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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 17 Création d'emplois temporaires dans le cadre de besoins liés aux activités périscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
PR EXTRAIT DU REGISTRE D| "°°"? PRES LANGE ID : 040-200069656-20230713-20230717-DE de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EL a Séance du 13/07/2023
Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-07-17. En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 3
- dont suppléés: 1
Votant : 34
L'an deux mille vingt-trois, le treize juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 juillet 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT
(suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné
pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE
(ayant donné pouvoir à Ludovic VAYSSE), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d'emplois temporaires dans le cadre de besoins liés aux activités
périscolaires et extrascolaires.
Dans le cadre de besoins liés à la réalisation des activités périscolaires et extrascolaires au titre de l’année scolaire 2023/2024, il est nécessaire de créer à compter du 1° septembre 2023, pour une durée d’une année, au titre de l'accroissement temporaire d'activité, des emplois non
permanents comme suit :
- 8 emplois d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, pour une durée hebdomadaire qui ne pourra être supérieure à 17h30,
- 2 emplois d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, pour une durée
hebdomadaire qui ne pourra être supérieure à 30h00.
Ces emplois étant non permanents, ils seront pourvus par voie contractuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 322-23,
Considérant que dans le cadre de besoins liés à la réalisation des activités périscolaires et extrascolaires au titre de l’année 2023/2024, il convient de créer des emplois non permanents au
titre de l’accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
a uv EXTRAIT DU REGISTRE D" FPT ; Y% CeuR HAUTE LANDE : 040-200069656-20230713-20230717-DE Ÿ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
oo h DECIDE
" De créer 10 emplois non permanents d’adjoint territorial d'animation, à compter du
1e septembre 2023, dans les conditions ci-dessus exposées,
=“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.