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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 150403)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05/10/2015 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT EXCUSE Gérard NELH
Jean François FAURE
Marie France CORREARD
Marie BODY
Emile MALLET
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Ernst LOPES CARDOZO
PROCURATION: Gérard Nelh a donné procuration à Jean François Faure.
Présence en début de réunion d’Aurélie Carod du PNRBP pour présentation de la convention “Gypaète Barbu “
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08/09/2015
Le compte rendu de la réunion du 08/09/2015 est approuvé à l’unanimité.
1 – CONVENTION « GYPAETE BARBU « :
L’association Vautours en Baronnies vient de confirmer que le projet LIFE qu’elle porte localement
pour la réimplantation du Gypaète Barbu a été retenu par L’Europe. Cette décision est non
seulement importante pour l’association naturaliste mais aussi pour notre Commune car une partie
des fonds alloués par l’Europe dans le cadre de ce projet va être consacré à la réfection des lignes
électriques alimentant le Village et Léoux. Pour pouvoir accueillir cette nouvelle espèce sur le
territoire communal, il a été nécessaire de mettre en place une convention entre plusieurs
partenaires à savoir : Vautours en Baronnies, L’ACCA locale, plusieurs propriétaires fonciers, le
PNRBP et la Commune. La mise sur pied de ce conventionnement a été confiée à Aurélie Carod,
chargée de mission au PNRBP, intervenant dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise
d’ouvrage demandée par la commune. Après avoir rencontré ces derniers mois les différents
intervenants, Aurélie a présenté en détail le document établi. Après quelques demandes de
précisions, le Conseil donne son accord à l’unanimité sur cette convention et autorise le Maire à la
signer
2 – APPROBATION DE L’ADAP:
Sur un document joint à la convocation, Jacques a proposé un agenda d’accessibilité programmé
concernant l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public. Ce document prévoit des
travaux sur 3 ans pour rendre accessible la Mairie, les églises et les salles d’animation. Le Conseil
donne son accord à l’unanimité et Daniel demande à ce que les travaux prévus à la salle de Léoux
programmés en 2018 soient avancés en fonction des possibilités financières de la commune. 3 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU PNRBP:
Par un courrier du 16 Juillet dernier, Christine Nivou, actuelle présidente du Syndicat Mixte des
Baronnies Provençales, demande de désigner les représentants de la Commune au futur Syndicat
Mixte du Parc Naturel régional des Baronnies Provençales. Jacques délégué titulaire et Bernard
délégué suppléant sont élus à l’unanimité.
4 – DEPLACEMENT DU COMPTAGE ELECTRIQUE DE LA SALLE D’ANIMATION DU VILLAGE:
Le compteur électrique de salle d’animation du Village est actuellement dans un placard de
l’appartement de l’étage. Cela pose problème en cas d’absence du locataire. ERDF a établi un devis
de 898.80 € TTC (749 HT) pour mettre ce comptage au RDC.
Le Conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux.
5 – DISSOLUTION DU CCAS :
A la demande de l’Administration, il est nécessaire de procéder à la dissolution du CCAS. Le Conseil
donne son accord.
6 – SDAEP:
Roland Grenier, AMO pour cette opération, demande un nouveau devis pour des travaux
complémentaires liées a l’établissement du schéma directeur de l’alimentation en eau potable.
L’entreprise BrunTP de Sahune a émis un devis d’un montant de 14718 € HT. Le Conseil donne son
accord.
8 – QUESTIONS DIVERSES :
- Les services du Conseil Départemental ont confirmé l’obtention d’une subvention de
4365 € au titre des amendes de police pour des travaux de mise en sécurité.
- Suite au Conseil du 12/03/2015 confirmant les accords entre l’ACCA et la Commune, il a été
établi une convention liant les deux parties. Elle est en cours d’approbation auprès de la
trésorerie. Le Conseil confirme son accord.
- Afin d’appeler les propriétaires des habitations desservies par le nouveau réseau
d’assainissement collectif, un courrier leurs sera adressé dans les prochains jours dès que Mr
Grenier nous aura transmis les documents nécessaires.
- Encombrants : Marie rappelle la nécessité de fixer une date au plus tôt.
- Marie signale des passages à Léoux de motards peu scrupuleux qui n’hésitent pas à traverser
des terrains privés cultivés. La première action est d’essayer de les arrêter pour leur signifier
le problème et si ce n’est pas suffisant, la Gendarmerie doit être prévenue.