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Procès Verbal - PV du 01.04.2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Farébersviller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, shi17,

D TZ MAIRIE DE FARÉBERSVILLER - Place de Lorraine - 57530 Farébersviller

PROCÈS VERBAL DE NION N NICIPAL D

Dimanche 01 Avril 2026 à 19h00

Mairie de Farébersviller

L'an 2026, le O1 avril 2026, le conseil municipal de la commune de Farébersviller,

régulièrement convoqué s’est réuni à la suite de la convocation du 26 mars 2026.

La présidence de la séance est confiée à Madame Marie ADAMY Maire de la commune de

Farébersviller. Monsieur AIT TAMA ALI Abdelhakim est désigné secrétaire de séance.

Comme le prévoit le règlement intérieur, la séance est filmée et il y a conservation des

débats qui sont retransmis sur la chaîne Youtube. Suite à une panne informatique

l'enregistrement de la séance a débuté au cours du point N° 3 portant sur le rapport du CFU.

L'ordre du jour appelle discussion et vote sur les points suivants

1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 mars

Installation d’un nouveau conseiller municipal

2. Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS

3. Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du

CCAS

4. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

5. Rapport CFU 2025

6. Validation du Compte Financier Unique 2025 budget principal ville

7. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 budget principal ville

8. Validation du Compte Financier Unique 2025 budget lotissement

9. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 budget lotissement

10. Validation du Compte Financier Unique 2025 budget eau

11. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 budget eau

12. Débat sur les orientations du projet de budget primitif 2026

13. Vote des taux des taxes directes locales

14. Modification du règlement intérieur

15. Tableau des membres des commissions permanentes

La présidente procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint

Présents :

Madame ADAMY Marie, Monsieur AIT TAMA ALI Abdelhakim, Monsieur ANANICZ Brice,

Madame ARANDA Aurélie, Madame BECKENDORF Cindy, Monsieur DAGTEKIN Musa,

Monsieur DARKAOUI Kamel, Madame DILEK Mujde, Madame EL GAMOUN Houria, MonsieurESTRADA Jonathan, Madame FARIS Aicha, Madame FRANGIAMORE Françoise, Madame

HARRATH Malika, Madame KALFOUS Clémence, Madame KHOUMRI Louisa, Monsieur

KOUIDRI ZOURGUI Nourdine, Monsieur LAUER Bernard, Madame PIESTA Sylvia, Monsieur

RAHAOUI Mohamed, Madame RUSSELLO Marie, Monsieur SAADI Lamine, Monsieur

SATILMIS Muhterem, Monsieur SAVALLI Vito Carlo, Madame TUFEKCI ERKILIC Yasemin,

Madame TÜZÜN Gülhan, Monsieur WEBER Sébastien

Procurations : Monsieur PODBOROCZYNSKI Julien a donné procuration à Madame Marie

ADAMY

Absents excusés :

Absents :

Point 0 /2026 : Installation d’une conseillère municipale suite à démission

Madame le Maire rappelle que Madame Rachida KERMAOUI, et Madame Jale IDIZ élues sur

la liste Unis pour Farébersviller, ont présenté leur démission. Conformément aux dispositions

du Code électoral, Monsieur Abdellah AOUKACHI et Madame Hourià EL GAMOUN, suivant

de la liste Unis pour Farébersviller, ont été appelés à remplacer les conseillers

démissionnaires. Madame Houria EL GAMOUN, élue sur la liste Unis pour Farébersviller a

accepté de siéger en qualité de conseillère municipale de la ville de Farébersviller. En

conséquence, Madame le Maire déclare Madame Houria EL GAMOUN installée dans ses

fonctions de conseillère municipale et prend immédiatement place au sein du Conseil.

Point 1 /2026 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 mars

Madame le Maire, appelle le conseil municipal à se prononcer sur l'approbation du

procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026. Aucune remarque n’est

formulée, le procès-verbal du conseil municipal est adopté à l'unanimité 27 voix pour.

Point 2 /2026 : Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

Madame le Maire expose que le CCAS anime une action générale de prévention et de

développement social dans la commune et qu’il est administré par un conseil

d'administration présidé par le maire. Madame le Maire propose de fixer à 17 le nombre

d’administrateurs du CCAS. Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du

CCAS, 8 membres élus au sein du Conseil Municipal, 8 membres nommés par le Maire.

Aucune remarque n’est formulée la fixation du nombre d'administrateurs à 8 du CCAS est

adoptée à l’unanimité 27 voix pour.

Point 3 /2026 : Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil

d'administration du CCAS

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a acté que le conseil d'administration du

CCAS est composé de 17 membres dont 8 membres sont élus au sein du Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont

au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel et que le scrutin est secret. Madame le Maire enregistre le dépôt de la liste

de candidats aux CCAS composée de Lamine SAADI, Musa DAGTEKIN, Marie RUSSELLO,

Françoise FRANGIAMORE, Malika HARRATH, Gülhan TUZUN, Jonathan ESTRADA, Aurélie

ARANDA. Après la séance de vote et dépouillement Madame le Maire proclame les résultats

et déclare Lamine SAADI, Musa DAGTEKIN, Marie RUSSELLO, Françoise FRANGIAMORE,

Malika HARRATH, Gülhan TUZUN, Jonathan ESTRADA, Aurélie ARANDA élus pour siéger auconseil d'Administration du CCAS. Aucune remarque n'est formulée, la désignation des

membres des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du

CCAS est adoptée à l'unanimité 27 voix pour.

Point 4 /2026 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Madame le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'offres (CAO) est une instance

chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée.

La CAO est composée par l’autorité habilitée à signer les marchés publics et par cinq

membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants. Madame

le Maire enregistre le dépôt de la liste composée de Kamel DARKAOUI, Lamine SAADI,

Muhterem SATILMIS, Sylvia PIESTA, Brice ANANICZ en qualité de titulaire et Nourdine

KOUIDRI ZOURGUI, Mohamed RAHAOUI, Julien PODBOROCZYNSKI, Sébastien WEBER;

Houria EL GAMOUN en qualité de suppléants. Après la séance de vote et dépouillement

Madame le Maire proclame les résultats et déclare Kamel DARKAOUI, Lamine SAADI,

Muhterem SATILMIS, Sylvia PIESTA, Brice ANANICZ en qualité de titulaire et Nourdine

KOUIDRI ZOURGUI, Mohamed RAHAOUI, Julien PODBOROCZYNSKI, Sébastien WEBER;

Houria EL GAMOUN en qualité de suppléants, membres de la commission d'appel d'offres.

Aucune remarque n’est formulée, la désignation des membres de la commission d'appel

d'offres est adoptée à l'unanimité 27 voix pour.

Point 5 / Rapport du Compte Financier Unique

Madame le Maire rappelle que le compte financier unique est un document commun

définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de

résultat.L’article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu’une « présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte

administratif» Madame le Maire présente les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent en

2025 à 6 455 529.02 € ainsi que les recettes de fonctionnement qui sont arrêtés à la somme

de 8 827 954,54 €. Concernant l'investissement les dépenses sont à hauteur de

5 446 333.89 € tandis que les recettes sont de 3 369 223.77 €. Les chiffres du CFU eau et

lotissement sont présentés.

Au cours du débat, Madame le Maire rappelle que le résultat des comptes de

fonctionnement du budget ville ne doit pas se traduire par un déficit, de nombreux travaux

ayant été réalisés au cours de l’année 2025. Monsieur Estrada pour le groupe d'opposition

souligne que sur l'exercice 2025 la commune enregistre un déficit de 2 M£ qui entraîne une

réduction du résultat des comptes de la commune qui passe de 7 M€ à 5 M€. I] complète ses

propos en rappelant le risque pour la commune de voir la perte de la DSU. || y a un risque de

mettre les comptes en difficulté si nous accusons des pertes lors des prochains exercices

comptables. Madame le Maire reprend et confirme que le suivi des conditions d'attribution

de la DSU est une priorité.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Point 6 / Validation du Compte Financier Unique 2025 budget principal ville

Madame le Maire présente le compte financier unique puis au moment du vote se retire, ne

prend pas part au vote. La présidence du conseil municipal est assurée par Monsieur

Darkaoui Kamel. Aucune remarque n’est formulée, la validation du CFU 2025 du budget de la

ville est adoptée à la majorité par 21 voix pour et 4 abstentions du groupe de l'opposition.Point 7 /2026 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget

principal ville

Madame le Maire présente l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du

budget principal. Aucune remarque n’est formulée, la validation de l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal est adoptée à la majorité par 23

voix pour et 4 abstentions du groupe de l'opposition.

Point N° 8 /2026 Validation du Compte Financier Unique 2025 Budget lotissement

Madame le Maire présente le compte financier unique puis au moment du vote se retire et

ne prend pas part au vote. La présidence du conseil municipal est assurée par Monsieur

Darkaoui Kamel. Aucune remarque n'est formulée, la validation du CFU 2025 du budget

lotissement est adoptée à l'unanimité 25 voix pour.

Point N° 9 /2026 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 budget

lotissement

Madame le Maire présente l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du

lotissement. Aucune remarque n'est formulée, la validation du CFU 2025 du budget

lotissement est adoptée à l'unanimité 27 voix pour.

Point N° 10 /2026 Validation du Compte Financier Unique 2025 budget eau

Madame le Maire présente le compte financier unique puis au moment du vote se retire et

ne prend pas part au vote. La présidence du conseil municipal est assurée par Monsieur

Darkaoui Kamel. Aucune remarque n'est formulée, la validation du CFU 2025 du budget eau

est adoptée à l'unanimité 25 voix pour.

Point N° 11 /2026 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 budget eau

Madame le Maire présente l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du

lotissement. Aucune remarque n’est formulée, la validation du CFU 2025 du budget eau est

adoptée à l'unanimité 27 voix pour.

