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unknown - annexe 25 05 066 convention concordia Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valloire. Lien du pdf (unknown - annexe 25 05 066 convention concordia)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, alloire BE GALIBIER

CONVENTION DE PARTENARIAT

RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN CHANTIER INTERNATIONAL

VALLOIRE / FROM WALKING TO PUMP TRACKING - JUILLET 2025

Convention n°2025.14

« Entre les soussignés, La mairie de Valloire

Située Place Mairie, 73450 Valloire

Représentée par M. Jean-Pierre ROUGEAUX, en sa qualité de Maire.

Ci-après désignée « Le partenaire ».

+ Et d'autre part, l'association CONCORDIA,

Association régie par la loi du 1°" juillet 1901

Dont le siège social est situé : 64, rue Pouchet 75017 Paris

N° RNA 7510 227 27

N° SIRET 784 180 440 00109

Représentée par Mme Géraldine Alfred, en sa qualité de Déléguée générale.

Pour sa délégation régionale Rhône-Alpes

Située 37 rue Elie Rochette - 69007 Lyon

N° SIRET 784 180 440 00223

Représentée par Mme Estelle DUQUESNOIS, Déléguée régionale détachée en Rhône-Alpes.

Ci-après dénommée « Concordia »

« Concordia, association reconnue d'Éducation Populaire, a pour buts déclarés :

- de contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de bénévoles français et étrangers à la réalisation de travaux civils d'intérêt collectif,

- de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,

- de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire et participative.

Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes, groupements

de commune, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats peuvent être établis sur plusieurs actions et / ou sur des périodes pluriannuelles.

Les chantiers Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers d'initiatives locales {public local plus ses membres régionaux) et chantiers d'insertion.

Le public concerné peut être un publie de bénévoles internationaux, régionaux ou locaux, mineurs où majeurs, habitants de la commune d'accueil. » Extrait des statuts de Concordia

Convention de partenariat Paraphes Page 1 sur 7VAalloir € to k à 27) 5 ‘ EL GALIBIER ID : 073-217308064-20250522-25 05 056-DE

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Concordia organise en partenariat avec La mairie de Valloire un chantier international de bénévoles dans les conditions décrites à l'article 2. Le thème de ce chantier sera : la réalisation d’une allée d'accès à un parc de jeux et l'installation d’une barrière pour le sécuriser.

Le chantier international de bénévoles constitue à la fois une action d'animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d'utilité sociale.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'ACTION

Le chantier se déroulera dans les conditions fixées ci-dessous :

Dates et lieu :

-__ Lieu: Valloire

-__ Dates : du 04 juillet 2025 au 18 juillet 2025

-_ Durée : Deux semaines (soit 15 jours calendaires incluant les jours d'arrivée et de départ des bénévoles)

Effectif moyen de bénévoles attendus sur le projet :

-__ Bénévoles Concordia : 12

-_ Bénévoles locaux:ales : 2

Objectifs du chantier:

1. Conduite d'un projet d'animation locale visant la rencontre et l'échange entre les participant-e:s et la population locale.

2. Réalisation des travaux définis ci-dessous.

Travaux à réaliser (dans la mesure du possible)

Le chantier consistera à :

-__ Creuser et poser du géotextile,

-__ Construire une allée grâce à du gravier,

-__ Planter et assembler la barrière en bois.

Le document technique, réalisé par Concordia dans le courant du printemps 2024 permettra aux

services techniques et aux encadrants de Concordia de mieux appréhender les travaux à réaliser et estimer les besoins en matériel et matériaux nécessaires à la bonne réalisation de l’action.

Convention de partenariat Paraphes Page 2 sur 7alloire 1 GALIBIER

-_ Titre Il : Encadrement, conditions de travail et d'hébergement

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

CONCORDIA délègue au sein de chaque équipe, deux animateur-rice-s qu'elle peut salarier. Une animateur-trice pour l'encadrement technique, un-e autre pour l'encadrement pédagogique des bénévoles. Les animateur-trice:s seront présent:e:s sur les lieux un jour au moins avant le début du chantier.

Nature de l'encadrement :

- Une animateur:trice vie de groupe mis-e à disposition par Concordia ; - _ Un:e animateur-trice technique mis-e à disposition par Concordia,

ARTICLE 4 : HORAIRES DE TRAVAIL

L'organisation est à concevoir de manière globale sur la durée totale du chantier. Le temps de travail moyen est de vingt-cinq à trente heures par semaine, selon le public de bénévoles.

Engagements des partenaires : Titre Il:

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les signataires de la présente convention s'engagent à favoriser autant que possible les contacts entre le groupe de bénévoles et la population locale et veiller au bon accueil et au bien-être des bénévoles.

Le partenaire :

- Informera les habitant:e-s sur l'organisation du projet et le rôle des chantiers de bénévoles (courriers, affichage municipal, articles dans la presse locale, etc.)

