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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 18 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CRCM 18 novembre 2025
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-
Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 14.11.2025
Affichage le : 14.11.2025
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame MOREL Karine, Maire.
Etaient présents : MOREL Karine, LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, LEBRETON Didier, , TAILLANDIER Vincent, MARTIN- CHUDEAU Patricia, PELTIER, Serge, BIZEUL Claude, GANACHE Jean-Michel
Etaient absents et excusés :
Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné BIZEUL Claude, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 12
Quorum : 07
Présents : 12
Votants : 12
2025.11.18.01 Création et suppression de poste – modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Considérant le tableau des effectifs de la commune,
Considérant la création de l’emploi d’adjoint technique au 21 novembre 2017 par délibération 2017.11.21.06 du 21 novembre 2017,
Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour permettre l’avancement de grade d’un des agents de la commune, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2d classe à temps complet à compter du 7 décembre et de supprimer le poste actuel d’adjoint technique.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
- DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 11/12/2025. - DE CREER un poste permanent d’adjoint technique principal de 2d classe à temps complet à compter du 11/12/2025 CRCM 18 novembre 2025
- D’ACTUALISER le tableau des effectifs de la manière suivante à compter du 11 décembre 2025 :
Grades Catégories Nombre de postes
Temps
de
travail
Fonction
Filière Administrative
Adjoint administratif
territorial principal 2d
classe
C 1 35H Secrétaire général de mairie
Adjoint administratif
territorial principal 1ère
classe
C 1 35H Agent administratif mairie et médiathèque
Filière Technique
Agent de Maitrise C 1 35H
Responsable du service
technique – maintenance des
bâtiments publics
Adjoint technique territorial
principal 1ère classe C 1 20H Agent d’entretien
Adjoint technique territorial C 1 35H Agent d’entretien des espaces verts
Adjoint technique territorial
principal 2d classe C 1 35H
Agent d’entretien de la voirie
communale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 11/12/2025. - DE CREER un poste permanent d’adjoint technique principal de 2d classe à temps complet à compter du 11/12/2025
- D’ADOPTER le nouveau tableau des effectifs à compter du 11 décembre 2025 :
2025.11.18.02 Achat d’une tondeuse autoportée
Monsieur Paul Daguin propose au conseil municipal, d’acquérir une tondeuse autoportée de la marque Grillo à la société Breillon-Bertron située à Saint-Berthevin pour la somme de 24 000€ HT
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cet achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 9 voix pour et 3 voix contre :
- D’APPROUVER l’achat exposé ci-dessus.
- D’AUTORISER Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
2025.11.18.03 Dénonciation de la convention APL portant sur trois logements communaux
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
• le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.351-2 et suivants
relatifs aux conventions ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), CRCM 18 novembre 2025
• la convention conclue le 27 novembre 1995 avec le département 35 entre la Commune,
portant sur trois logements communaux sis 1, rue de Bretigné et 2 et 4 avenue de l’Eglise 35130 Rannée.
• la demande du notaire en charge du dossier de vente du logement communal situé 2 avenue
de l’Eglise,
• la volonté de la commune de dénoncer la convention APL pour l’ensemble des logements
concernés afin de disposer librement de ces biens,
Considérant :
• que la commune est propriétaire des trois logements conventionnés,
• qu’elle souhaite mettre fin à la convention APL afin de pouvoir gérer ces logements sans les
contraintes liées au conventionnement,
• que les locataires en place continueront à bénéficier des conditions actuelles de loyer jusqu’à
leur départ, sous réserve des révisions autorisées par la réglementation,
• que cette dénonciation n’entraînera aucune modification substantielle des conditions de
location pour les occupants actuels,
• qu’il convient, pour ce faire, de dénoncer formellement la convention APL auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- DE DENONCER la convention APL signée le 27 novembre 1995 avec le département 35, concernant les trois logements communaux sis 2 et 4 avenue de l’église et 1 rue de Brétigné. - DE PRECISER que les loyers des locataires actuellement en place demeureront inchangés jusqu’à leur départ, sous réserve des augmentations éventuellement applicables selon les indices de référence en vigueur (indice de référence des loyers – IRL).
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toute pièce ou document nécessaire à la dénonciation de ladite convention et à effectuer les démarches administratives auprès des services compétents.
- DE NOTIFIER la présente délibération au notaire en charge du dossier.
2025.11.18.04 Modifications numérotations habitations villages
Vu la délibération 2012.11.20.07 du 20 novembre 2012 portant sur la numérotation des habitations dans les villages.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Madame le Maire expose la demande reçue :
✓ Mme Evana Marchand demande un numéro pour La Coutumerie : changement de destination
d’un bâtiment en habitation parcelles (WE 123 et 127).
Il est proposé d’attribuer le 622 à la propriété.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’AJOUTER le numéro exploitations dans certain village tel que présenté ci-dessous :
Le 622 pour les parcelles WE 123 et 127.
2025.11.18.05 Offre Achat : immeuble 2 avenue de l’Eglise CRCM 18 novembre 2025
VU la délibération 2025 09 23 04 mettant en vente l’immeuble du 2, avenue de l’église et fixant son prix de vente.
VU l’offre de Monsieur Chapon Florent demeurant 4, domaine de Montalambert, Marcillé Robert par l’intermédiaire de l’agence BSK Immobilier, Le Diapason – 109, rue Jean Bart 31 676 LABEGE CEDEX, pour un montant de soixante et un mille neuf cent cinquante euros (61 950 €) net vendeur. Les frais d’agence s’élèvent quant à eux à quatre mille cinq cent euros (4 500€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DE REJETER l’offre de Monsieur Chapon Florant pour un montant de soixante et un mille neuf cent cinquante euros (61 950 €) net vendeur.
- D’AUTORISER Madame le Maire ou l’un des adjoints à signer tous les actes se rapportant à cette affaire.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations-
Gerso Achat de 300 cintres à
arceaux pour la salle du
temps libre
1189.99 €
Pisciculture Gandon Poissons 1030€
Rubion Vêtements Service
technique
277.04 €
Marbrerie Guiffault Stèle pour le jardin du
souvenir
1484.80 €
QUESTIONS DIVERSES
- Edition et distribution des bulletins communaux :
Madame le Maire informe que la phase de création du nouveau bulletin municipal progresse
favorablement. Il est précisé que la distribution de ce bulletin sera prise en charge par l'ensemble des
membres du conseil municipal et qu'elle interviendra durant la période des prochaines vacances
scolaires.
- Bilan du repas des ainés :
Madame Lahaye a présenté un rapport concernant le récent repas des aînés, soulignant que
l'événement s'est déroulé dans une excellente ambiance, très conviviale. Cinquante-quatre convives
ont répondu présents. Le repas a été très apprécié de tous les participants.
- Réseau des médiathèque Arlèane :
Madame Le Maire explique au conseil municipal qu’une navette sera bientôt mise en place entre les différentes médiathèques de Vitré communauté afin d’assurer la circulation des livres. Ainsi, un lecteur pourra emprunter un ouvrage à Vitré ou Chateaubourg, par exemple, et se le faire livrer sur Rannée. Le financement de l’opération est encore à l’étude.
Date du prochain Conseil Municipal : 16 décembre 2025
ce
Heure de fin de séance : 21h45
➢ Page de signatures CRCM 18 novembre 2025
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge MARTIN-CHUDEAU Patricia
LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent