Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 07 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022
Compte-Rendu - cr cm du 7 juillet 2022
Compte-Rendu - cr cm du 18.09.2024
Compte-Rendu - cr cm 2022 09 08
Conseil Municipal - cm 04 juillet
Conseil Municipal - cm 04 avril
Procès Verbal - proces verbal cm 31 mars 2026 lZHAQgq
Conseil Municipal - cm 25 fevrier 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 octobre 2022
Compte-Rendu - cr cm 25 04 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE
Mairie de SERVES-SUR-RHONE (Drôme)
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 25 Avril à 20 heures le Conseil municipal de la Commune de SERVES sur RHONE, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Christèle DEFRANCE,
Présents : MM. G-A. BOUTRY, G. FOUREL, J. MONTAGNE, D. PERDRIX, H. TAVE- NARD et MMES Ch. DEFRANCE, B. GIACOMINO, A. JEANPERT, V. MERCIER.
Excusés : Mr Geoffrey VUILLERMET
Absent : Mme M. PUYOU
Pouvoirs : Cindy JULLIEN-PALETIER donne pouvoir à Mme Christèle DEFRANCE Françoise MAILLOT donne pouvoir à Guillaume FOUREL
Félicien GIRARDET donne pouvoir à Hubert TAVENARD
Mme Véronique MERCIER est élue secrétaire de séance.
Christèle DEFRANCE, Maire de Serves-sur-Rhône, accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs. Elle rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Avril 2022
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2022 est approuvé à l'unanimité des suf- frages exprimés.
Sujets soumis à délibération
2022-18 : Création d'un poste Agent de maîtrise principal
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,
Compte rendu du conseil municipal du 25/04/2022 l Mairie de SER VES SUR RHONE -93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE
Vu le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19.10.2020 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu l'arrêté n° 04-2021 en date du 15.03.2021 fixant les Lignes Directrices de Gestion. Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné, par l'avancement de grade.
Il est proposé au conseil municipal :
- DE CREER un poste d'agent de maîtrise territorial principal à temps complet à partir du 1 e r mai 2022;
- DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- APPROUVE les propositions ci-dessus
2022-19 : AVENANT AU REGLEMENT DE LA CANTINE ET GARDERIE : CHAN- GEMENT DU PRIX POUR TOUT REPAS COMMANDE APRES LE DELAI PRES- CRIT ET DELAIS D'INSCRIPTION REDUITS
Madame le Maire expose aux membres de son conseil municipal :
Afin de faciliter la gestion de réservation de la garderie et cantine « Cantine de France », la commune de Serves-sur-Rhône a décidé de mettre à disposition de ses administrés, depuis la rentrée 2021-2022, une plateforme afin de permettre une meilleure organisation.
Suite à de nombreux oublis pour les réservations des repas à la cantine, le Conseil Municipal a décidé de revoir les délais d'inscriptions et de désinscriptions à savoir :
Inscription ou désinscription du lundi = le vendredi précédent avant 9h00 Inscription ou désinscription du mardi = le lundi avant 9h00
Inscription ou désinscription du jeudi = le mercredi avant 9h00 Inscription ou désinscription du vendredi = le jeudi avant 9h00
Nous vous conseillons de faire vos inscriptions à la semaine, au mois ou à l'année.
Révision du tarif pour toute commande passée après le délai prescrit à partir du 01.05.2022 à savoir :
Prix du repas par enfant 3.95€
Prestation exceptionnelle (réserva-
tion non prévue) 8.00€
Compte rendu du conseil municipal du 25/04/2022 Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE
Un avenant au règlement pour la cantine et la garderie sera annexé à la délibération.
Le paiement se fera toujours en ligne par carte bancaire en prépaiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
- DECIDE de mettre en place un avenant au règlement.
- DIT que cet avenant au règlement sera applicable à compter du 01/05/2022.
- DECIDE de fixer les tarifs de la cantine de SERVES SUR RHONE comme cité ci-dessus à compter du 1 e r mai 2022
2022-20 : CONVENTION 30 MILLIONS D'AMIS POUK LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Le contrôle des populations de chats errants recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale. Les dispositions en la matière sont définies dans l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime.
Dans les départements indemnes de rage, un dispositif permet au maire d'assurer la régulation des populations de chats errants vivants dans des lieux publics. Le maire peut en effet faire capturer des chats non identifiés vivants en groupe puis les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Cette opération doit être effec- tuée en coopération avec un vétérinaire et une association de protection animale et officialisée par le biais d'une convention signée par les trois acteurs.
Pour cela, madame Le Maire soumet au conseil municipal la convention de la Fondation 30 MILLIONS D'AMIS nous permettant d'être accompagné dans cette campagne de d'identification et de stérilisation pour l'année 2022.
Le coût de cette participation pour la commune est de 350€ pour 10 chats.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE la convention de la Fondation 30 MILLIONS D'AMIS
- AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.
Questions diverses
- Inscription pour les élections législatives : Vous avez jusqu'au mercredi 4 mai 2022 pour vous inscrire en ligne et jusqu'au vendredi 6 mai pour faire la démarche en mairie ou par cour- rier.
Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
Compte rendu du conseil municipal du 25/04/2022 Mairie de SER VES SUR RHONE -93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE
- Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2005 doivent se présenter en Mairie. Ils disposent d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans révolu. Cette démarche permet :
L'inscription à la journée d'appel de préparation à la défense,
L'inscription aux examens et concours.
L'inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d'une pièce d'identité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
DATES A RETENIR:
- Exposition Art en Fête à la salle la route bleue du lundi 16 mai au vendredi 20 mai.
Christele DEFRANCE
Compte rendu du conseil municipal du 25/04/2022