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Compte-Rendu - reunion du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Collectivités territoriales,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZÉ VILLAGES DU 9 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le neuf du mois de mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, CHAPON, JOUSSAUME,
ROUTIER, GIRAULT, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN JP, EDIN, de la
PERRAUDIERE, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN,
TUFFIER, BELLARD, LERAY, LORION, LINARD, PORTIER, BENESTEAU, COYEAUD, de
ROCHEBOUËT, LAIR.
Absents excusés : Mr LUCIEN David donne pouvoir à Mr CHAPON Dominique
Mr LEMEUNIER Grégory
Mme RAIMBAULT Emmanuel
Mme PRAIZELIN Alexandra donne pouvoir à Mme HEUVELINE Sylvie
Mme LEGRAND Nathalie
Absents : Mme GODOT Jocelyne
Mme RUQUIER Anne-Laure
Mr DINAND Fabrice
Mme LANDAIS Arlette
Mme GOISLARD Véronique
Mr CONSTANT Frédéric
Mme VIERON Sandrine
Mme BEAUDOIN Pauline
Mr MABIT Raymond
Mr LEMAI Sébastien
Mr FOURNIER Pascal
Secrétaire de séance : Mme BENESTEAU Clarisse
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Convocation : 03/03/2020
Affichage : 12/03/2020 2
621 396.06 672 750.00
903 461.89 945 345.00
2 876.00 0.00
0.00 13 001.78
0.00 250 000.00
19 252.00 15 252.00
262 785.61 293 950.00
8 892.64 8 436.00
5.16 250.00
1 818 669.36 2 198 984.78
121 395.61 95 424.78
5 973.66 1 750.00
42 3 500.00 0.00
175 229.41 170 150.00
1 131 151.60 1 071 160.00
782 457.00 795 000.00
56 167.82 55 000.00
15 401.80 10 500.00
2 291 276.90 2 198 984.78 Total Fonctionnement - Recette
Autres produits de gestion courante
74 Dotations, subventions et participations
75
77 Produits exceptionnels
013 Atténuations de charges
70
73 Impôts et taxes
Opérations d'ordre de transfert entre sections
65
66 Charges financières
Total Fonctionnement - Dépense
67 Charges exceptionnelles
022
023
042
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
Fonctionnement-Dépense
Total
CA 2019
réalisé
011 Charges à caractère général
Total budget
primitif
2020
Dépenses imprévues ( fonctionnement )
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Autres charges de gestion courante
Résultat de fonctionnement reporté
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Fonctionnement-Recette
002
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations
permanentes les documents suivants :
- Convention de gestion de services avec la CCALS pour l’entretien de la base de loisirs de Malagué pour
une durée d’un an.
- Convention de mise en réseau des bibliothèques de Jarzé et de Chaumont d’Anjou entre la CCALS et la
commune de Jarzé Villages.
1 – BUDGET PRIMITIF 2020
1-1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2019 et propose de les maintenir pour 2020, à
savoir :
Taxe d’habitation 15.30 %
Taxe foncière bâtie 23.37 %
Taxe foncière non bâtie 35.29 %
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal vote ces taux à l’unanimité.
1-2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Présentation par chapitres du Budget
Budget Communal / Fonctionnement 3
Budget Communal / Investissement – Dépenses
Budget Communal / Investissement – Recettes
Décision du Conseil Municipal : Le Budget Communal 2020 est adopté à l’unanimité.
2 – CCALS - APPROBATION DU RAPPORT CLECT D’OCTOBRE 2019
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C
Rappel du cadre juridique des transferts de charges
Lors de chaque nouveau transfert de compétences, l’évaluation des charges transférées est obligatoire.
L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges (CLECT) ;
- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges ;
- La CLECT propose un rapport. C’est aux conseils municipaux de fixer les évaluations à la majorité
qualifiée requise au vu du rapport de la commission locale ;
INVESTISSEMENT - Dépense
503 950.46 178 425.76 178 425.76
10 0.00 0.00
13 77 347.00
150 943.11 117 705.00 117 705.00
432.00 21 944.00 21 944.00
1 734 700.35 198 757.00 514 494.00 713 251.00
77 000.00 0.00 72 000.00 72 000.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500.00 0.00 0.00
2 547 872.92 198 757.00 904 568.76 1 103 325.76
40
Crédits de
report
Propositions
nouv.
