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Conseil Municipal - cm 27 juin Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 juin)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, MAIRIE DE LANGOLEN

PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt cinq, le vingt sept juin à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-René CORNIC, maire.

Nombre de membres en exercice : 12

Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2025

Présents : M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, Mme Sylvie HEMON, Mme Sandrine LE MOIGNE, M Arnaud QUELENNEC, Mme Anne ROIGNANT, M Hubert PETILLON et Mme Christine GAUNAND PENNANEAC'H formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mme Anne JOURNAUX, M Christophe DELPLA qui donne pouvoir à M Jean- René CORNIC, Mme Nelly MONNERAIS qui donne pouvoir à M Pascal MIOSSEC et Mme Marion BLOT-TESSEYDRE

Secrétaire de séance : Mme Christine GAUNAND PENNANEACH

Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

-__Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants au niveau communal - Restauration du monument aux morts : demande de subvention auprès de l'association « Souvenir Français »

Instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour les communes situées hors des zones tendues d'instaurer une taxe d'habitation « facultative » sur les logements vacants. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif ou à les occuper afin de lutter contre la vacance prolongée.

Instaurée par QBO en 2017 (sauf Landudal qui l'a mise en place antérieurement sur son territoire et Plomelin qui l’a adoptée en 2024) il paraît intéressant de la fixer au niveau communal! En effet en 2024, les taux de TH étaient de10.16 % pour QBO et de 14.74 % pour Langolen, la base de calcul étant de 37 060 €, QBO a perçu 3 765 € alors que Langolen aurait perçu 5 470 € soit 1 705 € de différence

Si la THLV est adoptée, un mécanisme de compensation sera mis en place pour neutraliser les effets et ne pas mettre financièrement en difficulté QBO.

Dans notre commune, précise le Mairie, 13 logements sont vacants, ce qui nuit à la dynamique résidentielle et à l'attractivité du territoire, les ruines sont exemptées de cette taxe.

ilest proposé au conseil municipal d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) à compter du 1° janvier de l’année prochaine (2026), conformément aux dispositions légales.

Monsieur Hubert PETILLON signale que c'est problématique, les personnes qui souhaitent propo- ser un bien immobilier en location sont contraints de le mettre aux normes, Madame GAUNAND PENNANEACH intervient pour signaler la suspension des demandes d’aides pour la rénovation à compter du 1°" juillet prochain.Monsieur Hubert PETILLON déplore le manque de petits terrains destinés aux jeunes ménages qui souhaitent s'installer dans la commune.

Bien qu'on ne puisse pas obliger les propriétaires à vendre, Monsieur Pascal MIOSSEC signale que ce surplus de taxation incitera peut être quelques propriétaires à céder leur logements vacants. Madame Sandrine LE MOIGNE souhaiterait obtenir la liste des logements vacants afin de com- prendre pourquoi ces maisons sont signalées « vacantes »

Le conseil municipal après en avoir délibéré, 6 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions décide d'ins- taurer la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1°" janvier 2026

Restauration du monument aux morts: demande de subvention auprès de l'association « Souvenir Français »

Monsieur le Maire rappelle aux élus la demande de subvention formulée par délibération du 29 mars dernier auprès de l'ONaCVG à hauteur de 2 059.66 € dans le cadre de la restauration du Monument aux Morts dont le coût HT s'élève à 4 119.12 €

Monsieur le Maire informe les élus que l'association « le Souvenir Français » dont il a reçu un membre ce jour, fondée en 1887, reconnue d'utilité publique, qui a pour vocation d'honorer la mé- moire de tous ceux qui sont morts pour la France, français ou étrangers, peut également apporter un soutien financier, le montant maximal de l'aide est de 800 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Sollicite du Souvenir Français une subvention d'un montant de 800.00 € dans le cadre de la res- tauration du Monument aux Morts

Quimper Bretagne Occidentale - Accord Local de Représentation en vue du renouvellement des assemblées délibérantes de 2026

Monsieur le Maire informe les élus :

L'Accord Local de Représentation (ALR) vise à assurer une représentation équitable des communes membres au sein des instances délibérantes de la communauté d'agglomération de Quimper Bre- tagne Occidentale (QBO).

