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Conseil Municipal - cm 19 decembre Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix neuf, le dix neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire.

Nombre de membres en exercice : quatorze

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019

Présents: M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, M Michel DOUGUET, M Arnaud QUELENNEC, Mme Christine GAUNAND-PENNANEACH, Mme Sandrine LE MOIGNE, M Lucien DROUILLOT et M Jean TANGUY formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme Nelly MONNERAIS qui donne pouvoir à M Pascal MIOSSEC, M Fabrice BLIN, M Didier LE LAY, Mme Soizic KERBRAT, Mme Liliane PREVOST et Mme Anne JOURNAUX

Secrétaire de séance : Mme Christine GAUNAND-PENNANEACH

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2019 est approuvé à l'unanimité

Recensement de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la collectivité organisera début 2020 les opérations de recensement de la population. Considérant le découpage de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de 2 agents recenseurs et de fixer leurs conditions de rémunération. Préalablement au recensement, qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, chaque agent recenseur devra suivre 2 demi-journées de formation et effectuer une tournée de reconnaissance. L'INSEE allouera une dotation forfaitaire de 1 653 € à la commune qui ne couvrira qu'en partie les

frais engagés.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations de

recensement en 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de - créer 2 postes d'agent recenseur afin d'assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020,

- fixer la rémunération comme suit :

+ 1,20 € brut par feuille de logement complétée

1,70 € brut par bulletin individuel complété papier

2,00 € brut par bulletin individuel complété sur internet

50 € brut par séance de formation

90 € brut d'indemnité forfaitaire pour la tournée de reconnaissance (secteur 2) 110 € brut d'indemnité forfaitaire pour la tournée de reconnaissance (secteur 3) frais de déplacement : 100 € net pour le secteur 2

frais de déplacement : 120 € net pour le secteur 3Travaux à Ti An Holl : validation du DIAG LU

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport phase Diagnostic qui vise les installations techniques existantes de fluides et d'électricité courants forts et faibles équipant la salle Ti An Holl, il esquisse également les solutions techniques envisageables afin de répondre aux objectifs du programme du maître d'ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de valider le rapport phase Diagnostic.

Convention Centre de Gestion du Finistère ?°

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l'informatique, l'assistance juridique, la santé, etc. Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d'accès aux missions facultatives du Centre de Gestion. Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations contractuelles entre le CDG29 et les collectivités et n’entraînent aucune modification des conditions financières en vigueur. Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d'administration du CDG29 joint en Annexe.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la « convention-cadre » d'accès et d'utilisation de services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Demandes d'admission en non valeur

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame HADO Régine, Trésorière au Centre des Finances Publiques de Quimper Communauté lui a transmis des demandes d'admission en non- valeur pour un montant global de 5 246,13 €, réparti sur 47 titres de recettes émis entre 2010 et 2015, sur l’ancien Budget eau.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en seuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande n" 3427180231.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la présentation de demandes en non valeur n" 3427180231 déposée par Madame HADO Régine, Trésorière CFP Quimper Communauté

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Trésorière dans les délais réglementaires

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal :

- décide d'admettre en non valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 3427180231 jointe en annexe, pour un montant global de 5 246,13 € sur le Budget principal.

- précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2019, à l'article 6541 - Créances admises en non valeur.Installation d’un panneau STOP au lieu-dit Bellevue

Considérant la fréquence des accidents au lieu-dit Bellevue, Monsieur le Maire soumet au conseil

le projet d'installer un panneau de signalisation «stop » en substitution du panneau « cédez le passage » actuellement en place.

Ce « stop » sera implanté à l'extrémité de la route départementale n° 150 (Elliant - Langolen) à l'intersection avec la route départementale n° 50 (Langolen — Coray). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision.

Approbation du procès-verbal de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 28 octobre 2019 pour les compétences Petite Enfance et EHPAD

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est réunie pour discuter et émettre un avis concernant les évolutions de flux financiers liées aux compétences transférées et l’évolution du montant des AC.

La présente CLECT traite de l'évaluation définitive des transferts de charges liés à la prise de compétence petite enfance et EHPAD par QBO.

Il convient de délibérer sur les procès-verbaux des CLECT pour approbation. Le transfert de charges est financé par un prélèvement sur attribution de compensation conformément aux dispositions de l’article L.1609 Nonies C du Code Général des Impôts.

| Rappel des AC au 1° janvier 2019

Situation des attributions de compensation en vigueur depuis le 1°’ janvier 2015

AC provisoire 2019 Pacte fiscal et financier AC provisoire 2019 Petite enfance Ehpad AC provisoire PE et EHPAD

Commune lvst tvst lvst et (reversement | Perte 2019 Compensations Fet (reversement Fonctionnement | investissements | Fonctionnement Fct (reversement des dotations 2019 des des communes) communes) communes)

Briet 2 034 106 € -60598€| 3175000€ 107 400€| 21415D08C -60 599€ 146 569€ 258977€ 1954537€) -863576€

Edern 319227€ -10349€| 152G00E€ 51200 € 410427 € -10 349 € 50 755€ 8996€ J 3859 672€ -19 345€ |

Landrévarzec 349010 € 10 249€ 42 000 € 25 200€ 374210€ 10 243€ 336% € 103461 334 520€ -17 283€

Landudal 106 325 € -à 736€ 17 000 € 10 200€ 116529 € 736€ 19931€ 0 3533€ 9655C -8 269€

Langolen 112081€| _+092£| 16000< H600€| 121681€ 4 092€ 18964 3361€ 102 717€ -7453€

