
place
sur
le territoire
de
l’île
d'Oléron
;
Vu
la délibération
du
27 janvier
2022
relatives
à l'adoption
du
règlement
des
aides
à l'habitat
de
la communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron ;
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le cadre
de
la politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile d'Oléron,
il conviendrait
que
le bureau
communautaire, AUTORISE
le
Président
à verser
les
participations
suivantes
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides :
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
Ad
Gt
:
Bénéficiaire
Programme
de Travaux
AUTRE
Subventions
EVANS
Bonus Energie
1 000
QUILLET
Eric et Nadia
Amélioration
des
performances
Prime
MAD
0
57/22-
10
Rue
de
la Poste
énergétiques
: isolation
des
combles,
43%
13588€
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
PO
changement
des
menuiseries
et
Accession
Sociale
0
DOLUS
D'OLERON
installation
d'un
poêle
à bois
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
1 000
n
|
Bonus
Energie
1 000
sur cs
EE
rime MO
se
Chery
CCC
menuiseries
{+
installation
d'une
PAC
|
37%
5545 €
fobtanagnel
LÉGE SE
'
SAINT-GEORGES D'OLERON
AirfAir} + Travaux d'adaptation du
Chauffe-Eau Solaire
0
logement
à la perte
d'autonomie
Total
1000
LOUBENS
Louis-Gabrielet
Dans
le cadre
d'une
accession
à la
Bonus
Energie
1 000
MINIER
Pauline
propriété,
amélioration
des
Prime
MAD
0
|
L
performances
énergétiques
:
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
De
33
Rue
de
la Giraudière
isolation
des
combles,
changement
36%
29345€
|
Accession
cniale
<
3 000
LE GRAND-VILLAGE
PLAGE
des menuiseries et installation d'une
Chauffe-Eau
Solaire
0
VMC
hygroréglable
et d'un
poêle
à
bois
Total
4 000
.
Bonus
Energie
1 000
RUDENT Se
a
Pme MO
so
So?
47
Rue
de
Cluzeau
et
installation
d'un
poêle
à bois
+
45%
12712€
Robes
ineigne
/
Dégradé
x
SAINT-PIERRE-D'OLERON
atom
de
la SDB à la perte
Chauffe-Eau Solaire
0
Total
1500
Bonus
Energie
0
PIGEOT
Yves
Prime
MAD
500
61/22- |
1
Rue
des
Pêcheurs
Adaptation
de
la SDB
à la perte
0%
9
163€
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
PO
Ors
d'autonomie
Accession
Sociale
0
LE CHÂTEAU
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Tél:
05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
017-241700624-20220721-BC210722
2
2-DE
Reçu
le
03/08/2022
Publié
le
03/08/2022
ET
»
Coût
ne
à
ls
ETES
Programme
de
Travaux
Gain
en
SUN Ta
d ent
si
.
rf
Bonus
Energie
COUTIN
Olivier
et
Barbara
Ge
Dee
COS
Prime
MAD
0
énergétiques
: changement
des
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
4 bis
Rue
des
Boutons
d'Or
menuiseries
et installation
d'une
VMC |
46%
17
723€
.
8
.
8
SAINT-PIERRE-D'OLERON
hygrorégieble, d'une PAC Air/Eau et
Aer
Sols
300
:
:
d'un
CE Solaire
CCE
EMIERIENLE
Total
1800
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Fait
à
Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
tue dOLÉRON COMMUNAUTÉ
=
DE
COMMUNES
‘
Michel
PARENT Page 2 sur 2 AR
Prefecture
Reçu
1
Pu ReGu
LM
GR
D
ÜLERON
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUILLET
2022
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
3-
GEMAPI
—
PAPI
— ACTION
5-7
— TRAVAUX
DE
REDUCTION
DE LA
VULNERABILITE
DU
BATI
A
LA
SUBMERSION
MARINE
Considérant
l’article
56
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
attribuant
la
compétence
«gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» (GEMAPI)
de
manière
exclusive
et obligatoire
au
bloc
communal
au 1°’ janvier
2018,
Et Considérant
que
la
loi
du
30
décembre
2017,
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
introduit
à
l’article
59
de
la
loi
MAPTAM
une
dérogation
pour
les
Départements
qui
assurent
à
la
date
du
1°
janvier
2018
l’une
des
missions
composant
la
GEMAPI
(mentionnées
aux
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
du
|
de
l'article
L
211-7
du
code
de
l’environnement).
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
octobre
2017,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
au
1°
janvier
2018,
l'intercommunalité
devenant
à
cette
date
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
février
2018,
décrivant
les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'île d'Oléron
pour
l'exercice
de
cette
nouvelle
compétence
GEMAP)I
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2020,
actant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
des
travaux
de
réduction
de
la vulnérabilité
individuelle
du
Bâti
à
hauteur
de
10%
VU
l’avenant
2
du
PAPI
Oléron,
signé
le 4
mars
2022
et
actant
l'engagement
de
l’Etat
et
du
département
de
Charente
Maritime
au
financement
de
ces
travaux.
Ilest
proposé
de
retenir
les
règles
de
subventions
suivantes
:
e
la communauté
de
communes
verse
20
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
aux
particuliers
;
e
la
communauté
de
communes
sollicite
de
manière
annuelle
le
département
pour
sa
contribution
: à
savoir
50
%
des
montants
versée
par
la communauté
de
communes
aux
particuliers.
Concernant
les travaux
en
eux-mêmes,
il est
proposé
de
financer
les
travaux
au
même
titre
que
les
règles
d'attribution
définis
par
l'Etat à savoir
:
e
un
taux
de
subvention,
à
caractère
fixe,
s'appliquant
au
montant
toutes
taxes
comprises
de
la
dépense
prévisionnelle
;
e
les
travaux
éligibles
au
titre
de
la
loi
RV
PAPI
et
recommandés
dans
le
cadre
du
diagnostic
de
vulnérabilité
réalisés
;
e
la
prise
en
compte
d’un
aléa
de
5%
à
10%
(devis
supérieur
à
3
mois
avant
la
date
de
dépôt)
sur
le
montant
des
travaux
prévisionnel
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
coûts
entre
la
réalisation
des
devis
par
les
particuliers
et
l'obtention
de
l'arrêté
de
subvention ;
e
le versement
de
la subvention
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
o
les
factures
comprenant
impérativement
la
mention
manuscrite
« facture
acquittée
le
…
»
signée
de
l'artisan
avec
cachet
de
l’entreprise,
o
dans
le cas
de
modification
de
coût
par
rapport
aux
devis,
la
note
explicative
devra
être
jointe,
o
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
si autorisation
d'urbanisme,
o
le
courrier
de
l'opérateur
attestant
de
la
conformité
des
travaux
(si
cette
prestation
lui
incombe)
ou
l'attestation
sur
l'honneur
du
demandeur,
o
les
photos
des
travaux
réalisés.
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
2
Tél:
05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20220721-BC210722
3-DE
Reçu
le
03/08/2022
Publié
le
03/08/2022
En
accord
avec
les
règles
de
subventions
présentées
ci-avant,
il vous
est
proposé
d'autoriser
le
président
à accorder
les
subventions
suivantes
concernant
le
dossier
n°4,
instruit
par
la communauté
de
communes
et
les
services
de
l'Etat
:
Particuliers
Commune
Coût
Aléa
de
5
% |
Montant
Part
ETAT
Part
CdC
et
CD
prévisionnel
des |
ou
10%
subventionnable
(€ |
(80%
du
montant
|
17
(20
%
du
travaux
(€ TTC)
TTC)
plafonné)
montant plafonné
Madame
Andrée |
Le
Grand
DESNOYER
Village Plage
5 639,90 €
563,99 €
6 203,89 €
4 963,11 €
1 240,78 €
TOTAL
5
639,90
€
563,99
€
6
203,89
€
4 963,11
€
1
240,78
€
Le
montant
des
aides
à verser
par
la communauté
de
communes
pour
ce
dossier
s'élève
à
1
240,78
€ TTC,
dont
50%
du
montant
seront
demandé
au
département,
après
octroi
des
aides,
au
titre
de
la
convention
cadre
de
l’avenant
n°2
du
PAPI
Oléron.