Cet accord s'inscrit dans le cadre des dispositions légales relatives à la gouvernance des intercom- munalités, notamment la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et les articles L5211-6-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est à renouveler dans le cadre des élections municipales et communautaires du printemps 2026. En 2019, un ALR avait été adopté, permettant de fixer la composition du conseil communautaire à 56 sièges contre 54 en l'absence d’un AER.

S'il existe une quinzaine d’ALR possible pour QBO), l’'ALR comportant 58 sièges est le seul permet- tant de maintenir les sièges à l’'ALR de 2020-2026 pour l'ensemble des communes, étant entendu que depuis cet ALR, la commune d'Ergué-Gabéric a obtenu de droit commun un siège de plus et par voie de conséquence, la commune de Quimper également.

Ilest proposé que les communes, suite à l’avis positif du bureau communautaire, délibèrent avant le 31 août 2025 pour mettre en œuvre l'ALR à 58 sièges.

Nombre de

Commune Population | siège (droit | ALR 58 sièges | Ecart droit commun

commun)

Quimper 64 530 27 29 2

Ergué-Gabéric 8 576 7 7 0

Briec 5 815 4 4 0

Pluguffan 4229 3 3 0

Plomelin 4 216 3 3 0Plogonnec 3 223 2 2 0

Ploneis 2405 1 2 1

Edern 2199 1 2 1

Landrevarzec 1874 1 1 0

Guengat 1 836 1 1 0

Quemeneven 1116 1 1 0

Landudal 910 1 1 0

Langolen 839 1 1 0

Locronan 806 1 1) 0

Total 102 574 54 58 4

Mme Christine GAUNAND PENNANEAC'H demande la justification du nombre de sièges par com- mune telle Ergué Gabéric, le Maire répond que cela relève du nombre d'habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'approuver l'Accord Local de Représentation et donc de fixer à 58 le nombre de sièges que comptera l'assemblée délibérante de Quimper Bretagne Occidentale.

Quimper Bretagne Occidentale — Prise de compétence supplémentaire relative au finance- ment, à la construction et/ou la gestion d’abattoirs

Monsieur le Maire informe les élus :

Pour répondre à l'attente des agriculteurs et petits producteurs du territoire et des élus qui souhai- tent faciliter les circuits courts mais aussi valoriser l'alimentation de qualité et le Projet Alimentaire Territorial (PAT), Quimper Bretagne Occidentale (QBO) entend contribuer à la construction de l’abattoir public multi-espèces du Faou, sans toutefois intégrer le syndicat mixte en cours de création et appelé à gérer et exploiter l’abattoir.

Ce financement suppose, au vu du principe de spécialité, la prise d'une nouvelle compétence sup- plémentaire par la communauté d'agglomération.

Pour participer financièrement au projet d'abattoir public multi-espèces du Faou il y a lieu, en appli- cation des dispositions de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, de mo- difier les statuts de Quimper Bretagne Occidentale et plus précisément son article 3 “compétences de la communauté d'agglomération”, afin d'y intégrer une nouvelle compétence supplémentaire lui permettant d'intervenir dans le cadre, notamment, de la construction d'abattoirs. ll est plus particulièrement proposé de doter QBO de la compétence supplémentaire suivante : “Fi- nancement, construction et/ou gestion d'abattoirs (y compris l'exploitation du service public asso- cié)”.

Il est rappelé que la procédure de modification statutaire est soumise, en application des disposi- tions du Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article L.5211-17 susnommé, aux étapes suivantes :

1- Le conseil communautaire approuve, par délibération, la modification statutaire puis notifie le projet de statuts à chacun des communes membres ;

2- À compter de ceîte notification, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

3- Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Pour mémoire, les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéres- sées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil communautaire a ainsi adopté une délibération de modification des statuts le 2 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide : - d'approuver la modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale, intégrant la prise de compétence supplémentaire suivante : “Financement, construction et/ou gestion d’abattoirs (y com- pris l'exploitation du service public associé}”, pour une application effective à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale ; - d'inviter le représentant de l'État dans le département du Finistère, sous réserve que les conditions de majorité soient atteintes, à prendre un arrêté portant modification des statuts de Quimper Bre- tagne Occidentale, en y annexant la dernière version actualisée des statuts.