- Se rendra disponible pour tout renseignement dont les bénévoles auraient besoin - Participera à la journée Portes Ouvertes.

Concordia :

-__ Favorisera les contacts avec la population locale par l'organisation d’un pot d'accueil, - Ouvrira le chantier aux habitant-e:s dans le cadre d'une journée Portes Ouvertes.

ARTICLE 6 : LES ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

Groupe de bénévoles :

Le partenaire aidera à l'établissement des relations entre Concordia et des structures locales de "jeunes" et socio-éducatives (Service Jeunesse et Culture) qui pourraient favoriser l'inscription des jeunes locaux-ates.

Les jeunes locaux-ales qui ne seront pas inscrit-es avant Le début du chantier et non prévus dans ia présente

convention, pourront toutefois participer au chantier pour une durée de Leur choix pour un montant de 6,5 € par jour de chantier.

Convention de partenariat Paraphes Page 3 sur 7Valloire M GALIBIER 5 ID : 073-217308064-20250522-25 05 056-DE

Travaux à réaliser :

Le partenaire s'engage à respecter la nature du travail énoncé dans la présente convention et à mettre à disposition les matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Le partenaire s'engage :

- à fournir avant le début du chantier l'outillage et les matériaux nécessaires à la bonne

réalisation du projet,

- à effectuer en collaboration avec l'équipe d'encadrement le suivi régulier du chantier en

désignant préalablement une personne référente du chantier agissant pour le partenaire, - à réaliser préalablement les travaux qui auront été précisés dans l'évaluation technique réalisée par Concordia.

Hébergement et alimentation :

Le partenaire s'engage :

- à prendre en charge financièrement le coût d'un hébergement décent pour le groupe de volontaire et les 2 animateur-trice:s °

- à fournir un local pour la restauration ainsi que l'ensemble du matériel nécessaire à la vie du groupe. Celui-ci sera équipé de : tables, bancs, vaisselle, réfrigérateur, rallonges électriques, cuisinière

- À informer les animateur-trice:s de la présence sur le territoire de structures d'alimentation locale (ex. AMAP) et de découverte du territoire (ex. randonnées, visite du patrimoine local.….).

Demande de subvention :

Le partenaire s'engage à reverser, dès réception, toute subvention publique obtenue suite à une demande de Concordia et qui transiterait par elle.

Personne en charge du suivi du projet :

Le partenaire s'engage à signaler aux animateur-trice-s de Concordia la personne en charge du suivi du projet.

ARTICLE 7 : LES ENGAGEMENTS DE CONCORDIA

Concordia s'engage par la présente à la réalisation de l’action, tant au niveau de la mise en œuvre du projet d'animation locale que des travaux à réaliser, dans une logique partenariale avec le partenaire.

Groupe de bénévoles et encadrement:

Concordia s'engage à tout mettre en œuvre pour recruter un nombre de bénévoles étranger-ère:s et français-es conformément à l'article 2. Concordia informera le partenaire de l'effectif inscrit définitif, au moins trois jours avant le début du chantier.

Concordia s'engage également à inscrire prioritairement, s'ils en font la demande avant le 15 mai, les bénévoles locaux-ales qui souhaitent participer à un chantier proposé dans notre brochure de l'année. Concordia s'engage à fournir l'information nécessaire aux bénévoles.

Concordia s'engage à recruter, former et mettre à disposition un personnel d'encadrement comprenant : - 4 animateur-trice « vie de groupe » qui aura la responsabilité de l'animation et du suivi du

groupe de bénévoles

- 1 animateur-trice technique qui aura la responsabilité de l'encadrement technique du chantier. - Si possible, un.e co-animateur.rice mis à disposition par Concordia pour soutenir notamment la logistique et les liens avec la population locale.

Travaux à réaliser:

CONCORDIA s'engage à réaliser l'ensemble des travaux prévus à l'article 2.

Au cas où la totalité des travaux n'aurait pu être réalisée du fait de manquements entièrement imputables à Concordia, CONCORDIA s'engage à prendre en charge la finition des travaux prévus, en

Convention de partenariat Paraphes Page 4 sur 7\Alloire 2 GALIBIER

dehors des frais de matériel et matériaux restant à la charge du partenaire, En cas de refus, celle-ci prendra en charge, à ses frais, la finition des travaux.

Hébergement, alimentation :

Concordia s'engage à faire respecter les locaux et le matériel mis à disposition. Il sera procédé par le partenaire et par un-e animateur-trice Concordia à un état des lieux et à un inventaire du matériel à l'arrivée et au départ des bénévoles.

Concordia prendra à sa charge le budget relatif à l'alimentation.

Demandes de subventions :

Concordia s'engage à solliciter auprès d'autres partenaires publics (Etat et collectivités territoriales notamment) une aide financière complémentaire pour la mise en place de ce projet. Le montant définitif de ces aides n'aura pas d'influence sur la participation financière du partenaire.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

CONCORDIA s'engage à assurer les bénévoles recrutés par ses soins en responsabilité civile et en responsabilité individuelle accidents.

