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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Synthèse+du+Conseil+Municipal+du+06+octobre+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 OCTOBRE 2023
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Le six octobre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE, Président.
Etaient_ présents: Serge LASSERRE, Jean-Louis PEYRELONGUE, François PETRAU, Alain
CARRERE, Michel SAVES, David COLET, Jean-Denis LAFITTE, Stéphane COLLIN, Denis VOISIN, Eric
PECASTAINGS
Absente excusée : Françoise PAINDAVOINE
Mr Stéphane COLLIN a été nommé secrétaire de séance
En l’absence de remarques, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté
Ordres du jour
- Devis relampage salle des fêtes
-_ Création poste rédacteur principal 1ere classe
- Approbation du rapport de la CLECT
- Clôture régie « souscription publique pour une œuvre d'art
- Mise en œuvre du prélèvement pour hausse de la taxe d’habitation
- Appel de cotisations curage des fossés
- Marché public tracteur
1- Projet rénovation logements
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal une étude de XL HABITAT quant à la faisabilité de
logements locatifs sociaux portant sur deux bâtiments de la commune situés Chemin des Bucqs.
Le conseil est favorable pour poursuivre la réflexion avec XL HABITAT. 2- Compte rendu RDV GRDF
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un document synthétisant l’activité de GRDF sur
notre concession.
Pour exemple,
- 82 clients sur la commune
- 6896 m de longueur totale des canalisations
- 2035 année d'échéance du contrat
3- Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
Monsieur le Maire, informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n°
2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements
pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret
précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder
à la simple émission d'un titre de recettes.
Monsieur le Maire propose au Conseil
De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que
celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant
l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de
travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des
chantiers éligibles à ladite redevance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
DÉCIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que
celui-ci s'applique au plafond réglementaire. 4- Revalorisation des indemnités de mission
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les agents qui se déplacent pour les besoins du
service (mission, stage, formation) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence
familiale peuvent prétendre au remboursement des frais de repas et d'hébergement.
Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par
l'agent au service comptable qui en assure le contrôle.
Il appartient à l'organe délibérant, d'instaurer par délibération, le régime applicable des
indemnités de mission et de stage.
Cette dernière doit notamment définir le barème du taux de remboursement forfaitaire des
frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l'Etat (par l'arrêté du 03
juillet 2006 susvisé)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
- D'autoriser ses agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront
amenés à effectuer pour les besoins du service.
- De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à
une mission identique de ceux de l'Etat
- De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à
une formation/stage identique de ceux de l’Etat
- De prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour
les agents de l'Etat
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais,
et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
5- Révision régime indemmnitaire — Olivia DESCOUBES
En raison du changement de grade de Mme Olivia DESCOUBES, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu
de réviser son régime indemnitaire
Monsieur le Maire propose une augmentation de son régime indemnitaire à hauteur de 30 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette augmentation. 6- Octroi d’une subvention exceptionnelle en faveur du Comité des Fêtes
En raison de l’annulation des fêtes locales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer
une subvention exceptionnelle pour faire face aux dépenses engagées pour les fêtes locales (380 €).
De plus une coupure de l'alimentation générale de la salle des fêtes a occasionné la perte de
marchandises congelées à hauteur de 200 €
Après concertation, le Conseil Municipal DECIDE
D'octroyer une subvention exceptionnelle en faveur du Comité des Fêtes s’élevant à 580,00 €
7- Octroi d’une subvention exceptionnelle en faveur de l'Association « L'Amicale des Fours
à Chaux »
Une coupure de l'alimentation générale de la salle des fêtes a occasionné la perte de marchandises
congelées de l'association à hauteur de 200 €
Après concertation, le Conseil Municipal DECIDE
D'octroyer une subvention exceptionnelle en faveur de l’Association « l’Amicale des Fours à Chaux »
s'élevant à 200,00 €
8- Divers
e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va percevoir,
- Le Fonds Départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 s’élevant à 10
133,78 €
- Le Fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle s’élevant à 27 107,56 €
e Le service technique de la commune a constaté de plus en plus d’excréments de chiens sur le
domaine public.
Par conséquent, il a été décidé de distribuer un avis à chaque foyer du village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15