Procès Verbal - PV CM 15.12.2025

Documents similaires

Procès Verbal - 2026.1.1.1 projet approbation du PV du CM du 15.12

Compte-Rendu - CR CM 2023 04 12

Compte-Rendu - CR CM 12 11 2023

Procès Verbal - PV REUNION DU 15.12.2025

Procès Verbal - pv cm 15.12.2025

Procès Verbal - PV du 01.04.2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7.4.2025

Procès Verbal - PV CM du 15.12.2025

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 13

Compte-Rendu - CR CM 2025 01 16

Procès Verbal - PV CM 15.12.2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Farébersviller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.2025)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Budget, CN te,

PROCES-VERBAL - REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le conseil municipal s'est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent KLEINHENTZ, Maire, à la suite de la convocation du neuf décembre deux mil vingt-cinq.

PRESENTS : Mmes TUSCHL - ADAMY - HARRATH - RUSSELLO -— IDIZ - ANANICZ - FRANGIAMORE -— KHOUMRI - BECKENDORF -— PIESTA - KERMAOUI. MM. KLEINHENTZ - USAI - SATILMIS — OURIAGHELI - KLASEN - PODBOROCZYNSKI - BAHFIR — ANANICZ.

PROCURATIONS : MM. BOUMEKIK - LA LEGGIA et ESTRADA qui ont donné procuration respectivement à MM. KLASEN - KLEINHENTZ et BAHFIR.

ABSENTS EXCUSES : Mme MANGIONE - MM. BERBAZE — OURIAGHELI et MILIOTO. ABSENTS : Mmes CHEBLI et YILDIRIM - MM. RAHAOUI - ELHADI.

Mme Marie ADAMY, Adjointe au maire, est désignée comme secrétaire de séance.

Comme le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la séance est filmée et il y a conservation des débats retransmis sur la chaîne Youtube.

ORDRE DU JOUR

N° Objet Rapporteur

01 | Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 29 septembre 2025 Laurent KLEIÏINHENTZ

02 | Vote de crédits au compte 65748 — subventions 2026 Marie ADAMY

03 | Décision modificative n° 4 — budget ville Marie ADAMY 04 | Autorisation d'engagement des dépenses en section d'investissement avant le vote du budget Marie ADAMY 05 | Participation financière à l'ingénierie/poste du chargé de mission Politique de la Ville Marie ADAMY 06 | Participation 2025/2026 à la Commission Intercommunale de Soutien aux Activités Culturelles et Sportives du collège

Holderith (CISACS) Malika HARRATH 07 | Facturation au CCAS des frais 2024 relatifs au Dispositif de

Réussite Educative (DRE) Else TUSCHL 08 | Participation financière à l’action « journée de la solidarité » en faveur de l'association Enza Else TUSCHL 09 | Reconduction du partenariat avec l'ASBH pour le chantier d'insertion 2025 Marie ADAMY

10 | Demande de subvention exceptionnelle de l'association

« Far Futsal club » Omar OURIAGHLI11 Participation financière de la commune à l'association ELAN

pour la gestion du centre social pour l'exercice 2026 Omar OURIAGHLI

12 | Demande de subvention de l’association « Les Amis du Bois » Mauro USAI 13 |Fixation de la tarification pour autorisation d'occupation temporaire du domaine public à but commercial Marie ADAMY

14 | Concours de biscuits et gâteaux de Noël: adoption du

règlement et fixation des prix Else TUSCHL 15 | Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque-

médiathèque et validation du nom de la structure Laurent KLEINHENTZ

16 | Demande de subvention au Département de la Moselle pour

une action culturelle pour la promotion de la lecture Laurent KLEINHENTZ 17 | Avenant n° 2 au contrat de délégation du service public d'alimentation en eau potable et avenant n° 2 à la convention

de fourniture d'eau par le Syndicat du Winborn Laurent KLEINHENTZ 18 | Fixation du montant de la surtaxe eau au M3 pour la partie de Théding Sud Laurent KLEINHENTZ 19 | Décision modificative n° 2 budget annexe eau (crédits supplémentaires) Marie ADAMY

20 |Information au conseil municipal concernant les marchés publics d'assurances Lots 1 à 3 et le marché chauffage école

de musique Marie ADAMY 21 | Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) Abdelhakim BERBAZE

22 | Instauration de la bourse aux étudiants en médecine Marie ADAMY

Avant de passer à l’ordre du jour M. KLEINHENTZ tient à saluer le travail accompli par 2 agents partant en retraite au 1° janvier 2026. Il s’agit de M. Didier CONRAD qui a travaillé 20 ans au sein de la mairie de Farébersviller et de Mme Murielle DIEBOLT qui quitte ses fonctions après 46 ans de service.

