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Déliberation - Direction des finances Service financier Attribution de subventions aux associations
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Attribution de subventions aux associations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
se
33
33
Date
de
la
convocation
26
novembre
2009
Date
d’affichage
26
novembre
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
- Service
financier
- Attribution
de
subventions
aux
associations.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
c
e
e
5
A
e€
€
e
©
€
€
e
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€
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ce
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ce
ce
ce
du registre
des
délibérations
«
ce
ec
du Conse:l Municipal
‘©
‘
©
©
de la Commune
de SOLLIES
PONT
©.
©
Séance
du
jeudi
3 décembre
2009
: :
:
L’an
deux
mille
neuf,
le trois
décembre
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations : ACROSSE
Paul
donne
procuration
à
LAURERI
Philippe,
LAUNAY
Michel
donne
procuration
à
BONIFAY
Rose-Marie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à
RIMBAUD
Georges
Absents : Néant. Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’assemblée
de
la nécessité
d’affecter
deux
subventions
à savoir
:
-
1 000
€
à l'association
UGCS
gymnastique
-
200
€
à l’association
des
Médaillés
Militaires
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
les
subventions
aux
associations
précitées
pour
un
montant
total
de
1 200
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif 2009.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
déréefy
et
publication ou
notifipétre
du
CT
Je
-.
Le
maire,
Docteur André
GARRON