Arrêté - n°42 E2L 9 quai Gaignot

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Arrêté - n°42 E2L 9 quai Gaignot Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°42 E2L 9 quai Gaignot)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Es ARRETE N°42/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REALISATION D'UN NOUVEAU BRANCHEMENT ELECTRIQUE

N°9, QUAI GAIGNOT

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par l’entreprise ELECTRO LORAINE LIGNES (E2L) en date du 04 mai 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir effectuer des travaux de construction d’un branchement électrique à hauteur du n°9, Quai Gaignot du vendredi 19 mai 2023 à partir 07h00 jusqu’au vendredi 9 juin 2023 à 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 : À compter du vendredi 19 mai 2023 à partir de 7h00 jusqu'au vendredi 9 juin 2023 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société E2L à hauteur du n°9, Quai Gaignot :

-__ Dévoiement de circulation à hauteur de chantier avec une largeur de voie maintenue à 3,50 mètres. - Mise en place d’une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.

- Interdiction de stationner de chaque côté de la chaussée

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société E2L.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

M

Rethel, le 09 mai 2023

Publié sur le site internet de la vie, le 1 0 MAI 2073

Publié et affiché en mairie, le 1 0 M Al 2023