Quimper Bretagne Occidentale - Convention pour le développement de la lecture publique

Monsieur le Maire donne lecture aux élus du projet de convention pour le développement de la lecture publique

La bibliothèque de Langolen est actuellement soutenue par la bibliothèque départementale, Ce sou- tien cessera à l'ouverture de la médiathèque du Pays Glazik et de Quéménéven fin 2026. QBO prendra alors le relais de soutien accordé précédemment par le Département. Des réunions de travail intercommunales se sont tenues pour fixer les conditions d'intégration des bibliothèques dans le réseau des médiathèques de QBO

La 1°® étape d'intégration proposée ici est une étape à minima, qui garantit la conservation d’une indépendance de gestion locale. Elle prévoit qu’un fonds de documents soit fourni par QBO à la place de la bibliothèque du Finistère, la convention n'apporte pas réellement de nouveaux services quant à l'existant, l’informatisation n’y est pas évoquée, il est demandé au conseil d'approuver cette étape d'intégration et d'autoriser le Maire à signer la convention.

Monsieur Pascal MIOSSEC, adjoint au Maire explique avoir un différend quant à cette convention, il s’est entretenu avec Monsieur le Maire de Plogonnec, Vice-Président en charge de l'animation du réseau de lecture publique. Il pensait que la lecture publique était une compétence communautaire, soit d'après les textes de lois, totale.

Or, en 2018, QBO a considéré que c'était une compétence partielle, les bibliothèques de Edern, Landrévarzec, Landudal, Langolen et Quéménéven n'étaient pas d'intérêt communautaire donc ex- clues du dispositif. Il explique que cette convention remplace ce que fait le Département aujourd’hui mais n'apporte rien de plus, le « gros » bénéfice est qu'il n’est plus nécessaire de se rendre à Quim- per pour récupérer les livres, ceux-ci seront disponibles à la médiathèque de Briec. Madame Anne ROIGNANT signale que la convention n’est pas claire, elle ne précise pas la pério- dicité des emprunts, la quantité de livres qu'il est possible d'emprunter, tout reste à définir, elle souligne que le système à fiches est dépassé, il freine notamment la venue de lecteurs plus jeunes à la bibliothèque et n’attire pas de nouveaux bénévoles.

Monsieur Pascal MIOSSEC évoque également que les communes de Briec, Ergué Gabéric, Guen- gat, Locronan, Plogonnec et Quimper n’ont aucune ligne budgétaire « bibliothèque » dans leur bud- get communal à l'instar des communes de Edern, Landrévarzec, Landudai, Langolen et Quéméné- ven qui elles présentent une ligne budgétaire « bibliothèque » dans leurs budgets respectifs. ll es- time que le service doit être le même pour tous les habitants du territoire. Madame Christine GAU- NAND PENNANEAC'H relève qu'à Langolen, l'accès à la bibliothèque est gratuit alors que pour les médiathèques l'abonnement est payant.

« La contrepartie était qu'on ait une médiathèque » rappelle le Maire, « on est tous d'accord qu'il y ait une seule médiathèque à Briec » acquiesce Monsieur MIOSSEC, l'ensemble des élus estime que construire une médiathèque dans chaque commune n’a pas de sens.Madame Christine GAUNAND PENNANEACH rappelle qu'il avait été dit que les petites biblio- thèques seraient les antennes de la médiathèque de Briec « il suffit d’avoir un système informatisé pour gérer ce que contient la médiathèque de Briec et de trouver un moyen pour transporter les livres d’un endroit à l'autre sauf que QBO a toujours dit qu'elle ne dépenserait pas d'argent pour linformatisation ».

Madame Anne ROIGNANT estime qu'il faut mettre l'accent sur la culture dans les petites communes où il y a tellement peu de choses, Madame Christine GAUNAND PENNANEACH dit que certaines personnes n'iront jamais à la médiathèque de Briec emprunter des livres. Après en avoir échangé avec le Vice-Président en charge de l’animation du réseau de lecture pu- blique, Monsieur Pascal MIOSSEC informe les élus que ce dernier s'engage à travailler sur l'infor- matisation des bibliothèques qui serait à la charge de QBO), à noter que ce point devra être acté par le conseil communautaire.