L'assemblée délibérante leur souhaite à tous 2 une honne retraite.

M. KLEINHENTZ dresse ensuite le bilan des travaux effectués en 2025 et informe des travaux à venir.

01- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2025

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2025.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

Décision adoptée à l'unanimité.

* décide d'adopter le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025.02- Vote de crédits au compte 65748 — subventions 2026

03 -

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Mme ADAMY informe que pour permettre le versement des subventions aux

associations jusqu'au vote du budget primitif, il y a lieu de voter les crédits nécessaires

au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit

privé ».

Elle rappelle que les crédits votés sont prévisionnels et ne peuvent faire l’objet d’un mandatement qu'à raison d'une décision individuelle d'attribution (délibération

spécifique.)

Le montant des crédits proposé s'élève à 290 K€.

Ces crédits se répartissent comme suit :

Fonction 020 : 2.000 € Administration générale

Fonction 311 : 10.000 € Activités artistiques, actions et manifestations culturelles

Fonction 325 : 30.000 € Activités sportives

Fonction 338 : 220.000 € Autres activités pour les jeunes

Fonction 424 : 28.000 € Personnes en difficulté

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

+ décide de voter les crédits précités au compte 65748.

Décision adoptée à l’unanimité.

Décision modificative n° 4 - budget ville

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Suite à la demande de la DGFIP de travaux de fiabilisation des inventaires et afin de

régulariser comptablement celui-ci entre la trésorerie et la collectivité, il convient d'ouvrir

des crédits en dépenses d'investissement au chapitre 041 Art 2151 et en recettes

d'investissement au compte 238 pour la régularisation des travaux définitifs d'un montant

de 652 000.00 €.

Depuis le passage en M57, les collectivités doivent appliquer le prorata temporis pour

les amortissements. Pour ce fait il convient de réajuster le chapitre 11 en réduisant les

crédits de 35 000.00€ afin de les ouvrir au chapitre 42 pour le même montant.

S'agissant de mouvements d'ordres budgétaire, les écritures comptables ont pour but

de corriger une imputation, ajuster le budget où constater une opération interne, ces

mouvements n’engendrent ni nouvelles dépenses ni nouvelles recettes.04 -

Imputation | ouvert REDUIT | Commentaires D F O11 6284 020 ] 5 000,00|

D F 011 6284 632 | 36 000,00 |

D F 042 6811 01 (ordre) 35 000.00| |

D1041 2151 OPFI 01 (ordre) 652 000,00| |

D1 21 2128 OPNI 338 35 000,00| |

R 1040 281351 OPFI O1 (ordre) 35 000,00 | |

R 1 041 238 OPFI 01 (ordre) 652 000.00 |

DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures 687 000,00 35 000.00 Ï | Dépenses : - 1 | Solde Ouvertures 35 000,00

Réductions 35 000,00 ï

EE 57 000.00 Solde Réductions 35 000.00 Recenes : Réductions

Ouv. - Réd.

Equilibre : Our. - Red.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

° approuve cette décision modificative n° 4.

Décision adoptée à l’unanimité.

Autorisation d'engagement des dépenses en section d'investissement avant le vote du budget

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

L'article L.1612-1 du CGCT modifié par la loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 article 37,

dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la

collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 {hors chapitre 16

« remboursement d'emprunts ») = 7 346 814 €. Conformément aux textes applicables,

il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article précité à hauteur

maximale de 1 836 703 € étant précisé que le niveau de vote s'applique au chapitre et

que les montants seront repris au budget primitif 2026.

