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Déliberation - CM du 22 12 2022 Delib 95 Modification du Plan de Financement FEI 2023
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 22 12 2022 Delib 95 Modification du Plan de Financement FEI 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
4],
cs c 7: Nr sex | f/| Ville de TROIS RIVIÈRES
“#1 Séance du 22 Décembre 2022
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Décembre 2022
L’an 2022, le Jeudi 22 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence En Qui ont pris de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 8°"° Présents: ‘ ‘Proecurations . « , r exercice | part au vote session ordinaire de l’année.
ww
Nombre de conseillers
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA M. Jean-Philippe NOËL (18h10) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h10) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE- Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h14) - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Aïbert LOSAT- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly Contre: 00 DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX ( 19h08) - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude
JERSIER ..............,..,.,.,...4 die iseésees cesse (20)
29 ? 20 Ÿ 23 : 03
23 Pour :
Abstentions : 00
REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - Mme Valérie
Convocation du Conseil Municipal ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE (03) en date du :
16 Décembre 2022 | ABSENTS : - Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Sylviane Certifié exécutorrevarle Max BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE -— M. Jimmy FAUSTA - Mme ÉREURÉÉENRRR QAR AR AES ARE Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE ................... (06)
- de sa réception en PREFECTURE Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, DE BASSE-TERRE le: lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article | L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination | d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame | -et de sa publication le : Fabienne FARAJIJE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a | | acceptée.
D_20221222 95
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
D’OPERATIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS FONDS
: EXCEPTIONNEL D’INVESTISSEMENT (FEI 2023)
e VU Île Code Général des Collectivités Territoriales ;
e CONSIDERANT La Contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la SEMAG signée le 28 juin 2022, pour l’assistance aux recherches de financements et le Montage de dossiers de Subventions pour la mise en œuvre du Programme d’Investissement de la Commune de Trois-Rivières ;
e CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de Guadeloupe, en date du 26 octobre 2022, informant du lancement de l’appel à projets sur le Fonds Exceptionnel d’Investissement (FET) 2023 ;
+ CONSIDERANT le rapport de M. Le Maire sur l’opportunité pour la Collectivité de répondre à cet appel à projets au vu de l’éligibilité des opérations ci-dessous ;
Délibération n°95 Validation du plan de financement prévisionnel d’opérations dans le cadre de Pappel à projet FEI 2023
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230105-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-01-2023
Publication le : 05-01-2023 Ville de tree
Séance du 22 Décembre 2022
e CONSIDERANT l'obligation de fournir une délibération du Conseil Municipal, validant le plan de financement prévisionnel des projets et mentionnant les montants sollicités au titre du FEI 2023 ;
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE 4 L’'UNANIMITE
Article 1 : DE VALIDER le plan de financement des opérations comme suit :
Montant | se ue
INTITULE DES PROJETS | Prévisionnel | Montant FEI | Participation Sollicité Communale (HT)
Rénovation Plateau sportif du | 337000 00€| 305 730.00 € 81 270.00 € bourg
Réhabilitation du marché du | 29 30927€ | 697095.42€| 185 303.85 € Bourg
Kequalification du marché 697 44799€ | 550983.91€| 146 464.08 € de Bord de mer
Etude pré-opérationnelles 220 000 € 173 800 € 46 200 €
MONTANTS TOTAUX 218684726€ | 1727609.33| 459237,93 €
Article 3: D’AUTORISER le Maire à solliciter toute autre subvention auprès des partenaires institutionnelles (Fonds Européens, Etat, Région, Département...) pour le financement de cette opération
Article 4 : D’AUTORISER Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à la bonne réalisation de cette opération ;
Article 5 : DE DIRE que Le Maire, le DGS et le Directeur financier sont chargés de l’exécution de cette délibération.
F'ait et délibéré à Trois-Rivières, le 22 Décembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «iwww.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme.
LS * PES L + : tre. «a Le Maire, Président de séance, FES Det. \
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°95 Validation du Plan de financement prévisionnel d’opérations dans le cadre de l’appel à projet FEI 2023
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230105-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-01-2023
Publication le : 05-01-2023