Le Maire s'interroge quant aux évolutions que vont permettre l’informatisation, sera-t-il possible de consulter le stock de livres présent à la médiathèque de Quimper considérant que Langolen n'est pas connecté au réseau fibre de QBO ?

Certains élus évoquent divers exemples sur d’autres territoires où il est même possible d'emprunter des documents dans d’autres médiathèques du secteur, sans avoir besoin de s'y rendre, des na- vettes sont mises en place pour acheminer les documents selon les demandes de réservation, au plus près des demandeurs, même dans les communes sans médiathèque. Monsieur Pascal MIOSSEC signale au conseil que si la convention n’est pas adoptée, les habitants de Langolen ne pourront plus accéder à la médiathèque du Pays Glazik et de Quéménéven. En conclusion du débat, les élus demandent que l'informatisation et la mise en réseau de la biblio- thèque de Langolen, au minimum avec la médiathèque de Briec, soit budgétisées l'an prochain, le Maire évoque la nécessité de constituer un petit groupe d'élus qui puisse négocier avec QBO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix : 2 voix pour (dont la voix du maire), 6 abstentions et 2 voix contre d'approuver cette étape d'intégration et autorise le maire à signer la convention de partenariat entre QBO et la commune de Langolen pour le développement de la lecture publique sur le territoire du Pays Glazik et de Quéménéven.

Pacte Finistère 2030 volet 1 - acquisition d’un véhicule électrique

Le Maire rappelle aux élus que le Pacte Finistère 2030, adopté par le Département, prévoit qu’une enveloppe annuelle par canton soit répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l'année

Le Maire propose ainsi d'inscrire au titre du Pacte Finistère 2030 — volet 1 — projets 2025, l'acquisi- tion d’un véhicule électrique. Cet achat est estimé à 13 000 € HT.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses HT Recettes

objet montant financeur montant P Etat avancement

véhicule 13 000 € Département -volet | 10 000€ | 76.00 | En cours de de- 1 mande

Pacte Finistère

2030

autofinancement 3 000 € 24.00

Total 13000€ | Total 13 000€ | 100.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

-__ valide le projet de travaux soumis au Pacte Finistère 2030 - V1 — année 2025, le plan de financement et son inscription au budget de la commune,

-__ sollicite une subvention au Département au titre du Pacte Finistère 2030 — V1 — année 2025 pour 10 000 €incorporation de la parcelle cadastrée C n° 102 (bien sans maître) dans le domaine communal

Monsieur le Mairie rappelle aux élus que l'arrêté constatant la vacance du bien cadastré section C n° 102 a été affiché sur cet immeuble à Kroas Pen Ar Yeun,, le 12 novembre 2024. A ce jour, aucun propriétaire éventuel ne s’est manifesté. Ce bien est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil et peut revenir à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l'autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Créatiion d’un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité

Le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité auprès du service technique, à savoir l'entretien des espaces verts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

la création à compter du 1% juillet 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 2 jours par semaine. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 1° juillet au 31 août 2025.

Redevance d’Occupation du Domaine Public Orange 2025

Le Maire informe les élus qu’en application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par Orange au titre de lexer- cice 2025 s'élève à 1 822.51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le Maire à solliciter Orange pour le versement de cette redevance.

Tarifs garderie périscolaire 2025/2026 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire pour l'année 2025-2026 :

Garderie matin : 1.25 €

Garderie soir : 2.20 €

Forfait matin et soir: 3.30 €

Tarif différencié à compter du 3" enfant, lors de la présence de 3 enfants ou plus bénéficiant des services de la garderie, le tarif applicable pour le 3°" enfant (ou plus) est de :

Garderie matin : 0.57 €

Garderie soir : 1.05 €

Forfait matin et soir : 1.55 €Questions diverses

Le Maire évoque le souhait de l'ESL de faire réaliser une fresque sur le mur des vestiaires

Le Maire informe les élus qu'un certificat d'urbanisme opérationnel avait été déposé afin de voir s’il était envisageable de construire des maisons sur la zone artisanale de Coat Trohanet, le service instructeur de QBO a rendu un avis négatif, il faudrait envisager une révision du PLU.

la séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 h 45

Suivent les signatures