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le
bureau
communautaire :
=
APPROUVE
les
règles
d’attribution
du
versement
des
subventions
de
la
communauté
de
communes
;
as
AUTORISE
le
Président
à
notifier
les
subventions
accordées
aux
particuliers
;
s
AUTORISE
le Président
à verser
les subventions
aux
particuliers.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
ne)
OLÉRON
OMMUNAUTÉ
:
GE
COMMUNES
Michel
PARENT Page 2 sur 2 AR
Prefecture
LOT
TN
NS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
JUILLET
R
1
21
2022
PULEO
OLERON
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
4A.
OLERON
21
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(JOCELYNE
BOURGEOIS)
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres,
marais,
bois
taillis,
landes).
Vu
les pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le bureau
communautaire :
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Madame
Jocelyne
BOURGEOIS,
demeurant
à
CAVAILLON,
19
rue
de
Rome,
résidence
des
Parcs
du
Luberon,
moyennant
le
prix
de
140,00€,
des
biens
suivants : Commune
du CHÂTEAU
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m2)
AI
424
Pièce
de
La
Croix
442
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées
par
le programme
"OLERON21".
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
Pile d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
-Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20220803-BC210722
4B-DE
Reçu
à
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUILLET
2022
Pu
D
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
4B.
OLERON
21
— AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(PAULETTE
ALVARO)
Dans
le
cadre
du
programme
d’actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres,
marais,
bois
taillis,
landes).
Vu
les
pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le
seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le
bureau
communautaire :
APPROUVE
l'acquisition,
par
la communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Madame
Paulette
ALVARO,
17
allée
des
Marronniers,
à
ERMONT,
moyennant
le
prix
de
120,00€,
des
biens
suivants :
Commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m?)
YT
28
Les
Prés
Nauds
358
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées
par
le programme
"OLERON21".
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
1e D
OLÉRON
COMMUNA DE
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de communes
de
Pile d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
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Tél
: 05
46
47
24
68 —
Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
Reçu
1
PuHLED 017-
MOLERON
-20220803-BC210722
4C-DE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUILLET
2022
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
4C.
OLERON
21
-
AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(CONSORTS
NORMANDIN-CHEVALIER-
PENEAU) Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
à alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres,
marais,
bois
taillis,
landes).
Vu
les
pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le bureau
communautaire
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
consorts
NORMANDIN-CHEVALIER-
PENEAU,
domiciliés
à Arceau,
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
9
rue
des
Marais,
moyennant
le
prix
de
999€,
des
biens
suivants
:
Commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m?)
YT
35
Les
Prés
Nauds
3276
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées
par
le
programme
"OLERON21".
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
ed
OLÉR
LL
OMMUNA GCOMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20220803-BC210722
4D-DE
Reçu
1
ÔÜ
Pu
D
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUILLET
2022
CUOUPTISTUINAU
ré
DE
COMMUNES
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Excusé
: Patrice
Robillard,
Thibault
Brechkoff,
En
vertu
de
la délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
4D.
OLERON
21
- AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
(CONSORTS
GODILLOT-DUBREUIL)
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains
(terres,
marais,
bois
taillis,
landes).
Vu
les pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la
régularisation
d'affaires
isolées
ne
dépassant
pas
le seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le
bureau
communautaire :
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
consorts
GODILLOT-DUBREUIL,
domiciliés
29
rue
des
Grands
Landes
au
GRAND
VILLAGE
PLAGE,
moyennant
le prix
de
580€,
des
biens
suivants
:
Commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLÉRON
{Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m2)
YT
27
Les
Prés
Nauds
1839
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées
par
te
programme
"OLERON21".
Fait
à
Saint-Pierre
d'Oléron,
le
21/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Président
me
OLÉ
à
OMMUNAU
SE
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de communes
de
Pile d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
t sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com ME
ù,
1e