Quéménéven | -18924c| 2126€| 36000€] 21600€| 1676€ 126€ ot 0€ 1676€ -8126€

re 2765 752€ -17 OBOE 2765752€ -17 O8 € 225 024€ 47393 € 30000€| 2510 728€ Ai 473 €

Guengat 159 592€ 0€ 159 592€ 0% 5 359€ 0< 154 233€ oc

Locranan 54 780 € 0£ ee 54 780€ oc 2144€ O€ 52636€ 0€

Pagonner _ | 203377€ o£ ni 208377€| 0€ 5716€ o€ 197 661€ 0€

Ptomelin 553772€ -7152£€ 553772€C -7152€ 114 091€ 20715 € 435 681€ __ "27 867€

Plonéis 116 349 € -4439C 116 349 € -4 439 € 7 600 E D£ 108 489 € _-4439€|

Pluguffan 611878€ -4 669€ 611878€ 4 669 € 10361€ DEL 601 517€ -4669€|

Quimper 2180 524€ 272 785€ 2180524€| “272 785 € 2 230 964€ 141558€ 100 000€ | _-15044D€ -514 344 €

Total YS46H526| -404276€| 442 000€ 265200€] om2052€l -204 276€! 2877 428€ 258 568 € 130000€| 6804624€ -792 844€H Transfert Petite Enfance

Synthèse par commune

0

apéric 226 832€ 198 402 € er ” —_— He & : : RE | 52354€

ronan f à HA ds HE | 2 114 €

onnee s s716€ Quimpér Communauté 322110€[ 67419€ E | 114 831 € 760 € 760€

10361 € PAREN 151€

à 270 499 € 498 114€ 46282 € 2782210€ 2 032 685 €

_482184€ 62 000 € 5739€ 426 240€ 123 683 € _166575€| 147€ 7 1987€ 147 802 € 42830 € CC du Pays de Glszik ndrévarzéé | 130572€ 16 789 € _ 1954€ 115 422 € 33 492 € uelal 65 570€ 8431€ 780 € s7067€ | [| i6sine len 62 387€ 6 022€ J42 € 55 148€ 16 603 €

| fivom | 907 687 €] 116722€| | 10803€ | | g02274€ | | 232827€ |

Prise en charge des emprunts, remboursement du capital

Convention de reversement à passer entre les communes de Quimper, Ergué-Gabéric, Plomelin, le SVOM du Pays Glazik et Quimper Bretagne Occidentale

1H Transfert EHPAD

ec … €

jabéric 30 000 €

logonnec - € -

imper 190 000 € 102 006 û

130 000 € 232

* Prestations non refacturées sur les budgets annexes : 62 K€ de masse salariale de deux aides-soignantes de l'ÉHPAD de Quimper/ 70 % du salaire de la directrice Personnes âgées / personnes handicapées.

JV Synthèse

AC définitive 2019 (hors pacte fiscal)

AC provisoire 2019 Petite enfance Ehpad ke provisoire PE et EHPAD

Connine lvst lvst

(reverseme | Fonctionne |investissem | Fonctionne (reverseme Fct Fct

nt des ment ents ment nt des

communes) communes)

Briec 2 034 106 € -60 599 € 123 683 € 28 852€ 1 910 423 € -89 451 €

Edern 319 227 € -10 349 € 42 830€ 9 991 € 276 397 € -20 340 €

Landrévarzec 349 010 € -10 249 € 33 492 € 7 813 € 315 518 € -18 062 €

Landudal 106 329 € -4 736€ 16 819 € 3 923€ 89 510€ -8 659 €

Langolen 112 081 € -4 092 € 16 003 € 3733 € 96 078 € -7 825 €

Quéménéven -19924€ -8 126€ 0€ 0€ -19 924 € -8 126€

Ergué Gabéric| 2765 752€ -17 080 € 198 893 € 54 106 € 30000€| 2536859€ -71 186 €

Guengat 159 592 € 0€ 5359€ 0€ 154 233 € O€

Locronan 54 780 € 0€ 2144€ 0€ 52 636€ 0€’

Plogonnec 203 377 € 0€ 5716€ 0€ 197 661€ 0€

Plomelin 553 772€ -7152€ 114 831 € 20 648 € 438 941€ -27 800 €

Plonéis 116 349 € -4 439 € 7 860€ 0€ 108 489 € -4. 439 €

Pluguffan 611 878€ -4 669 € 10 361 € 0€ 601 517 € -4 669 €

Quimper 2180524€| -272785€| 2032685€ 162 100 € 202 000 € -54161€| -434885€

Total 9546852€| -404276€| 2610676€ 291 166 € 232000€|] 6704176€| -695 442€Hors effet du pacte fiscal et financier, en fonctionnement QBO verse, en 2019, la somme de 6 778

262 € aux communes (hors Quimper et Quéménéven) en AC, la commune de Quimper lui verse 54 161 €, la commune de Quéménéven 19 924 €. En investissement, la communauté

d'agglomération perçoit 695 442 € de la part des communes.

Dans sa réunion en date du 28 octobre 2019, la CLECT a émis un avis favorable et validé le rapport.

La loi de finances 2017 prévoit que : « Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Une fois le rapport transmis aux membres de la CLECT, il pourra être présenté au conseil communautaire pour la détermination des attributions de compensation. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l'unanimité des membres présents ou représentés : 1 — d’ approuver les conclusions de la CLECT dont le procès-verbal est joint en annexe ; 2 — de valider le montant des attributions de compensation.

Questions diverses

Les vœux de la Municipalité se dérouleront samedi 11 janvier 2019 à Ti An Holl

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 22 H 00

suivent les signatures