Le tableau des dépenses d'investissement 2025 est le suivant :

Imputations Libellé Montant Observations budgétaire

Opération 2206 CIMETIERE CITE tranche 2 123 000,00 €

2312 Travaux

Opération 2401 Démolition Ecole BINET Freinet 201 666,00 €

2313 Construction

Opération 2205 Victor Hugo phase 1&2 631 346,00 €2313 Construction

Opération 2301 Réhabilitation COSEC 146 338,00 €

2313 Construction

Opération 2203 Terrain SPORT 38 880,00 €

2313 Construction Devis MOE

Opération 2201 Réhabilitation FOYER 43 128,00 €

2313 Construction

Opération OPNI Non individualisée 512 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 482 000,00 €

Autres agencement et

2128 aménagement 60 000,00 € | Non affecté

21316 Equipements du cimetière 40 000,00 € | Non affecté

21318 Autres bâtiments publics 13 500,00 € | Non affecté

21351 Bâtiments publics 56 000,00 € | Non affecté

21352 Bâtiments privés 23 000,00 € | Non affecté

2151 Réseaux de voirie 84 500,00 € | Non affecté

21533 Réseaux câblés 26 000,00 € | Non affecté

21534 Réseaux d'électrification 47 000,00 € | Non affecté

Autres matériel et outillage

21568 d'incendie 20 000,00 £ | Non affecté

Autres installations, matériel et

2158 outillage 31 500,00 £ | Non affecté

Matériel de bureau et mobilier

21841 scolaire 29 000,00 € | Non affecté

Autres matériels de bureau et

21848 mobilier 51 500,00 € | Non affecté

Chapitre 23 Immobilisations en cours 30 000,00 €

Opération OPNI Non individualisée 30 000,00 £ | Branchements, clim espace FARE

TOTAL dépenses d'investissement 1 696 358,00 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

e autorise Monsieur le Maire à faire application de cet article dans la limite des crédits figurant dans le tableau ci-dessus, étant précisé que le niveau de vote s'applique au chapitre et qu’ils seront repris au budget primitif 2026.

Décision adoptée à l’unanimité.

05- Participation financière à l’ingénierie/poste du chargé de mission Politique de la ville

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Dans le cadre du nouveau Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » et d'un accord commun entre les différents partenaires une clé de répartition a été décidée applicable à toutes les programmations à venir.

Cette décision a été validée en conseil communautaire le 24 février 2025.Conformément à cette clé de répartition, la participation financière de la ville de Farébersviller à l'ingénierie du poste de chargé de mission Politique de la ville est de 1 500 € pour l'exercice 2025.

Le conseil municipal est donc sollicité pour autoriser le mandatement de ce montant sur l'exercice en cours.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

+ donne son accord au mandatement de la somme de 1 500 € au titre de la participation de la ville à l'ingénierie du poste de chargé de mission Politique de la ville.

Décision adoptée à l’unanimité.

06 - Participation 2025/2026 à la CISACS (Commission Intercommunale de Soutien aux Activités Culturelles et Sportives du collège)

Rapporteur : Malika HARRATH

Exposé des motifs :

Les montants des participations à la CISACS pour l’année scolaire en cours ont été arrêtés à 18,70 € (15,62 € en 2024/2025) par collégien pour un effectif en légère baisse de 280 élèves pour Farébersviller (contre 288 en 2024/25) lors de la réunion de cette commission le 18 novembre dernier.

Ces subventions sont destinées à financer des projets d'actions éducatives, culturelles et sportives ainsi que des voyages et sorties scolaires organisés par le collège.

La participation financière de la ville s'élève donc à 5 236 € pour l’année scolaire 2025/2026. Cette somme étant à verser directement au collège.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le mandatement de la somme précitée et de mandater Monsieur le Maire pour la signature de tout document relatif à cette délibération.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

e autorise le mandatement de la somme précitée et mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document relatif à cette délibération.

Décision adoptée à l'unanimité.

07 - Facturation au CCAS des frais 2024 relatifs au Dispositif de Réussite Educative (DRE)

Rapporteur : Else TUSCHL

Exposé des motifs :

Chaque année, le CCAS conduit des opérations dans le cadre du Dispositif de Réussite Éducative.08-

Certaines dépenses sont supportées directement sur le budget du CCAS, d'autres sont intégrées dans le budget principal de la commune mais font l'objet d'un bilan annuel et d'une refacturation au CCAS.

Ces dépenses concernent principalement des frais de personnel et les valorisations de frais engendrés par les actions menées.

Le montant total des dépenses faisant l'objet de la refacturation s'élève à 85 456 € (89 320.00 € en 2024) et se décompose comme suit :

13 956 € (17 820.00 € en 2024) au titre des frais généraux (fournitures, alimentation, fluides, entretien divers...) ;

71 500.00 € (idem en 2024) au titre des frais de personnel (le principal poste étant l'agent communal chargé du DRE)

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser la refacturation au CCAS des frais précités.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal:

> décide d'autoriser la facturation au CCAS des frais supportés par la ville qui s'élèvent à un total de 85 456,00 €.

