Arrêté - n°41 Societe CTP Pont de lEurope

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Arrêté - n°41 Societe CTP Pont de lEurope Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°41 Societe CTP Pont de lEurope)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, ARRETE N°41/25

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA

de SOCIETE CTP

RÉEL (ARDENNES) ROND-POINT EMILE ZOLA

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société CTP, mandatée par la société ENEDIS, en date du 25 juin 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation dans le cadre d’un renouvellement du réseau HTA, à hauteur de l'accès de la passerelle piétonne située côté impair du rond-point Emile Zola, du mercredi 2 juillet 2025 à partir de 07h00 jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Du mercredi 2 juillet 2025 de 07h00 jusqu'au vendredi 18 juillet à 18h00, la circulation sera réglementée de la façon suivante lors de l'intervention de l’entreprise CTP, côté impair du Rond-point Emile Zola à hauteur de l'accès de la passerelle piétonne :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face pendant les travaux.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société CTP

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soi :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet elerecours.fr.

CT o8éph AFRIBO

Rethel, le 27 juin 2025

Publié sur le site internet de la ville: 3 Q JUIN 2025