Compte-Rendu - cm10juillet

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Compte-Rendu - cm10juillet Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm10juillet)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Logement, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Ti An Holl, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire

Nombre de membres en exercice : quinze

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020

Présents: M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, Mme Sandrine LE MOIGNE, M Arnaud QUELENNEC, Mme Anne ROIGNANT, M Hubert PETILLON, M Christophe DELPLA, Mme Sylvie HEMON, M Alain BRUAS, M Alain BENVENUTI et Mme Christine GAUNAND-PENNANEAC'H for- mant la majorité des membres en exercice

Absents : Mme Marion BLOT-TEYSSEDRE, excusée, pouvoir à M Jean-René CORNIC, Mme Nelly MONNERAIS, excusée, pouvoir à M Pascal MIOSSEC, Mme Martine LAUREAU, excusée et Mme Anne JOURNAUX, excusée

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HEMON

Le compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil afin de rajouter un point à l'ordre du jour, ce point concerne la fixation de la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée à Quimper Bretagne Occidentale pour la maison de la petite enfance. Les élus, à l'unanimité, donnent leur ac- cord.

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que conformément au décret n° 2020-812 du 29/06/2020, les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 27 septembre prochain. Dans les communes, les conseils municipaux sont convoqués ce jour afin de désigner leurs délégués et suppléants. Selon l’article L. 284 du Code électoral, le conseil municipal de Lango- len doit procéder à l'élection de trois délégués et de leurs suppléants. Délégués : sont élus à l'unanimité : CORNIC Jean-René, MIOSSEC Pascal et LE MOIGNE Sandrine Suppléants : sont élus à l'unanimité : BENVENUTI Alain, ROIGNANT Anne et DELPLA Christophe

Durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée à Quimper Bretagne Occiden-

tale pour la maison de la petite enfance

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du transfert de compétence « petite en- fance » QBO a fixé par délibération un montant d'attribution de compensation à verser par les com- munes adhérentes dont Langolen.

Ces attributions de compensation sont amorties selon une durée fixée par délibération du conseil municipal, la logique comptable voudrait que la durée d'amortissement de ces subventions soit iden- tique à la durée d'amortissement du bien qu'elle finance soit 15 ans considérant que la durée d’amor- tissement des bâtiments au SIVOM du Pays Glazik est fixée à 15 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de fixer la durée d’amortisse- ment :

15 ans pour les subventions figurant à l’article 2046 -: attributions de compensation d'investissementRenouvellement de la commission des impôts directs

Conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué doit être instituée dans chaque com- mune à l'issue des nouvelles élections municipales. Dans les communes de moins de 2000 habi- tants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Ces commissaires sont nommés par le Directeur des Services Fiscaux parmi une liste de 24 noms proposés par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité di- recte locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifica- tions d'évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Régional Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée sur délibération du Conseil Municipal. À défaut, il est procédé à une désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CCID. Conformément au 3è alinéa du 1 de l'article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'UE

- être âgés de 18 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune

- être familiarisés avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Monsieur Le Maire propose aux élus une liste de 24 noms dont 6 seront retenus par les Services Fis-

caux en tant que titulaires et 6 en tant que suppléants

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, décide à l'unanimité de proposer la liste jointe en annexe

Travaux de voirie au lotissement Park Bris

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie, notamment la mise en place du ré- seau d'eaux pluviales et usées, doivent être réalisés dans une voie au fond du lotissement de Park Bris, le montant du devis proposé par la société COLAS Centre Ouest est de 7 188,25 € HT

Plusieurs élus ne sont pas convaincus par l’enrobé et proposent d’autres solutions plus écologiques tel le tout venant 0/20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (8 voix pour et 5 abstentions) autorise le maire à signer le devis pour la réalisation des travaux de voirie par la Société COLAS Centre Ouest pour un mon- tant HT de 7 188,25 €

Tarifs communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un garage propriété de la commune situé rue de la Croix Rouge est disponible à la location depuis juin 2020, il propose de fixer le tarif de location à 30 € par mois

Concernant les tarifs de la garderie périscolaire, il propose de ne pas les augmenter pour l’année scolaire 2020/2021 :

Garderie matin : 1.00 €

Garderie soir : 2.00 €

Forfait matin et soir : 2.90 €

Tarif différencié à compter du 3% enfant, lors de la présence de 3 enfants ou plus bénéficiant des services de la garderie, le tarif applicable pour le 3°" enfant (ou plus) est de :

Garderie matin : 0.50 €

Garderie soir : 1.00 €

Forfait matin et soir : 1.45 €Il suggère toutefois d'appliquer un coût par quart d'heure supplémentaire au-delà de 19 h 00 (horaire de fermeture) le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

La majorité des élus n’approuve pas cette proposition considérant que cette dernière peut aller à l'en- contre du résultat escompté, appliquer un coût par quart d'heure supplémentaire peut laisser penser que la garderie est accessible au-delà de l'horaire habituel de fermeture. ils suggèrent plutôt d'inter- roger les parents à la rentrée prochaine (convenance ou non des plages horaires de garderie, sou- hait d’une plage horaire élargie ...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de fixer les tarifs détaillés ci- dessus pour la location du garage et la garderie périscolaire.

Motion pour une régulation drastique de la population des choucas des Tours

Le Conseil Municipal demande à l'unanimité que des mesures appropriées soient prises pour limiter le nombre de choucas des Tours. Ces derniers occasionnent des dégâts considérables sur les cultures de maïs et de blé notamment, ils provoquent l’obstruction des conduits de cheminées du fait de la nidification et sont susceptibles alors d'aggraver les risques d’incendies ou d'intoxication au mo- noxyde de carbone, leurs fientes représentent également un risque sanitaire certain.

la séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 h 30

Suivent les signatures