Décision adoptée à l'unanimité.

Participation financière à l’action «journée de la solidarité » en faveur de

l'association ENZA

Rapporteur : Else TUSCHL

Exposé des motifs :

Mme TUSCHL informe que la Communauté de communes de Freyming-Merlebach a

organisé l’action dénommée « journée de la solidarité » en faveur de l'association Enza

au complexe nautique Aquagliss le samedi 18 octobre 2025.

Dans sa réunion du 11 décembre dernier, la Communauté de Communes a fixé à

0,06€/habitant la contribution de Farébersviller à cette action.

Il est donc proposé au conseil municipal d'octroyer une subvention de 316,56 € à cette association afin de lui permettre de poursuivre son action.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

. décide d'octroyer une subvention de 316,56 € et autorise le mandatement de cette somme directement à l’association Enza.

Décision adoptée à l’unanimité.09 -

10-

Reconduction du partenariat avec l'ASBH pour le chantier d'insertion 2025

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Madame ADAMY informe que dans le cadre du partenariat mené depuis plusieurs

années avec l’'ASBH pour un chantier d'insertion pour des travaux environnementaux,

l'association nous a transmis le budget prévisionnel 2025 qui s'élève à 338 700 €

intégrant une subvention communale de 26 000 €. Ce chantier bénéficie à 10 personnes

et les recrutements sont effectués en collaboration notamment avec la ville et le Point

emploi.

il est proposé aux membres du conseil municipal :

e d’autoriser le versement d’une subvention communale d'un montant de 26 000€ ;

e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que

tout document s’y rapportant.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil

municipal:

- autorise le versement d’une subvention communale d’un montant de 26 000€ ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que

tout document s’y rapportant.

M. BAHFIR déplore que suite au départ de l'ASBH qui gérait auparavant le centre social,

le nombre de personnes recrutées en chantier d'insertion soit passé de 20 à 10

bénéficiaires.

M. KLEINHENTZ l'informe que les besoins en personnel du chantier d'insertion pour

travaux environnementaux s'élèvent à 10 personnes et que ce chantier bénéficie à des

habitants de la localité.

Décision adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Far Futsal club »

Rapporteur : Omar OURIAGHLI

Exposé des motifs :

L'association « Far Futsal Club » organisera en janvier 2026 son traditionnel tournoi. Afin de lui permettre de mener à bien cette action, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 15 K€.

Le montant des dépenses 2025 de l'opération qui s'est déroulée au complexe Cerdan en janvier dernier s’est élevé à 39 919,44 €, les recettes s'élèvent à 37 392 €.

Le budget prévisionnel 2026 est évalué à 45 009 €, les recettes escomptées sont de 40 100 €.11-

Au vu du succès de cette manifestation au retentissement national, il est proposé au conseil municipal l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 15 K€.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

e décide l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 15 KE.

Décision adoptée à l'unanimité.

Participation financière de la commune à l’association Elan pour la gestion du centre social pour l'exercice 2026

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 28 mai 2021 le conseil municipal a décidé de confier à l'association Elan la gestion du centre social, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens de 2021 à 2024 ainsi que les avenants.

Dans sa séance du 25 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de cette convention d'objectifs pour la période 2025-2030. Par la signature de cette convention, la ville s'est engagée à soutenir l'association au moyen de financements annuels sur la base d'une négociation entre les deux parties et sur la base du budget prévisionnel.

Le projet social 2023-2025 a été validé par la CAF et l'association est à présent investie dans la préparation du nouveau projet social 2026-2027 qui vise à renforcer la participation des habitants en répondant aux besoins de la population.

Pour 2026 l'association Elan sollicite une subvention annuelle de 421 000 €.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ce montant en 2 fractions.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal décide :

décide d'autoriser le mandatement d'une subvention de 421 000 € qui sera versée en 2 fractions :

210 500 € en janvier 2026 ;

210 500 € en mai 2026 après l'assemblée générale de l'association et la remise des documents comptables.

mandate M. le Maire ou son représentant pour la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

Décision adoptée à l'unanimité.12-

13-

Demande de subvention de l’association « les Amis du Bois »

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Par courrier en date du 28 octobre dernier l'association précitée a sollicité la ville pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement.

