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Conseil Municipal - cm 04 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2019
Le
04
juillet
2019
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
LAFUMA,
Maire,
Présents :
MM.
BIRRAUX,
BOUTRY,
JOBLIN,
LAFUMA,
VERGET,
Mmes
GAMIN,
GIACOMINO,
MAILLOT,
PUYOU
Madame
Françoise
MAILLOT
est élue
secrétaire
de
séance.
Absents
excusés
: Madame
Nathalie
ASCONE
Absents
: Madame
Christelle
DEFRANCE
et
Messieurs
Christophe
DOMANGE,
Pascal
DURUISSEAU,
Daniel
FLORES
Pouvoir
: Madame
Nathalie
ASCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
Gérard
BIRRAUX
Après
lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
23
mai
2019,
le Maire
ouvre
la
séance
:
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
2019-28
: Demande
de
subvention
à l’Agence
de
l’Eau
— Mise
à
jour
du
Schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
relatif
à
la
mise
à
jour
du
Schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
et de
gestion
des
eaux
pluviales.
L’estimatif s’élève
à 39
500€
HT
Demande
de
subvention
à l’ Agence
de
l'Eau.
Décision
à l’unanimité
des
membres
présents
2019-29
: Demande
de
subvention
au
Département
de
la Drôme
— Mise
à jour
du
Schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
relatif
à
la
mise
à
jour
du
Schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
et de
gestion
des
eaux
pluviales.
L’estimatif s’élève
à 39
500€
HT
Demande
de
subvention
à l’ Agence
de
l'Eau.
Décision
à l’unanimité
des
membres
présents Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
2019-30
: Admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2015
et
2017
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
du
21
mai
2019,
il
convient
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
relatifs
à
l’année
2015
et
2017
pour
un
montant
total
de
278.74€
correspondant
au
service
cantine,
insertion Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(modalités
à
préciser,
par
exemple
: à
l'unanimité
des
membres
présents),
Approbation
à la majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2019-31
: Indemnité
de
la
trésorière
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
interministériel,
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveur
des
Communes
et
des
Etablissements
publics
locaux
propose
de
ne
plus
verser
l’indemnité
de
conseil
au
Receveur
Municipal,
Madame
Isabelle
COLOMB.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
Questions
diverses
-
Demande
de
reprise
de
voirie
du
lotissement
« Le
Clos
Ludivine
» par
les
colotis.
-
Travaux
accessibilité
école/vestiaires
pendant
les
vacances
-
Peinture
des
huisseries
de
l’école
maternelle
à partir du
8 juillet.
-__
Fauchage
en
cours
par
l’entreprise
Lagut
-
Prolifération
de
chats
rue
Impériale
— courrier
de
Mr
Perdrix
-
Conseil
d’Ecole
: baisse
des
effectifs
o
Serves
3 classes
: PS-MS-GS
59
enfants
(10-23-26)
o
Erôme
4 classes
: CP
33
— CE1
16
— CE2
23
soit
72
élèves
o
Gervans
2 classes
CMI
18 — CM2
25
soit
43
élèves
o
Classe
découverte
de
l’école
d’Erôme
—
mots
des
élèves
pour
remercier
le
conseil
municipal
o
Demande
d’une
ATSEM
l’après-midi
pour
la rentrée
2019
-
Courrier
Monsieur
GRIZARD
-
La
pratique
de
tout
sport
sera
interdite
sur
le terrain
de
foot
du
16/06
au
07/08/2019.
-
Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2003
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans.
Cette
démarche
permet :
e
L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
e
L’inscription
aux
examens
et concours.
e
L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h10 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
DATE
A
RETENIR
-
Fermeture
du
secrétariat
de
mairie
et
de
l’agence
postale
communale
du
19
au
26
juillet
2019
inclus
et du
16
au
30
août
2019
inclus
“Permanence
secrétariat
de
mairie
le 25
et 26 juillet
de
10h
à
15h30
“
Permanence
secrétariat
de
mairie
le 22,
23
et 26
août
de
10h
à
15h30
n
Tous
les
recommandés
et
colis
seront
avisés
à
la
poste
de
Tain
l’Hermitage
pendant
les
congés
d’été
Le
Maire
At
LAFU
AT
À
TN