Point N° 12 /2026 Débat sur les orientations du projet de budget primitif 2025

Madame le Maire rappelle que les collectivités de 3 500 habitants et plus ont obligation

d'organiser un débat sur les orientations générales du budget (L.1612-26, L.2312-1, L.3312-1

et L.4312-1 du CGCT). Ce débat d'orientation budgétaire (DOB) est une formalité

substantielle préalable à l'adoption du budget primitif, Madame le Maire détaille le contenu

du Rapport d'Orientation Budgétaire en donnant une photographie de la situation mondiale

et nationale ainsi qu’un rappel du projet de loi de finance. Madame le Maire poursuit avec la

présentation du compte financier 2025 et les orientations de 2026. La présentation se

termine par une présentation de la dette et la stratégie financière pour 2026.

Monsieur Estrada pour le groupe d'opposition rappelle que sur l'exercice 2025 la commune

enregistre un déficit de 2 M€. L'énoncé du programme 2026 et les potentielles recettes

reviendrait à un déficit pour 2026 de 1,670 M£. Il s'inquiète du risque d’un nouveau cycle de

déficit, renouvelant aussi le risque pour la commune de subir la perte de la DSU. Il interroge

Madame le Maire sur les OPNI qui lui répond que le rapport fait mention des restes à

réaliser de 2025 pour 2026 à hauteur de 2 ME et que l'objectif n'est pas de dépenser la

totalité des sommes qui seront engagées.Les OPNI sont la variable d'ajustement qui permet

de présenter un budget à l'équilibre. Monsieur Saadi souligne que les investissements ausein de la commune sont de nature à capter et maintenir une nouvelle population. Madame

le Maire souhaite qu'un programme d’urbanisation soit lancé pour accueillir une centaine

d'habitants.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB)

Point N° 13 /2026 Vote des taux des taxes directes locales

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales. Madame le Maire propose le maintien de ces taux, ce qui représenterait

une recette de 1 406 845 €.

Aucune remarque n'est formulée, la validation des taux des taxes directes locales de 2026 est adoptée à l'unanimité 27 voix pour.

Point N° 14 /2026 Modification du règlement intérieur

Madame le Maire rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil

municipal établit son règlement intérieur. Considérant la nouvelle organisation de l'exécutif

municipal Madame le Maire propose de modifier l’article 7 du règlement intérieur et de

créer 6 commissions intitulées

© Commission des finances, de l'emploi et de l’insertion

Commission de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

Commission sociale, scolaire, périscolaire et petite enfance

Commission sport et jeunesse et de la participation citoyenne

Commission sécurité

o Commission culture et événements

et de porter à 8 le nombre des membres de chaque commission

Monsieur ANANICZ demande à madame le Maire pourquoi il y a 6 commissions alors qu’il y

a 7 adjoints au Maire. Madame le maire précise que l’adjoint au personnel n’a pas de

commission. Monsieur ESTRADA demande à Madame le Maire de préciser les délégations

des adjoints au Maire et des conseillers délégués. Madame le Maire donne l'information des

projets de délégations et précise que ces derniers feront l'objet d'arrêtés de nomination et

seront transmis aux élus.

La modification du règlement intérieur est adoptée à l'unanimité 27 voix pour.

O

©

O

©

Point N° 15 /2026 Tableau des membres des commissions permanentes

Madame le Maire propose de valider le tableau des commissions permanentes à savoir :

Commission des finances, de l’emploi et de l’insertion

Lamine Saadi, Musa Dagtekin, Kamel Darkaoui, Muijde Dilek, Louisa Khoumri, Sébastien

Weber, Brice Ananicz, Jonathan Estrada

Commission de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

Sylvia Piesta, Muhterem Satilmis, Sebastien Weber, Nourdine Kouidri Zourgui, Musa

Dagtekin, Bernard Lauer, Jonathan Estrada, Aurélie Aranda

Commission sociale, scolaire, périscolaire et petite enfance

Lamine Saadi, GülhanTüzün, Yasemin Tufekci Erkilic, Aïcha Faris, Malika Harrath, Mohamed

Rahaoui, Aurélie Aranda, Houria El GamounCommission sport et jeunesse et de la participation citoyenne

Kamel Darkaoui, Lamine Saadi, Nourdine Kouidri Zourgui, Mohamed Rahaoui, Yasemin

Tufekci Erkilic, Muhterem Satiimis, Brice Ananicz, Jonathan Estrada

Commission sécurité

Sylvia Piesta, Muhterem Satilmis, Julien Podboroczynski, Sebastien Weber, Yasemin Tufekci

Erkilic, Mohamed Rahaouiï, Brice Ananicz, Houria El Gamoun

Commission culture et événements

Kamel Darkaoui, Muide Dilek, Yasemin Tufekci Erkilic, Aïcha Faris, Musa Dagtekin, Françoise

Frangiamore, Aurélie Aranda, Houria El Gamoun

Aucune remarque n’est formulée. Chaque commission est adoptée à l'unanimité.

Le tableau des membres des commissions permanentes est adopté à l'unanimité 27 voix

pour.

Madame Marie ADAMY Monsieur AIT TAMA ALI Abdelhakim

Madame le Maire Secrétaire de séance.