Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 CR CM 01 04 2026 1
Compte-Rendu - 1 CR CM 21 10 2025
Compte-Rendu - CR CM 20 01 2026
Compte-Rendu - 1 CR CM 16.12 2025
Compte-Rendu - CR CM 01 04 2025
Compte-Rendu - 1 CR CM 18 11 2025
Compte-Rendu - CR CM 22 04 2025
Procès Verbal - PV CM 19.03.2024
Procès Verbal - PV CM 17 12 2024
Procès Verbal - PV CM 21 01 2025
Compte-Rendu - 1 CR CM 17.02 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 17.02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
CRCM 17 février 2026
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-
Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 13 02 2026
Affichage le : 13 02 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix sept février à vingt-heure, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame MOREL Karine, Maire.
Etaient présents : MOREL Karine, LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, PELTIER Serge, GANACHE Jean-Michel, TAILLANDIER Vincent.
Étaient excusés : MARTIN-CHUDEAU Patricia donne pouvoir à Stéphanie LAHAYE, LEBRETON Didier excusé donne pouvoir à Catherine BRIANTAIS, BIZEUL Claude excusé donne pouvoir à Paul DAGUIN.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a désigné Taillandier Isabelle, conformément à l’article L2121- 15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 12
Quorum : 07
Présents : 9
Votants : 12
2026.02.17.01
Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées
SAINT ANNE de DOMALAIN
2025-2026
Madame Le Maire présente la demande de participation aux charges de fonctionnement de l’écoles privée, St Anne de Domalain, pour une élève domiciliée à Rannée pour l’année scolaire 2025/2026 reçue le 16 janvier
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.
Nombre
d’élèves
(A)
Coût moyen départemental
par élève
(circulaire préfectorale)
(B)
Total(AxB)
MATERNELLE 1 1554 € 1554 €
Total : 1554 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2026 CRCM 17 février 2026
- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves de maternelle domiciliés à Rannée tel que présenté ci-dessus.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2026
2026.02.17.02 Subvention 2026 Accueil de Loisirs Commune de Visseiche
Madame Le Maire donne lecture de la lettre reçue en mairie de la commune de Visseiche demandant une participation financière pour l’accueil de deux enfants de la commune à l’accueil de loisirs sur les petites vacances scolaires de l’année 2025.
- Montant de la subvention : 84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’ACCEPTER la demande de subvention de la commune de Visseiche pour la somme de 84 €.
- D’INSCRIRE ces dépenses au compte 65748 au budget principal de la commune
- D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
2026.02.17.03 Subventions 2026 aux associations communales et non communales
Mme Catherine BRIANTAIS, 3ème adjointe, vu la commission finances réunie le 10 février, propose de verser une subvention pour l’année 2026 aux associations communales et non communales suivantes :
ASSOCIATIONS COMMUNALES Subventions 2026
ARP - Association de randonnées pédestres 200,00 € Comité des fêtes 500,00 € Avenir Rannéen Musique 1 840,00 € CATM - Association des Anciens combattants 100,00 € Club de la Vallée de l'Ardenne 150,00 € KLIK 150,00 € RCRG - Racing Club Rannée La Guerche 1 700,00 € Symphonie Fleurie 600,00 € TOTAL 5240.00 €
ASSOCIATIONS NON COMMUNALES Subventions 2026
Amicale des donneurs de sang – canton de La Guerche de
Bretagne 80.00 € CLIC-CODEM de la Roche aux Fées 562,00 € DOJO Guerchais 150,00 € Equi'Partage 60,00 €
Jumelage la Guerche - Ksiaz 100,00 € Les Jongleurs Gym 250,00 € Outil en main 230,00 € Société des courses de La Guerche de Bretagne 200,00 € Twirling Sport 50,00 €
KORRINGANS : Baskets 90,00 €
ADMR La Guerche de Bretagne 230.00 € Les restos du cœur 140.00 € TOTAL 2 142.00 € CRCM 17 février 2026
Les subventions seront versées sous réserve du « contrat d’engagement républicain » signé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’ACCORDER aux différentes associations ci-dessus une subvention pour l’année 2026, - D’INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2026.
