Arrêté - n°56 CTP pour Enedis Quai Qaignot

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Arrêté - n°56 CTP pour Enedis Quai Qaignot Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°56 CTP pour Enedis Quai Qaignot)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N° 56/22

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

QUAI GAIGNOT - CANAL DES ARDENNES

TRAVAUX ELECTRIQUES - CONSTRUCTION PASSERELLES

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par l’entreprise ENEDIS pour le compte de la société CTP en date du 42 août 2022 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation afin de pouvoir réaliser des travaux de raccordement électrique dans le cadre de la construction de passerelles sur le Canal des Ardennes, du jeudi 18 août 2022 à partir de 08h00 Jusqu'au mercredi 31 août 2022 19h00, à hauteur de l'intersection entre l'avenue Gambetta et le Quai Gaignot,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 4 : À compter du jeudi 18 août 2022 à 08h00 et jusqu'au mercredi 31 août 2022 19h09, la circulation sera réglementée comme suit lors de l'intervention de l'entreprise CTP :

- La circulation des véhicules sera alternée et régulée par panneaux K10 du jeudi 18 août au vendredi 19 août ainsi que du mardi 30 août au mercredi 31 août 2022 de 8h09 à 19h00 à hauteur de l'intersection

entre l'avenue Gambetta et le Quai Gaignot.

- Un empiétement sur la chaussée sera mis en place du jeudi 18 août au mercredi 31 août 2022,

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société CTP.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa nofification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel :

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Crenpére Le tribunal peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site rene tel UTS.fT. ‘

Rethel, le 16 août 2022 D

°° oseph AFRIBO

Publié sur le site interet de la ville, le 17 AOUT 2022 | Ÿ

17 AOÛT 2022 Publié et affiché en mairie, le