crédits
Total BP
2020
20 Immobilisations incorporelles
CA 2019
réalisé
21 Immobilisations corporelles
001
16 Emprunts et dettes assimilées
Dotations. Fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Total Dépense
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Autres immobilisations financières 27
0.00 0.00
0.00 250 000.00
0.00 109 000.00
19 252.00 15 252.00
882 876.94 562 182.76
567 209.39 166 891.00
900 000.00 0.00
108.83 0.00
2 369 447.16 1 103 325.76
Emprunts et dettes assimilées
INVESTISSEMENT - Recette
Produits des cessions d'immobilisations
001 Solde d'exécution section investissement reporté
Total Recette
040
021
10
024
21 Immobilisations corporelles
Total budget
primitif
2020
CA 2019
réalisé
16
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 4
Considérant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 17
octobre 2019 transmis à chaque commune,
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 17
octobre 2019
- d’adopter les attributions de compensation respectives des communes de l’exercice 2020 conformément à
l’état récapitulatif précisé sur ledit rapport, soit un montant total pour Jarzé Villages de 95 860 €.
- de la charger de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président(e) de la Communauté
de Communes.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
3 –VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML
Madame le Maire propose que la commune verse un fonds de concours de 75% au profit du SIEML
pour l’opération suivante à Lué-en-Baugeois :
- EP 185-20-18 : « suite demande mairie, remplacement de l’horloge dans l’armoire C1 rue de Toulgoët »
- Montant de la dépense : 818.63 € HT
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 613.97 € HT
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
4 – AFFAIRES DIVERSES
Vente d’un tracteur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur CASE a été vendu à Messieurs Trif Remus-
Mircea et Petran Adrian-Vasile pour un montant de 6 500 €.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal valide cet encaissement à l’unanimité.
Vente de la maison située 1 rue de la Croix Gloriette à Jarzé
Suite à la délibération du 10 février 2020 autorisant la vente du bien, Madame le Maire informe qu’une
promesse de vente a été signée le 19 février 2020 et que celle-ci est consentie pour une durée expirant le 5
juin 2020. 5
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte
authentique à l’unanimité.
Edition du nouveau Plan Guide de Jarzé Villages
Mr Dominique CHAPON présente le nouveau « Plan guide », travaillé par la commission, avant son édition.
CCALS
Mr Marc BERARDI informe que la CCALS a pris des décisions sur le plan financier notamment :
- mise en suspens du versement du FPIC à toutes les communes afin de dégager une marge de 600 000 €
- fin du remboursement aux communes pour les mises à disposition de locaux des ALSH
- nouvelles modalités d’inscription dans les ALSH afin de maîtriser le recrutement du personnel
De plus, Mr BERARDI présente le bilan de gouvernance depuis 2017 suite aux retours du questionnaire
adressé aux maires fin 2019.
Journée citoyenne du 6 juin 2020
Mme Sylvie HEUVELINE rappelle que les propositions de chantier pour la journée citoyenne peuvent
être transmises jusqu’au 15 mars. Le premier comité de pilotage (élus/agents) aura lieu le mardi 24 mars
à 16 h ou le mardi 31 mars à 16 h pour choisir les chantiers afin que le nouveau Conseil Municipal puisse
en délibérer.
SICTOM
Mr François EDIN présente le compte-rendu simplifié du dernier comité syndical, à savoir la mise en
place d’un projet de consigne pour les bouteilles claires et les chiffres des tonnages collectés en 2019.
Espaces verts
Mr Jean-Albert MARCHAISON informe qu’une réfection du terrain de foot est nécessaire et sera faite en
juin 2020 pour un coût de 4 600 € TTC. Il est aussi prévu d’abattre les peupliers en octobre 2020 pour un
montant de 8 000 € TTC.
Terrain des gens du voyage
Mme Joëlle Portier s’étonne du manque d’information de la CCALS concernant les projets de créer des
aires pour recevoir les gens du voyage sur le territoire communautaire et notamment sur Jarzé. 6
Mme le Maire rappelle que la commune déléguée de Jarzé est dotée d’une aire de passage de 5/6 caravanes
le long du mur de la maison de retraite mais les gens du voyage ne veulent pas l’utiliser.
Mme MARQUET précise qu’une étude est en cours à l’échelle communautaire et que Jarzé aura bien une
aire familiale.
Deux propositions de lieux ont été transmises à la CCALS :
- en bas de la Grange derrière le merlon
- ou à la place de l’ancienne station d’épuration au Moulinet
Laïcité
Mme Joëlle PORTIER rappelle qu’elle avait été choquée par le fait que la Paroisse ait participé au forum
des associations de Jarzé et qu’elle a dernièrement constaté la présence de flyers pour l’inscription au
catéchisme dans le présentoir à l’accueil de la mairie.
Elle donne lecture d’un courrier suite à la transmission du flyer ou il est rappelé les principes de la laïcité.