Cette association de sculpture sur bois occupe depuis 7 ans des locaux au sein du centre social et se doit d'acquitter une cotisation annuelle de 100 € à l'association Elan.

Les seules recettes de l'association sont assurées par le montant minimal des cotisations des membres qui représentent un total de 210 €.

Aussi l'association qui souhaiterait acquérir du petit matériel sollicite une subvention de fonctionnement de 300 €.

Au vu du dynamisme et de la présence pérenne de l’association au sein du centre social, il est proposé au conseil municipal d'accéder à cette sollicitation.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

e décide et autorise le mandatement de la somme de 300 € au titre de subvention de fonctionnement 2025.

M. USAI confirme à M. BAHFIR que cette association occupe bien des locaux au centre

social depuis 7 ans.

Décision adoptée à l’unanimité.

Fixation de la tarification pour autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre commercial

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

La ville a été sollicitée par une société des environs qui sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour y vendre des produits alimentaires hors marché en y installant un Food Truck 1 jour par semaine.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le tarif d'occupation temporaire du domaine public pour la vente de produits alimentaires hors marché (poulet...) comme suit :

° 1,50 €/le mètre linéaire + 1 forfait de 2 € pour l'électricité pour 1 journée.

Soit pour un Food Truck de 5 m X 1,50 € = 7,50 € + 2 €, total : 9,50 € pour une journée multiplié par le nombre de journées, soit 41,17 € par mois.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal :14-

15-

e décide de valider ce tarif applicable aux occupations temporaires du domaine public pour la vente de produits alimentaires hors marché.

Décision adoptée à l'unanimité.

Concours de biscuits et gâteaux de Noël : adoption du règlement et fixation des prix

Rapporteur : Else TUSCHL

Exposé des motifs :

Lors de sa réunion du 12 mars 2024, la commission culturelle a décidé de remplacer le concours « illuminations » en perte de vitesse par un concours des biscuits et gâteaux de Noël.

Ce concours a eu lieu le 26 novembre dernier en salle du conseil municipal. Dans ce cadre il y a lieu d'adopter le règlement du concours et de définir le montant des prix, à savoir :

CATEGORIE BISCUITS :

1°" prix : 61 €,

2ème prix : 46 €,

Du 3è7e au 5ème prix : 31 €.

CATEGORIE GATEAUX :

1% prix : 77€,

2ème prix : 61 €,

Du 3ème au 5°" prix : 31 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

e Adopte le règlement de ce concours et valide le montant des prix.

Décision adoptée à l’unanimité.

Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque médiathèque et validation du nom de la structure

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

La bibliothèque médiathèque est en cours d'aménagement au centre social Saint- Exupéry et devrait être accessible au public en début d'année 2026.

Après concertation, les futurs bénévoles ont proposé de lui donner le nom « Le Phare ».

Par ailleurs, avant son ouverture il y a lieu d'approuver le règlement intérieur de la structure ainsi que la charte informatique et l'annexe.

Le conseil municipal est ainsi sollicité pour acter la proposition de nom et approuver le règlement intérieur de la bibliothèque médiathèque.16-

17-

Ayant entendu Fexposé de son rapporteur, le conseil municipal :

+ valide le nom de la structure et adopte le règlement intérieur, la charte informatique et l'annexe.

Décision adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention au département de la Moselle pour une action culturelle pour la promotion de la lecture

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

La 4" édition du salon du livre de Farébersviller aura lieu en novembre 2026. Dans le cadre de ce salon et suite à la création de la bibliothèque médiathèque « Le Phare », des ateliers de promotion de la lecture seront mis en place aussi bien dans les écoles qu'au sein même de la structure.

Le budget prévisionnel de ces ateliers est de 3 000 €. La ville a la possibilité de bénéficier d'une subvention spécifique pour ce type d'action.

Ilest donc proposé au conseil municipal de valider ce projet d'ateliers de promotion de la lecture et de mandater Monsieur le Maire pour solliciter la subvention idoine du département.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

+ valide ce projet d'ateliers et mandate Monsieur le Maire pour solliciter la subvention du département de la Moselle.

Décision adoptée à l'unanimité.

Avenant n° 2 au contrat de délégation du service public d’alimentation en eau potable et avenant n° 2 à la convention de fourniture d’eau par le Syndicat du Winborn

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a décidé de confier à la SEE le contrat de délégation du service public d'alimentation en eau potable.

