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Déliberation - 99 DE 30 modification tarifs accueil de loisirs hebergement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le bd P
2
MENT
DE
LA
Affichage :
29/03/2018
GLAD
ELOUPE
(&) 7
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à la
Municipal
Délibération
33
33
25
Date
de
la
convocation
13
Mai
2019
Date
d'affichage
de
la délibération
VOTE :
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
21
mai
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mardi
vingt
mai
à
dix
huit
heures
vingt
deux
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH
; M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE,
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
;
M
Lucien
BEAUZOR;
Mmé
Manuella
PETRO-METONY;
M.
Jean-Louis
SAINSILY
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE;
M.
Arthur
MARICEL
;
Mme
Marie-Line
JACQUET;
M.
Rodrigue
MOULIN;
Mme
Jacqueline
BELFORT
; Mme
Lucette
SAHAI
; Mme
Raphaëlle
DAGONIA
; M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY;
Mme
Nadège
PERMAL;
Mme
Anick
ARNASSALOM;
M.
Saturnin
FRANCILLONE;
M.
Richard
PROMENEUR;
M.
Nicole
VEREPLA
Conseillers
Municipaux.
Représentés : Mme
Gladys
BURAT
par
Mme
Jacqueline
BELFORT
Absents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
; Mme
Sylvie
DAGONIA
; Mme
Francelise
LAPIN
-
BEGARIN
; Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°
2019/05/30
MODIFICATION
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
La
ville
de
Lamentin
tient
à
développer
sur
son
territoire
une
politique
en
direction
des
enfants
durant
les
grandes
vacances
afin
de
proposer
une
ouverture
éducative
aux
plus
jeunes.
A
cette
fin,
elle
organise
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
au
mois
de
juillet,
pour
les
enfants
de
6
à
12
ans.
Il s’agit
d’un
accueil
de
loisirs
éducatifs
déclaré
au
préalable
à la Direction
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DISCS)
dont
les
intentions
éducatives
sont
de
: -
créer
un
lieu
de
détente,
de
socialisation
et
de
découverte
complémentaire
à l’école
et
à la famille
; - _
proposer
des
réponses
liées
aux
besoins
et
difficultés
des
familles
par
la
mise
en
place
de
structures
d’accueil.
Les
enfants
seront
accueillis
par
une
équipe
d’animateurs
selon
la
règlementation
en
vigueur,
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
17h
à
l’école
de
Blachon.
Le
soutien
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
permis
à
la
commune
de
bénéficier
d’un
accompagnement
financier.
Ainsi,
les
tarifs
ont
été
réduits
pour
permettre
aux
familles
les
plus
défavorisées
d’inscrire
leurs
enfants
à l’ALSH.
En
2018
la tarification
était
fixée
à
:
QUOTIENT
FAMILIAL
|
Parents
allocataires Quotient
Familial de
0
55€
à 900€ Parents
allocataires
Quotient
Familial
de
60€
901
à
1200€
Parents
allocataires
Quotient
Familial
65€
+1200€ Parents
non
allocataires
65€
Cependant,
il
convient
de
procéder
à une
augmentation
des
tarifs
pour
améliorer
ja
qualité
du
service
rendu
aux
familles
(activités,
sorties,
intervenants).
Ainsi
donc,
les
tarifs
devraient
augmenter
sans
que
les
familles
à faibles
revenus
soient
pénalisées.
Le
coup
réel
d’une
place
en
ALSH
pour
un
enfant
est
d’environ
430,00
€
(repas,
sorties,
transports,
intervenants,
charges
salariales...).
Pour
Paccueil
de
Loisirs
sans
hébergement
effectué
en
2018
la
commune
a
du
investir
à
hauteur
de
25
%
de
la
somme
total
en
complément
de
la
participation
des
parents
et
de
la
CAF,
pour
favoriser
l’accès
de
tous
à une
activité
de
loisirs.
A
compter
de juillet
2019
la tarification
sera
donc
fixée
à :
Parents
allocataires
Quotient
Familial
de
0 à
60€
900€ Parents
allocataires
Quotient
Familial
de
901
à
80€
1200€ Parents
allocataires
Quotient
Familial
+1200€
100€
et non
allocataire Le
conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1-
D’autoriser
le
Maire
à
fixer
la
nouvelle
tarification
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
enfants
de
la commune
de
Lamentin
à compter
de juillet
2019 à
:
Parents
allocataires Quotient
Familial
de
0
60€
|
à 900€ Parents
allocataires
Quotient
Familial
de
80€
901
à
1200€
Parents
allocataires
Quotient
Familial
100€
+1200€
et
non
allocataire
ARTICEÉE
2:
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICEÉE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,
A 4
ücelyn
SAPOTI
LE
[
LE