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Déliberation - Délibération N°05 Modification de la tarification pour les prestations proposées dans le cadre du dispositif Accueil de loisirs de jeunes
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°05 Modification de la tarification pour les prestations proposées dans le cadre du dispositif Accueil de loisirs de jeunes)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE RE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE ÉFEC
que [2 8 JUIL 204 |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP
DU 24 JUILLET 2014
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES fes"
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z8 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette — RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc =FAUSTA. Jimmy -CHRISTOPHE Laurence. mrsmesmunannemmeemmmmnanmenerl (24)
Représentés : LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) -
FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène) -
EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) - BARTHEL Annick (procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) —- MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy FAUSTA) eu eve ue vu une au au une ue ue au nu ua nu nu au nu ue nu mu nu un (S)
DELIBERATION N°5
MODIFICATION DE LA TARIFICATION POUR LES PRESTATIONS PROPOSEES
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACCUEIL DE LOISIRS DE JEUNES
Le Conseil Municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le Budget communal de l’exercice 2014 ;
-Vu la délibération n°20 du 04 juillet 2012 adoptant la tarification pour les prestations proposées dans le cadre du dispositif accueil de Loisirs de jeunes ;
- Considérant que la municipalité a la volonté de poursuivre le dispositif Accueil de Loisirs de jeunes adolescents sur le territoire de la commune de Trois-Rivières, afin d’assurer une complète prise en charge des jeunes en s’appuyant sur un programme d’activités dont le contenu est très varié ;
- Considérant que cet accueil de loisirs porté par le Point Information Jeunesse (PIJ) touchera un public de jeunes âgés de 11 à 17 ans ; il est précisé que cet accueil se déroulera au cours du mois de juillet sur une période de 14 à 21 jours selon le calendrier de l’année civile et la règlementation en vigueur ;
- Considérant qu’il convient d’établir une nouvelle tarification des activités proposées destinée d’une part, à permettre la participation des familles à cette opération et d’autre part à garantir une organisation optimale du dispositif ;
…l. als
- Attendu que l’objet de la Régie de recettes du Service Culturel des Sports et de la Culture (SCSC) prévoit dans son contenu l’encaissement des tarifs de cet accueil ;
- Considérant de surcroît que pour la mise en place de l’accueil de loisirs de jeunes 2014, la quote-part communale s’élèvera à cinq mille neuf cent soixante quinze euros et dix centimes (5 975,65 €) pour un budget global de onze mille vingt cinq euros et soixante cinq centimes (11 025,65 €), ce plan de financement étant susceptible d’évolution ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
DECIDE d'instaurer la grille tarifaire suivante permettant la perception des recettes
provenant des familles.
DIT qu’une tarification spéciale fondée sur la dégressivité est instaurée au profit des familles nombreuses.
Tableau Récapitulatif des prix des accueils de loisirs « Ados » programmés par le Point Information Jeunesse sur l’année :
SEJOURS PRIX {restaurationlincluse)
1 enfant 101€
2 enfants 189,50 €
3 enfants 265,50 €
DIT encore que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant du SCSC
contre délivrance d’un récépissé.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits../.…
PREFECTURE D DELA GUADELOUPE
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ARRIVE 28 JUL. 304
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| Loi 82.213 du 2.3.82 |
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