2026.02.17.04 Renouvellement du dispositif Argent de poche pour 2026
Madame Le Maire propose de renouveler le dispositif « argent de poche » pour l’année 2026 avec un budget de 2 000 €, sous réserve de l’accord de labellisation pour l’organisation d’un chantier à caractère éducatif « Argent de poche » 2026 dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. Dates envisagées : - du 13 avril au 24 avril 2026
- du 6 juillet au 28 août 2026
- du 19 octobre au 30 octobre 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour l’année 2026.
- DE DIRE que le montant alloué au dispositif sera de 2000 €.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2026.
-
2026.02.17.05 Admission de créances en non-valeur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'état des produits irrécouvrables transmis par le Comptable Public en date du 6 février 2026, présentant un montant total de 280.73 € ;
CONSIDÉRANT que le Comptable Public a effectué toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement de ces créances sans succès ;
CONSIDÉRANT que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre comptable qui n'éteint pas la dette du redevable ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'apurement des comptes de la collectivité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- DE PRONONCER l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées pour un montant total de 280.73 €.
- DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65
- D’AUTORISER Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à émettre les mandats de paiement correspondants.
Cofradis Abris bus + banc 4 504.80 €
Rubion Vêtements de travail 689.10 €
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations- CRCM 17 février 2026
- Compte rendu de la réunion sur la convention territoriale globale
Madame Lahaye a exposé qu'un questionnaire a été adressé aux élus afin de recueillir leur avis sur le fonctionnement de la Convention Territoriale Globale (CTG) depuis 2024, dans l'optique d'optimiser son renouvellement prévu pour 2028. Le débat s'est notamment porté sur le rôle du coordinateur du secteur sud, dont le bilan d'actions est jugé insuffisant depuis sa prise de fonction. Madame le Maire a toutefois rappelé l'importance de la CTG, qui reste un outil essentiel pour obtenir des subventions de la CAF, notamment pour les structures Kreiz 23 et Pêle-Mêle.
- Compte rendu de l’assemblée générale de l’association Pêle-Mêle
Madame Lahaye a présenté le bilan de l’association Pêle-Mêle en soulignant la stabilité de la fréquentation depuis 2020, avec 20 enfants accueillis pour un total de 373 journées sur l'année 2025. Elle a toutefois annoncé une légère augmentation des tarifs, soit 0,15 € de plus par jour et 0,20 € par repas. Pour l'avenir, l'association cherche de nouveaux financements via des partenaires et souhaite s'investir dans la formation en accueillant des stagiaires BAFA.
- Réunion du syndicat d’urbanisme
Madame Lahaye a présenté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré, document stratégique qui planifie l’aménagement du territoire en coordonnant les politiques de logement, de transport et d’environnement. Ce projet s'articule autour de huit axes majeurs, allant de l'accueil de la population et la gestion de l'espace au renforcement économique, en passant par la mobilité durable, l'offre de services, le commerce, la préservation des ressources et la transition énergétique. Six ans après son approbation, le SCoT est aujourd'hui mis à l'arrêt afin de procéder à plusieurs modifications techniques, tout en restant fidèle à ses grandes orientations d'origine.
- Lotissement de la Croix de la Barre :
Monsieur Daguin expose au conseil municipal que les travaux sont pratiquement achevés, l’entreprise FTPB devra revenir reprendre le béton désactivé d’un trottoir mal posé.
Election municipale : 15 mars 2026
Heure de fin de séance : 21h45
QUESTIONS DIVERSES CRCM 17 février 2026
➢ Page de signatures
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge MARTIN-CHUDEAU Patricia Excusée donne pouvoir à Stéphanie
Lahaye
LEBRETON Didier
Excusé donne pouvoir à
Catherine Briantais
BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent