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Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 08 avril 2025.zeendoc
Conseil Municipal - cm 04 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
avril
2019
Le
04
avril
2019
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LAFUMA,
Maire,
Présents
:
MM.
BIRRAUX,
BOUTRY,
FLORES,
JOBLIN,
LAFUMA,
VERGET,
Mmes
DEFRANCE,
GIACOMINO,
MAILLOT,
PUYOU
Madame
Christelle
DEFRANCE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
DURUISSEAU
et
Mesdames
Nathalie
ASCONE
et
Myriam
GAMIN
Absent
: Monsieur
Christophe
DOMANGE
Pouvoirs
: Madame
Nathalie
ASCONE
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GIACOMINO
et
Madame
Myriam
GAMIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Gérard
BIRRAUX
Après
lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
14
mars
2019,
le
Maire
ouvre
la
séance
:
AFFAIRES
SOUMISES
À
DELIBERATION
2019-17
: Vote
des
Taux
La
commission
des
finances
réunie
le
21
mars
2019
propose
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes
d’habitation
et
du
foncier
bâti
et
non
bâti.
Décision
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
d’habitation
et
du
foncier
bâti
:
TH
: 9.47
TF
: 13.51
TENB
: 60.44
Approbation
à
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents
du
compte
administratif
2018
pour
le
budget
principal.
2019-18
: Vote
du
Budget
Primitif
2019
— Budget
communal
e
Budget
Principal
Section
de fonctionnement
Section
investissement
-
Recettes
2019
: 501
399.19€
269
606.68€
-
Dépenses
2019
: 501
399.19€
269
606.68€
Approbation
à l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents
1 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
2019-19
: Vote
du
Budget
Primitif
2019
— Budget
assainissement
e
Budget
assainissement
Section fonctionnement
Section
investissement
-
Recettes
2019:
104
175
67€
313
551.52€
-
Dépenses
2019:
104
175
67€
313
551.52€
Approbation
à l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents
2019-20
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
—
Economie
d’Energie
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d’effectuer
des
économies
d’énergie
dans
les
bâtiments
communaux.
Pour
cela
il convient
de
mettre
en
place
une
bonne
isolation
ainsi
que
de
changer
l’ensemble
des
systèmes
de
chauffage
et d'éclairage,
devenus
archaïques.
Pour
l’isolation
:
-
Logements
communaux
-
Ecole
Maternelle
Pour
l’éclairage
-
La
Mairie
Pour
le chauffage
-__
Logements
communaux
et cabinet
infirmier
Un
chiffrage
des
travaux
a été
effectué
pour
un
montant
de
25
000€
HT.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
il
convient
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Drôme
à son
taux
le plus
élevé.
Approbation
à la majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2019-21
: Conventionnement
avec
le
CDG26
pour
la
mission
d’Inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et de
la
sécurité
au
travail
(ACFT)
En
vertu
des
dispositions
contenues
à
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
communes
et
les
établissements
publics
doivent
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
dans
le
domaine
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail
(ACFT).
Ils
ont
la
possibilité
de
satisfaire
à
cette
obligation
en
passant
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
assure
ce
type
de
mission
depuis
plusieurs
années.
L’Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
aura
notamment
pour
rôle
de
contrôler
les
conditions
d’application
de
la
réglementation
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
et
de
proposer
à
l’autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels.
Cette
mission
est
financée
à
l’intervention,
un
coût
journée
a
été
déterminé
à
294€/jour
pour
une
collectivité
affiliée
au
Centre
de
Gestion.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Questions
diverses
-
Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2003
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans.
Cette
démarche
permet :
e
L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
e
L'inscription
aux
examens
et concours.
e
L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
DATE
À
RETENIR
-
26
mai
2019
de
08h
à
18h
: Elections
européennes
N,
/
\
Le
Maire