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Conseil Municipal - Convoc CM 27 04 26
Procès Verbal - PV CM 19.03.2024
Compte-Rendu - 1 CR CM 27 04 2026 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 27 04 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
CRCM 27 avril 2026
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-
Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 24.04.2026
Affichage le : 24.04.2026
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame MOREL Karine, Maire.
Etaient présents : MOREL Karine, LAHAYE Stéphanie, BRIANTAIS Catherine, DAGUIN Paul, GANACHE Jean-Michel, TAILLANDIER Isabelle, LEBRETON Didier, BIZEUL Claude, PELTIER Serge, MARTIN Patricia, DELANOE Nicole, LEMARIE Florence, RIPOCHE Anthony, TAILLANDIER Vincent.
Était absent et excusé : PELISSON Patricia excusé donne pouvoir à Delanoe Nicole
Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné Isabelle Taillandier conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 15
Quorum : 08
Présents : 14
Votants : 15
2026.04.27.01 Affectation des résultats 2025 : Commune
Après avoir approuvé le CFU 2025 du budget communal, les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur l’affectation du résultat du budget communal.
A noter qu’il y a une obligation de combler le déficit d’investissement par l’excédent de fonctionnement.
Le compte financier unique 2025 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 322 997,24 € et aucun déficit d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement de 322 997,24 €, comme suit :
▪ au compte 1068, en section d’investissement recettes : 0 €
▪ au compte 002, en section de fonctionnement recettes : 322 977.24 €
2026.04.27.02 Approbation des Budgets Primitifs 2026
Madame Morel Karine, Maire, présente les budgets primitifs 2026.
Après avoir entendu les propositions faites par Madame Morel Karine, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : CRCM 27 avril 2026
- VOTER le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 056 441.69 € et en section d’investissement à 296 224.89 €.
- VOTER le budget du Lotissement Ardenne 2 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 102 681.55 €. La section d’investissement est en suréquilibre avec 70 287.14 € en dépense et 101 805.07 € en recette.
- VOTER le budget du Lotissement Ardenne 3 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 138 436.77 € et en section d’investissement à 155 625.38 €.
- VOTER le budget du Lotissement de La Croix de la Barre s’équilibre en section de fonctionnement à 224 536.84 €. La section d’investissement est en suréquilibre avec 71 629 € en dépense et 169 136 € en recette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER les budgets primitifs 2026.
2026.04.27.03 A/R Délégation du conseil municipal au Maire (délégation permanente)
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Maire les délégations suivantes :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; pour un montant maximum de 25 000 € HT ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; CRCM 27 avril 2026
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, pour les opérations inférieures à 500 000€.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code pour les opérations inférieures à 500 000€;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (200 €). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation
Madame Le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement, de sa part tout ou partie des décisions pour lesquels il lui est donné délégation par la présente délibération.
2026.04.27.04 Proposition liste pour la Commission Communale des Impôts Directs
Vu l’article 1650, 1° du Code général des impôts,
Le Conseil Municipal propose 24 noms de personnes pour permettre la constitution de la commission communale des impôts directs composée de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants qui seront nommés par la direction des services fiscaux.
NOM Prénom Adresse Code postal VILLE
1 BELLIER Marie-Léonne 933 Les Courtillaux 35130 Rannée
2 DROUET Arlette 4, Impasse du Lavoir 35130 Rannée
3 GEORGET Jean-Paul 9704 La Martinière 35130 Rannée
4 VISSAULT Michel 14 rue du Chêne de Bretagne 35130 Rannée
5 GRIMAULT Régine 866 la Chesnaie Goupil 35130 Rannée
6 BRASSIER Adrien 610 bis la Chauminette 35130 Rannée
7 BELLIER Clément 3 avenue de l’Ardenne 35130 Rannée CRCM 27 avril 2026
8 GENDROT Jean-Claude 949 Tincé 35130 Rannée
9 BIZEUL Claude 815 Freulun 35130 Rannée
10 BOUVET Marie-Andrée 2021 la Chollière 35130 Rannée
11 MALECOT Hubert 825 la Corroyère 35130 Rannée
12 BRASSIER Michel 1800 La Croix de la Barre 35130 Rannée
13 FERRE Pierre-Yves 4 avenue de l’étang 35130 Rannée
14 BREJOUIN Gilbert 632 la Franchère 35130 Rannée
15 MARTIN Jérôme 703 la Haie Tolval 35130 Rannée
16 DUDOUET Dominique 2005 Tirehar 35130 Rannée
17 GERAULT Jean-Pierre 10, Impasse des Bleuet 35130 Rannée
18 POLIGNE Jordan 9709, La Richardière 35130 Rannée
19 LEBRETON Didier 643 La Mare Loquet 35130 Rannée
20 GANACHE Jean-Michel 10 rue du Pont Gaultier 35130 Rannée
21 MOREL Laurent 14 bis rue de la Roche aux Fées 35130 Rannée
22 HUNAULT Gérard 838 La Pratelière 35130 Rannée
23 DELANOE Nicole 17 avenue de l’Ardenne 35130 Rannée
24 BRIANTAIS Jean-Claude 2000 La Vieille Touche 35130 Rannée
2026.04.27.05 Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse de Moutiers 2025-2026
Madame le Maire présente la demande de participation aux charges de fonctionnement de l’écoles privée, Sainte-Thérèse de Moutiers, pour 6 élèves domiciliés à Rannée pour l’année scolaire 2025/2026. CRCM 27 avril 2026
.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune est obligatoire pour les élèves de primaire et de maternelle mais elle ne l’est pas concernant les charges à caractère social.
