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Déliberation - liste des délibérations prises séance du 04 août 2026
Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations prises séance du 04 août 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
æMaiie
Bordères« amensans
A ffiché le 05 août 2026
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.
Convocation et affichage et publication le 31 juillet 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum : 6 Présents : 8 Votants : 9
Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, SPADARO Julien, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT- MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Fanny GUILLIER.
Étaient absents et excusés : Andrée DOUAUMONT, Soizic CHAMPAGNE et Thomas LAFITTAU. Pouvoirs : Andrée DOUAUMONT à SPADARO Julien.
Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Isabelle SAINT-MARTIN comme secrétaire de séance. Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
◼ Arrêt du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2026.
◼ Solidarité en faveur des communes sinistrées.
◼ Informations diverses.
ARRÊT ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILET 2026 : Monsieur le maire expose que le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2026 est approuvé, à l’unanimité des membres présents, arrêté et signé par le secrétaire de séance et monsieur le Maire.
N° 202608001 : Solidarité en faveur des communes sinistrées
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations seront publiées sur le site internet : www.borderes-et-lamensans.frEnvoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le 05/08/2026
ID : 040-214000499-20260804-DEL202608001-DE
RÉPUBLIQUE FRANC.
DÉPARTEMENT DES LANDES
sMaie
Bordères amensans
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
DELIBERATION N° 202608001
7.5.2 - attribuées aux associations
Séance du 04 août 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères
et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.
Convocation et affichage et publication le 31 juillet 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum : 6 Présents : 8 Votants : 9
Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, SPADARO Julien, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Fanny GUILLIER.
Étaient absents et excusés : Andrée DOUAUMONT, Soizic CHAMPAGNE et Thomas LAFITTAU. Pouvoirs : Andrée DOUAUMONT à SPADARO Julien.
Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne Isabelle SAINT-MARTIN comme secrétaire de séance.
Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du
conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Solidarité en faveur des communes sinistrées |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et dans notre département des
Landes. Ce sinistre a nécessité l’évacuation de communes, provoquant de grandes difficultés
humaines, sociales, environnementales et économiques.
Suite à l’incendie de Biscarrosse, l’association des maires et des présidents de communautés des
Landes (AML) décide d’une action solidaire de recueil de dons financiers par l'ouverture d’un
fonds de soutien.
L’association des maires des Landes recueille spécifiquement les dons financiers provenant
des communes et des communautés de communes et d’agglomération dans le cadre d’une
action de solidarité vis-à-vis des communes landaises concernées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Bordères et Lamensans tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
landaises et à la population victimes de ce sinistre.
La commune souhaite également apporter son soutien aux opérations d'urgence en cours ou en
préparation, ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement menée par la Protection civile.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Bordères et Lamensans contribue à
soutenir les communes landaises concernées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d'un montant de 500 € à l’association des maires des Landes pour l’action de soutien
aux communes landaises impactées par les incendies, et un don de 500 € à la Protection civile.
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'assemblée d'approuver ce soutien financier, et
d’habiliter monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le 05/08/2026
ID : 040-214000499-20260804-DEL202608001-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
Article 1 : D’approuver ce soutien financier en faisant un don d’un montant de 500 € à l’association
des maires des Landes et de 500 € à la Protection Civile.
Article 2 : D’habiliter monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Article 3 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 65748.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme, le 05 août 2026.
Le Maire, Secrétaire de séance,
Philippe OGÉ Isabelle SAINT-MARTIN
=