Ce contrat arrivera à échéance le 30 avril 2032 et a fait l’objet d'un avenant n° 1 relatif à la fourniture d'eau par le Syndicat du Winborn.

Suite à des modifications (voir documents ci-joints) il y a lieu d'approuver la passation d'un avenant n° 2 au contrat précité et de mandater Monsieur le Maire pour sa signature.

Par ailleurs, dans le cadre de la participation financière de la ville aux investissements réalisés et à venir du syndicat mixte du Winborn il y a également lieu d'approuver le projet d'avenant n° 2 à la convention de fourniture d’eau par ce même syndicat.18-

19-

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

e _Approuve la passation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation du service public d'alimentation en eau potable ainsi que de l'avenant n° 2 à la convention de fourniture d'eau potable par le Syndicat du Winborn et mandate Monsieur le Maire pour la signature de ces 2 avenants.

Décision adoptée à l’unanimité.

Fixation du montant de la surtaxe eau au m3 pour la partie de Théding Sud

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Suite à la signature de la convention de gestion du service de l’eau potable de Théding Sud entre la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France et la ville de Farébersviller, il y a lieu de prendre une délibération afin de fixer le montant de la surtaxe eau applicable à ce secteur.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de cette surtaxe à 0,50 € du m3 d'eau consommé.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

+ décide de fixer à 0,50 € du m3 le montant de la surtaxe eau applicable à la partie du territoire de Théding Sud.

Décision adoptée à l’unanimité.

Décision modificative n° 2 budget annexe eau (crédits supplémentaires)

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, en l'occurrence le budget primitif 2025. Ces décisions répondent aux mêmes règles que le budget primitif : équilibre entre les dépenses et les recettes et par section (investissement et exploitation).

La présente décision modificative a pour vocation d'ajuster les prévisions budgétaires au vu des crédits nécessaires pour le mandatement des Intérêts Courus Non Echus 2025 de 0,37 centimes.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;20-

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 :

Vu la délibération n° 16 du 12 avril 2023 qui approuve le budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n° 17 du 12 avril 2023 qui autorise le transfert de l'excédent d'exploitation du budget annexe eau sur le budget principal ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d'ajuster les crédits ouverts au budget ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

Le conseil municipal approuve la décision budgétaire modificative n° 2 présentée ci-

après et en équilibre avec l'ouverture de crédits en fonctionnement pour 0.37 centimes

sur l'article 66112 (dépenses intérêt-Rattachement des ICNE) et l'ouverture de crédits

en fonctionnement pour 0.37 centimes sur l’article 70128 (vente de produits autre taxes

et redevances).

Décision adoptée à l’unanimité.

Information au conseil municipal concernant les marchés publics d'assurances Lots 1 à 3 et le marché chauffage école de musique

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Madame ADAMY informera le conseil municipal des marchés publics attribués récemment, marchés non soumis à passage en commission d'appel d'offres au vu de leur montant.

Marché d'assurances lot 1 : responsabilité civile attribué en date du 17/11/2025 à la société SMACL pour un montant de 11 775,66 € TTC.

Marché d'assurances lot 2 : véhicules à moteur attribué en date du 17/11/2025 à la société SMACL pour un montant TTC de 9 818,44 €.

Marché d'assurances lot 3 : protection fonctionnelle des agents et des élus attribué en date du 17/11/2025 à la société SMACL pour un montant de 3 070,89 € TTC.

Marché chauffage école de musique attribué à la société RW Installation de Farébersviller en date du 13.10.2025 pour un montant de 23 211,12 € TTC.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

- Prend acte.21-

22-

Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

En date du 3 courant la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach nous a

transmis le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) applicable à toutes les

communes membres.

Ce document a été rendu obligatoire par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre. Pour ce

qui concerne la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach il a été élaboré en

concertation avec les services de toutes les communes concernées.

Le conseil municipal prend acte de ce document qui lui a été transmis par voie

dématérialisée.

Instauration de la bourse aux étudiants en médecine

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Madame ADAMY rappelle que la France fait face à une diminution préoccupante du nombre de médecins généralistes. Entre 2007 et 2025, le pays a perdu un médecin généraliste sur quatre, soit une baisse de plus de 8% sur cette période.

Cette tendance s'explique en grande partie par le non-remplacement des départs à la retraite. Tous les territoires français, à l'exception de la Savoie et de la Loire-Atlantique, ont enregistré une baisse de leur densité médicale.

