Arrêté - n°37 Societe CTP Quai dOrfeuil

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Arrêté - n°37 Societe CTP Quai dOrfeuil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°37 Societe CTP Quai dOrfeuil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°37/26

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA

SOCIETE CTP

QUAI D'ORFEUIL VILLE DE RETHEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la société CTP, mandatée par la société ENEDIS, en date du 11 mai 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA à hauteur du Quai d'Orfeuil du mercredi 20 mai 2026 jusqu’au vendredi 18 juin 2026,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du mercredi 20 mai 2026 à partir de 8h00 et jusqu'au vendredi 18 juin 2026 à 18h00 et en fonction de l'avancée des travaux, la circulation et le stationnement pourront être réglementés comme suit lors de l'intervention de la société CTP, à hauteur du Quai d'Orfeuil :

Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Stationnement interdit des 2 côtés de la chaussée

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

En tout état de cause, les travaux devront impérativement être achevés avant le vendredi 18 juin 2026 en raison de l’organisation des festivités de la Ville de Rethel.

Article 2 : Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face durant la période des travaux.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société CTP.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément àla loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet Awww.telerecours.fr.

Rethel, le 19 mai 2026, Le Maire,

Publié sur le site de la ville : “4 MAI 2026 \ ZJoséph AFRIBO

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