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Déliberation - 2025 06 63 La Maison numerique Modification du reglement interieur
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 63 La Maison numerique Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 VIT
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _63-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-63
Séance du 25 juin 2025
Objet: La Maison numérique - Modification du règlement intérieur et de la charte
informatique
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné | absents
procuration
26 4 3
VOTE
Unanimité Contre : O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier
WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL procuration
à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration
à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _63-DE
Objet : La Maison numérique - Modification du règlement intérieur et de la charte
informatique
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°2024-12-169 du 18 décembre 2024, adoptant le règlement intérieur et la
charte informatique de la structure municipale dédiée à l'inclusion numérique, alors
dénommée « La Ruche numérique »;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 mai 2025 entérinant la dénomination du service
public en « La Maison numérique », en lieu et place de « La Rüche numérique » ;
Considérant le dépôt de la marque « La Maison numérique » auprès de l’Institut national de
la propriété industrielle ;
Considérant que le changement de nom de ce service public municipal est la résultante de
plusieurs facteurs tels que :
- la labélisation du service par l'Etat dans le cadre de France services,
- la volonté de renforcer l’ancrage institutionnel et la lisibilité pour les administrés, par
parallélisme avec d’autres lieux du service public comme la Maison Cœur de Ville ou
encore la Maison de justice et du droit,
- l'affirmation de la dimension inclusive et la fiabilité du service rendu,
- la nécessité de construire une identité propre et protégée dans le cadre des
fondements juridiques nationaux de la propriété industrielle ;
Considérant que le processus de changement de nom implique une mise à jour de l’ensemble
des documents régissant le bon fonctionnement du service, notamment ceux concernant
l'information des usagers vis-à-vis de leurs droits et de leurs devoirs ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- __ d’approuver la nouvelle dénomination « La Maison Numérique » en remplacement
de « La Ruche Numérique »,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification de tous les documents
établis jusqu'à présent au nom de « La Ruche Numérique » pour renommer en « La Maison numérique »,
- d'adopter le règlement intérieur de la Maison numérique, annexé à la présente
délibération,
-_ d'adopter la charte de bon usage des ressources informatiques et des systèmes
d’information de la Maison numérique, dite « charte informatique », annexée à la
présente délibération, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06_63-DE
- _ d’abroger la délibération n°2024-09-169 du conseil municipal du 18 décembre 2024
établissait le règlement intérieur et la charte informatique de La Ruche numérique,
et la remplacer pour l'avenir.
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID :030-213000284-20250625-2025_06_63-DE
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