Conseil Municipal - cm du 5 avril

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Conseil Municipal - cm du 5 avril Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Serves-sur-Rhône. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 5 avril)Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques, Mairie de SERVES sur Rhône

93 rue Impériale

26600 SERVES sur Rhône

Tél, : 04.75.03.30.59

COMPTE-RENDU

DU_CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018

Le 05 avril 2018 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,

Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, DURUISSEAU, FLORES, JOBLIN, LAFUMA, VERGET, Mmes GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU, REICHART.

Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.

Absents excusés : Mesdames ASCONE Nathalie et DEFRANCE Christelle

Absent : Monsieur Christophe DOMANGE

Pouvoirs: Madame ASCONE Nathalie donne pouvoir à Monsieur Gérard BIRRAUX Madame DEFRANCE Christelle donne pouvoir à Madame Brigitte GIACOMINO

Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 08 Mars 2018, le Maire ouvre la séance :

AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATION

2018-23 : Vote des Taux

La commission des finances réunie le 03 avril 2018 propose d’augmenter de 1.5% le taux des taxes d'habitation et du foncier bâti suite aux baisses des dotations de l’état et de la construction du nouvel Espace d’ Animation Rural et Culturel.

Décision à l’unanimité des membres présents d’augmenter de 1,5% les taux des taxes d’habitation et du foncier bâti :

TH : 9.47

TF : 13.51

THNB : 60.44

2018-24 : Vote du Budget 2018 — budget général

e Budget Principal

Section de fonctionnement Section investissement

- Recettes 2018 : 452 067.31€ 930 403.74€

- Dépenses 2018 : 452 067.31€ 930 403.74€

Approbation à l’unanimité des conseillers municipaux présents2018-25 : Vote du budget assainissement 2018

eo Budget assainissement

Section fonctionnement Section investissement - Recettes 2018 : 89 474.32€ 135 996.46€ - Dépenses 2018 : 89 474.32€ 135 996.46€

Approbation à l’unanimité des conseillers municipaux présents

2018-26 : Choix de la société pour le curage des puits

11 convient de renouveler le contrat pour le curage de ensemble des puits perdus de la voirie communale

avec un roulement de 12 puits par an, Après consultation, je vous propose de retenir la société EVJ — 90b

Impasse du 19 mars 1962 - 26300 PIZANCON pour une durée de trois ans soit 2018-2019-2020. Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents

2018-27 : Création d’un poste d’agent de maîtrise

Suite à l’obtention de la promotion interne de l’un de nos agents, il est nécessaire de créer Le poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à compter du 1° mai 2018.

Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents.

2018-28 : Demande de subvention au Département de la Drôme — pose de volets solaires à l’école maternelle

Afin d’isoler du soleil et de mettre en sécurité l’école maternelle « l’ Aquarelle » la commune a décidé de mettre en place des volets solaires sur les fenêtres situées côté cours pour un montant HT de S 904.00€. Demande au Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2018-29 : Demande de subvention au Département de la Drôme — Remplacement de luminaires à l’école dans le cadre des économies d’énergie

Afin de faire des économies d’énergie et de donner un meilleur confort dans les locaux de l’école maternelle « l’Aquarelle » la commune à décidé de changer l’ensemble des luminaires (énergivores et provoquant beaucoup de chaleur) et de les remplacer par des LED pour un montant HT de 13 395.20€. Demande au Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé.

Approbation à l'unanimité des Conseïllers Municipaux présents

Questions diverses

- Approbation du Programme Local de l'Habitat.

-_ Travaux en cours : avancement des travaux de la salle d’animation rurale suivant planning

> Recensement militaire: Les jeunes filles et garçons nés en 2002 doivent se présenter en Mairie. Ils

disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans. Cette

démarche permet :

e L'inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,

e L'inscription aux examens et concours.

e L'inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.

- Fête des voisins le 25 mai 2018 : mise à disposition de tables et de chaises par la mairie (les réserver

auprès du secrétariat de mairie

- Le secrétariat de mairie et l’Agence Postale Communale seront fermés du 9 au 13 avril 2018

inclus. Les colis et les recommandés seront avisés à La poste de Tain l’Hermitage.

- Un nettoyage de la commune habituellement organisé au mois de mars devrait être prévu à l’automne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire

Alain LAFUMA À