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Déliberation - Direction des finances Service financier Concours receveur municipal Attribution de lindemnit de conseil
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Concours receveur municipal Attribution de lindemnit de conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE DE SOLLIES PONT
Séance
du
jeudi
1°
avril
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
premier
avril
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
NOMBRE
DE
MEMBRES
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
43
33
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Date
de
la
convocation
18
mars
2010
Procurations
:
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à
GARRON
André,
Date
d’affichage
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à
KASPERSKI
Christophe,
18
mars
2010
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
Absents
-
financier
— Concours
receveur
ae
municipal
— Attribution
de
l'indemnité
de
conseil.
Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
Vote
pour
à l’unanimité
des membres
présents
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
fixant
le
mode
de
calcul
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
reccveurs
mMuniciDaux.s
Vu
la
délibération
du.18
septembre
2008
décidant
d’octroyer
à
Monsieur
Thierry
HERRERA,
Receveur
Municipal,
une
indemniéde
conseil‘à
compter
de
l’exercice
2008
pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT.
que.
Monsieur
Thierry
HERRERA
a
été
remplacé
par
Monsieur
Rémy
BELLUOT
à
compter
du
0!
janvier
2910, Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
monsieur
le maire,
-
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
-
de
solliciter
le
concours
de
Monsieur
Rémy
BELLUOT,
Receveur
municipal,
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
-
de
lui
accorder
l’indemnité
de
conseil
à taux
plein,
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
Parrêté
interministériel
précité
à compter
de
l’exercice
2010,
pour
la durée
du
mandat
de
l’assemblée
délibérante
et
tant
qu’il
n’y
aura
pas
de
changement
de
receveur
municipal,
ou
jusqu’à
ce
qu’une
décision
contraire
soit
intervenue.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Aïnsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Pour
le maire
absent,
Acte
renduexéounioi
à
dépôt en Ps]
LH
Jean-Pierre
COIQUAULT
cie
rendu
exécutoire
aprés
dépôt
en
Prélec
Me
SU
/
AY
À.
20
10
À
>
ler!
adjoint
et publication
ou notification
du
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