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Déliberation - 04 Adoption Plan Ficmt Accueil de Loisirs Ados
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Adoption Plan Ficmt Accueil de Loisirs Ados)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
SEE
© Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Juillet 2018 ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session
Date
de la convocation
rs 29/06/2018 | °rdinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
ES É% »
& rs PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
sl NÈ bre {2ème Adjointe) - M. Renaud RENIER (3è" Adjoint) - _ Mme Dany MARCIN PLANTIER f4re Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5ère Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE (6 Adjointe) - M. Philippe RENIER (7è% Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è"e Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR
nseillers
Es. / vn exercice À Rs / 2 CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHATBRIANT - Mme Marie-Agnès Î F3 & f ss /
99 SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Laurence
. / LAROCHELLE .................,.,..,.,,44444 dés esescscenscepenesesenceneecenmeucee (17)
L Présents REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1* Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany
17 MARCIN) - M. Claude JERSIER {ayant donné procuration à Mme Christelle GILLES) - Mme
Lucie LAROCHELLE {ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina / Absents FAVORINUS ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)...........,......,,..,..,... (04)
D 12 ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
Pronuation) | CHRISTOPHE - M. José JULAN (08)
04 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,
il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ceite fonction, qu’elle a acceptée.
ADOPTION
DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
RELATIF AU PROJET D'ACCUEIL DE LOISIRS
POUR « ADOLESCENTS > SOUTENU PAR
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA GUADELOUPE
04
Vote à
Vs DISPOSITIF DÉCISIONNEL Pour :
CET 00 | * Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR oo |° Vu les crédits inscrits au Budget communal de l’exercice 2017 ; tention :
—— e Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 04 juillet 2012 portant extension Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
n1 27,2
La Publication
et/ou la notification
du :
ot c72 1
d’une régie de recettes communale du Service communal des Sports et de la Culture (SCSC) intégrant de nouvelles activités à caractère sportif et culturel, avenant n°2 ;
e Vu la délibération n°09 du Conseil Municipal du 19 mars portant sur Approbation du Projet « Jénès-la an aksyon » et adoption de son plan de financment ;
e Vu la convention d'objectifs et de financement signée entre la Collectivité de Trois-Rivières et la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe portant sur « les projets élaborés par les adolescents » ;
Délibération n°04 portant Adoption du plan de financement prévisionnel ou
relatif au projet d’accueil de loisirs pour « adolescents » soutenu par _p
la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
ls.
e Considérant que l’objectif général de ce projet est d’impliquer des jeunes âgés de 13 à 17 ans dans la réalisation d'actions qui favorisent le développement des valeurs telles quela compréhension mutuelle, le dialogue, la solidarité, la citoyenneté active dans le but de créer ou fortifier le lien social ;
e Considérant que cet accueil se déroulera sur la période du 09 au 27 juillet 2018 soit durant les grandes vacances scolaires, tous les jours de 08 heures à 17 heures ; e Considérant que la commune de Trois-Rivières a répondu à un appel à projet
d'offre d'Accueil de Loisirs à destination d'adolescents initié par la Caisse
d'Allocations Familiales de la Guadeloupe (CAF) courant dernier trimestre 2017 et qui a reçu un avis favorable des services ;
e Considérant qu’au sein de cet accueil, diverses activités seront pratiquées et
regrouperont :
> L'atelier Audio-Vidéo : prise de photos, réalisation de spots préventifs sur
divers thèmes de société, sorties pédagogiques ;
> Les Ateliers sportifs avec défis ;
> Les Sorties-détente ;
Une restitution des divers ateliers sous forme de tournois sportifs, de présentation
spots, expos photos, café débat des thèmes abordés) sera réalisée :
e Vu le projet de grille tarifaire se rapportant aux activités proposées faisant
ressortir une participation financière des familles à ces actions ;
+ Considérant encore qu’il est important au vu de l’attractivité de ce dispositif, de
limiter la capacité d'accueil maximale sur la tranche d’âge sus-évoquée à un
effectif de 25 jeunes ceci afin de permettre à ce public de profiter des nombreux
ateliers proposés ;
e Considérant de surcroît que pour la mise en place de cette opération, une
participation financière de la CAF est attendue à hauteur de Dix mille euros
(10 000€), la quote-part communale s’élèvera quant à elle à Trois mille quatre cent
soixante-et-onze euros et seize centimes (3 471,16€) pour un budget global de
Quinze mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et seize centimes (15 996,16€) ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
DECIDE
Article 1
D’Approuver le projet « Jenès-la an aksyon » ouvert à 25 jeunes adolescents âgés
de 13 à 17 ans durant la période du 09 au 27 juillet 2018 conformément à la
convention d’objectifs et de financement signée entre la Collectivité de Trois-
Rivières et la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe, le 09 janvier 2018.
Article 2
D’Adopter le plan de financement établi pour cette opération ainsi qu’il suit :
e Coût global du dispositif 15 996,16€
> Contribution communale 3 471,166
> Participation des parents 2 525,006
> CAF 10 000,00€
Délibération n°04 portant Adoption du plan de financement prévisionnel ?
relatif au projet d’accueil de loisirs pour « adolescents » soutenu par }
la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
dl.
Article 3
D’Appliquer la grille tarifaire des accueils de loisirs sans hébergement communaux
(ALSH) permettant la perception des recettes provenant des familles selon le montant suivant :
Accueil « Ados » Le rar
l'enfant 101,00 €
Juillet 2 enfants 189,50 €
3 enfants 265,50 €
Article 4
De dire que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant contre délivrance d’un récépissé.
Article 5
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présenie délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
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Délibération n°04 portant Adoption du plan de financement prévisionnel 3 relatif au projet d’aceueil de loisirs pour « adolescents » soutenu par
la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe