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Déliberation - Direction des finances Service financier Attributions de subventions aux coopratives scolaires
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Attributions de subventions aux coopratives scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 avril
2011
L’an
deux
mille
onze,
le
sept
avril
deux
mille
onze,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
NOMBRE
DE
MEMBRES
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire,
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
32
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
Date
de
la
convocation
30
mars
2011
Procurations
:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Date
d’affichage
31
mars
2011
Absente
:
Objet
de
la
délibération
CHASTAIGNET
Elisabeth
Direction
des finances
— Service
Jinancier
— Attributions
de
Conformément
à l'article L. 2121.15
du Code
général
des collectivités territoriales,
subventions
aux
coopératives
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
scolaires.
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
Les
concours
accordés
par
les
communes
aux
associations
peuvent
revêtu
‘des
formes
muitipies
:
subventions,
mise
à disposition
de
locaux,
de
fonctionnaires,
de
biens
meubles,
etc...
L’attribution
des
subventions
donne
lieu à une
délibération
distincte
du
vote
du budget.
Toutefois,
pour
les
subventions
dont
l’attribution
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’setroi
et
dot
le
montant
est
inférieur
à
23
000
€,
le
conseil
municipal
peut
établir,
dans
un
état
annexé
au
budget
une
liste
des
bénéficiaires
avec
pour
chacun
d’eux,
l’objet
et le montant
de
la‘suhvention.
Les
subventions
concernant
les
coopératives
scolaires
n’ayant
pas
été
mentionnées
dans
la
liste
annexée
au budget,
il convient
d’établir
une
délibération
afin de déterminer
leurs
atiributions. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L2311-7.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’attribuer
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
dont
le
détail
est ci-dessous
précisé
:
Ecoles
primaires
:
Coopérative
scolaire
J. Moulin
3
154€
Coopérative
scolaire
E.
Astoin
1346€
Coopérative
scolaire
A.
Daudet
700
€
Coopérative
scolaire
F.
Mistral
1 598
€
6798
€
Ecoles
maternelles
:
Coopérative
scolaire
H.
Sauvat
1378
€
Coopérative
scolaire
A.
Daudet
795
€
Coopérative
scolaire
J. Rimbaud
1113€
Coopérative
scolaire
F.
Mistral
1007
€
4293
€
Total
subventions
:
11
091
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
ACCEPTE
les
différentes
attributions
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
proposées
ci-
dessus. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
chapitre
65,
article
6574.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du
4 Î 4 avr
02