CONCORDIA et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard des tiers.

Le bénéfice du contrat collectif d'assurance peut être étendu aux participants locaux désireux de travailler sur le chantier, à condition qu'ils s'inscrivent sur la feuille de présence de CONCORDIA, et ce, quelle que soit la durée de ieur séjour. Le partenaire fera assurer les locaux de travail et d'hébergement ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent.

ARTICLE 9 : ADHÉSION

Le partenaire adhère à l'association CONCORDIA pour l'année en cours et à ce titre, elle s'acquitte d'un montant de 100 €, correspondant à la catégorie "collectivité territoriale de moins de 5000 habitants”.

ARTICLE 10 : FINANCEMENT

Participation financière du partenaire : 5 500 euros (adhésion incluse)

La participation du chantier par le partenaire s'entend également sous les formes suivantes :

© Mise à disposition du suivi technique, tel qu'indiqué à l'article 6.

[ Prise en charge des frais de matériel/ matériaux, telle qu'indiquée à l’article 6. O1 Mise à disposition de l'hébergement tel qu'indiqué à l’article 6.

CT Mise à disposition d'un local, des mobiliers et équipements tel qu'indiqué à l'article 6.

ARTICLE 11 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Acompte :

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Le partenaire s'engage à verser à CONCORDIA dès réception de la demande d'acompte la somme de 3780 euros, correspondant à 70 % de la participation financière plus l'adhésion à l'association pour un

montant de 100€. Soit un total de 3880 €. Lors des mandatements, le partenaire enverra à CONCORDIA une copie des bordereaux de paiement faisant apparaître les dates de paiement, les numéros du mandat, le numéro de compte.

Solde :

CONCORDIA s'engage à adresser au partenaire un mémoire de frais pour régularisation et solde de tout compte à l'issue du chantier.

Le partenaire s'engage à mandater le solde de 1620 euros dû à CONCORDIA à la réception du mémoire de frais. Lors du mandatement, le partenaire s'engage à suivre la même procédure que ci- dessus.

Relevé d'identité bancaire :

Intitulé du Compte : CONCORDIA RHÔNE ALPES

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0043 8180 061

BIC : CCOPFRPPXXX

ARTICLE 12 : MODALITÉS PARTICULIÈRES

La présente convention pourra être utilisée comme garantie bancaire.

= Titre V: Évaluation du projet :

ARTICLE 13 : ÉVALUATION

Le partenaire et CONCORDIA s'engagent à établir un bilan global de l'opération comprenant un bilan moral du déroulement du chantier, rendant compte des travaux réalisés, tant en quantité qu'en qualité, ainsi que l'appréciation des relations avec la population locale.

_- Titre VI: Résiliation et rupture de la convention

ARTICLE 14 : RUPTURE ET RÉSILIATION

Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l'ensemble des dispositions y figurant, en conservant la possibilité de procéder à la résiliation des présentes, sur condition de notifier (par lettre recommandée avec accusé de réception) la cessation de l'opération. Cette résiliation ne pourra intervenir que sous réserve d'un respect d'un délai de 30 jours franc avant le début du chantier.

Le non-respect par l'une ou l’autre partie des engagements convenus peut entraîner la rupture de la présente convention. Tout motif de rupture devra être justifié et la prononciation dela rupture ne pourra être effective, dans tous les cas qu'après tentative de conciliation et réponse écrite de la partie qui n'est pas à l'initiative de la rupture.

Convention de partenariat Paraphes Page 6 sur 7f e Envoyé en préfecture le 27/05/2025

Alloire Reçu en préfecture le 27/05/2025

Publié le 27/05/2025 EF

LE (GALIBIER ID : 073-217303064-20250522-25_ 05 _066-DE

Le partenaire versera à Concordia, en cas de résiliation de sa part :

e De 15 à 29 jours avant le début du chantier, une indemnité de 30 % de la totalité de la somme due.

e Moins de 15 jours avant le début du chantier, une indemnité de 60 % de la totalité de la somme due.

e Pendant le déroulement de l’action, la totalité de la somme due.

En cas de résiliation de son fait, Concordia s'engage :

e à proposer une action identique dans un délai à fixer par les deux parties si cette résiliation est consécutive d'une incapacité momentanée de Concordia,

e à rembourser tout acompte versé par le partenaire.

ARTICLE 15 : LITIGES

Tout litige éventuel entre l'une et l'autre partie relèvera des tribunaux compétents.

Pour la Mairie de Valloire Pour CONCORDIA

M. Jean-Pierre ROUGEAUX Mme Estelle DUQUESNOIS

Fait sr

le ssrcsrenmresenvenense 2025

Signature et cachet

Concordia

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