Farébersviller est également confronté à cette situation.

Malgré les nombreuses démarches et investigations entreprises par la ville pour renforcer l'offre de soins, Farébersviller a perdu plusieurs médecins partis à la retraite et non remplacés.

Partant du fait qu'il existe un vivier local d'étudiants en médecine, il est proposé au conseil municipal d'instaurer une bourse aux étudiants en médecine de 5 000 £/an à partir de leur internat, et ce durant 3 ans. En contrepartie ces étudiants s'engagent à exercer leur activité à Farébersviller.

Mme ADAMY invite le conseil municipal à approuver l'instauration de cette bourse ainsi que les conditions d'obtention, et à adopter la convention y relative.

M. BAHFIR : [J'ai découvert ça lors de la commission des finances. C'est la 1°" fois en 5 ans que j'en entends parler. Cela fait 5 ans que nous sommes en place] [Je salue l'initiative. Vous savez tous que le 19 décembre prochain la maison médicale de Filieris fermera ses portes et que nous perdrons encore un spécialiste] [Vous savez qu’au niveau du territoire c'est la Communauté de communes qui a la compétence santé. Encore pas plus tard que la semaine dernière nous avons voté en conseil communautaire une prime à l'installation de 30 000 € pour la ville de Freyming- Merlebach. En avril dernier une prime de 15 000 € pour Hoste. Vous voyez donc que c'est possible]

15Mme ADAMY [C'est une proposition, elle vient en aide, c'est un coup de pouce] M. BAHFIR [C'est un vrai sujet. La santé n’est pas un privilège c'est un droit fondamental au même titre que l'éducation, le travail, le logement. Aujourd’hui nos concitoyens sont confrontés à de nouveaux défis] [C’est la preuve de votre inaction M. le Maire. Plusieurs villes l'ont fait. Je ne dis pas que vous n'avez rien fait, mais ça ne suffit pas. J'aurai aimé que l’on organise des réunions de travail. Aujourd’hui quel est votre bilan au niveau de l'accès équitable aux soins ? Aucun. Vous laissez partir les médecins sans les remplacer, ça fait un an qu'on tire la sonnette d’alarme]

M. KLEINHENTZ [Cela fait 3 ans que nous nous battons. Nous avons proposé à Filieris d'acheter la maison médicale. Nous sommes même intervenus au niveau des syndicats] M. BAHFIR [Je trouve que ça vient tard. C'est un petit pas. »

M. KLEINHENTZ rappelle que le numérus clausus a contribué à cette situation. M. BAHFIR [Si nous sommes appelés aux responsabilités l’accès à la santé sera une de nos priorités. Nous ferons tout pour accueillir même des spécialistes] Mme KHOUMRI parle des difficultés rencontrées par Saint-Avold pour accueillir un cardiologue. [L'idée de la prime est bonne. Il faut essayer]

Mme KERMAOUI [Pourquoi n'avez-vous pas réagi plus tôt ? Pourquoi ne pas y avoir pensé plutôt ? Les habitants de Farébersviller attendent des réponses rapides. Pourquoi avez-vous attendu si longtemps ?]

M. KLEINHENTZ [On travaille depuis longtemps sur ce sujet. Mais vous vous réveillez aujourd’hui. C'est la 1°" fois que vous prenez la parole depuis 5 ans]

Mme KERMAOUI [Oui je me réveille aujourd'hui, parce que ce sujet me tient à cœur. Eh bien vous allez m'écouter aujourd’hui s'il vous plaît. Non. Ou on ne doit pas parler en fait ?] [Comment vous vous permettez de me dire ça. C'est un manque de respect total] M. BAHFIR [C'est un petit pas] [50% de la population n’a pas de médecin traitant] Mme ADAMY [Un petit pas certes mais cela fait plus de 5 ans que vous êtes élus au conseil municipal. Pourquoi n’avez-vous pas fait de propositions depuis. J'aurai adoré recevoir des propositions. Je vous aurai soutenus.]

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

e _Approuve l'instauration de cette bourse aux étudiants en médecine ainsi que les conditions d'obtention et la convention y relative ;

e Mandate Monsieur le Maire où représentant pour la signature de tout document afférent à ce dossier.

Décision adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.

Le Président de séance

Laurent KLEINHENTZ

> LU NAN)

16