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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 082 Deliberation Reglement interieur et charte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_082-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-082
Séance du 25 juin 2026
Objet : La Maison numérique - Modification du règlement intérieur et de la charte
informatique
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 3
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO,-Christine-MUCCIO, Jérôme -JACKEL,-Naïma-DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Syivie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTONEnvoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_082-DE
Objet: La Maison numérique - Modification du règlement intérieur et de la charte
informatique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°2025-06-63 du Conseil municipal en date du 25 juin 2025, adoptant le
règlement intérieur et la charte informatique de la structure municipale dédiée à l'inclusion
numérique, alors dénommée « La Maison numérique » ;
Considérant que, dans le cadre du fonctionnement de La Maison numérique, et au regard des
difficultés rencontrées par les équipes, notamment liées à des comportements inadaptés et à
des incivilités répétées de la part de certains usagers, il est apparu nécessaire de faire évoluer
le règlement intérieur afin de garantir un accueil serein, respectueux et sécurisé pour
l’ensembie des publics et des agents ;
Considérant que la nouvelle version du règlement intérieur introduit ainsi une gradation des
mesures applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement, sous la forme d’une
échelle de sanctions allant du rappel au cadre jusqu’à l'exclusion définitive du service ;
Considérant que cette évolution vise à renforcer la lisibilité des règles, à responsabiliser les
usagers et à doter les équipes d’un cadre d'intervention clair et proportionné ;
Considérant qu'il est précisé qu'à partir du 1° juillet 2026, les démarches liées à l'ANEF
(Administration numérique pour les étrangers en France) ne seront plus accompagnées dans
le cadre du service, dès lors qu’elles relèvent d’une compétence exclusive de l’État et qu’elles ne sont pas compatibles avec le respect du référentiel du label France services ;
Considérant que la charte informatique est également actualisée ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2026;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-__ D'adopter la nouvelle version du règlement intérieur de la Maison numérique, annexé à la
présente délibération ;
-_ D'adopter la nouvelle version de la charte de bon usage des ressources informatiques et
des systèmes d’information de la Maison numérique, dite « charte informatique »,
annexée à la présente délibération ;
-_ D'abroger la délibération n°2025-06-63 du Conseil municipal en date du 25 juin 2025 qui
établissait le règlement intérieur et la charte informatique de La Ruche numérique, et de
la remplacer pour l’avenir par la présente délibération ;Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le CARTE G L
Publié le 06/07/2026 [e ? ID : 030-213000284-20260625-2026_06_082-DE
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à mener l’ensemble des démarches
nécessaires à la mise à jour et à l'application de ces documents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.