Nombre
d’élèves
(A)
Coût moyen départemental
par élève
(circulaire préfectorale)
(B)
Total (AxB)
MATERNELLE 3 1554 € 4662 €
ELEMENTAIRE 3 493 € 1479 €
Total : 6 141 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- DE PARTICIPER au coût de fonctionnement des élèves domiciliés à Rannée telle que présentés ci-dessus.
- D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2026
2026.04.27.06 Tarifs communaux
Madame Le Maire propose les tarifs suivants au conseil municipal :
LOCATION HALL DE LA SALLE DU TEMPS LIBRE
Le Conseil Municipal a accepté que le hall de la Salle du Temps Libre soit loué pour un vin d’honneur lorsque la Salle Polyvalente est occupée et que la Salle du Temps Libre est disponible. La décision de réserver le hall n’est envisageable qu’au moment de la manifestation, afin de ne pas entraver une éventuelle location de la Salle du Temps Libre.
Les tarifs de location du hall pour un vin d’honneur seront les mêmes que ceux appliqués pour la salle polyvalente, soit :
- 55 € pour les « divers commune* »
- 80 € pour les « hors commune »
LOCATION DES SALLES CRCM 27 avril 2026
SALLE POLYVALENTE (80 personnes)
AVEC OU
SANS
CUISINE
FORFAIT*
CHAUFFAGE
JOURNEE
Associations
communales GRATUIT
25 €
Divers
Commune* 180 €
25 €
Hors
commune 260 €
25 €
WEEK-END
ou
2 JOURS
CONSECUTIFS
Associations
communales GRATUIT
50€
Divers
commune 235 €
50€
Hors
commune 340 €
50€
VIN
D’HONNEUR
Associations
communales GRATUIT
12.5 €
Divers
commune 55 €
12.5 €
Hors
commune 80 €
12.5 €
REUNION
CONCOURS
OU
EXPOSITION
Associations
communales GRATUIT
25 €
Divers
commune 55 €
25 €
Hors
commune 80 €
25 €
* Le forfait chauffage est appliqué automatiquement du 1er Novembre au 31 mars de l’année suivante.
- En cas de location à la demi-journée par une association communale le forfait chauffage sera cumulé à l’année afin d’atteindre un minimum de 15€. CRCM 27 avril 2026
SALLE DU TEMPS LIBRE (270 personnes)
SANS
CUISINE
AVEC
CUISINE
FORFAIT
CHAUFFAGE*
JOURNEE
Associations
communales GRATUIT GRATUIT 35 €
Divers
Commune* 180 € 260 € 35 €
Hors
commune 260 € 390 € 35 €
WEEK-END
OU
2 JOURS
CONSECUTIFS
Associations
communales GRATUIT GRATUIT 70 €
Divers
commune 235 € 340 € 70 €
Hors
commune 340 € 505 € 70 €
VIN
D’HONNEUR
Associations
communales GRATUIT GRATUIT 17,5 €
Divers
commune 75 € 17,5 €
Hors
commune 120 € 17,5 €
REUNION
CONCOURS
OU
EXPOSITION
Associations
communales GRATUIT GRATUIT 35 €
Divers
commune 75 € 35 €
Hors
commune 120 € 35 €
AUTRE Club 70 € 35 €
* Le forfait chauffage est appliqué automatiquement du 1er Novembre au 31 mars de l’année suivante.
LOCATION VIDEO-PROJECTEUR
- 30,00 € pour les particuliers
- Gratuité pour les associations
LOCATION DU PODIUM
- Pour les associations 4 gratuités par an pour l’intégralité du podium, caution de 300 €, puis 30 € par location.
- Pour les particuliers : 50 € pour les 8 premiers m² puis 4 € par 2 m² supplémentaires, caution de 300 €
LOCATION DE L’AMPLIFICATEUR
- 30,00 € pour les particuliers
- Gratuité pour les associations
CONCESSIONS EN TERRE ET CINERAIRES
Concession en terre : CRCM 27 avril 2026
30 ANS 50 ANS
ADULTE 300 € 500 €
ENFANT 50 % du prix de la concession adulte
= 150 €
50 % du prix de la concession adulte =
250 €
Concession cinéraire :
15 ANS 30 ANS 50 ANS
EMPLACEMENT
+ CAVURNE
150 € + prix de la
cavurne
(se renseigner auprès
de la Mairie)
300 € + prix de la
cavurne
(se renseigner auprès
de la Mairie)
500 € + prix de la
cavurne
(se renseigner auprès
de la Mairie)
JARDIN DU SOUVENIR :
Tarifs concession pour un emplacement de plaque sur la stèle funéraire :
Concession quindécennale
(15 ans) 50 €
Renouvellement concession
quindécennal 50 €
TARIF PÊCHE 2026
Commune Hors commune
A l’année 25 € 35 €
A la journée 4 € 6 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER les tarifs communaux comme présentés ci-dessus
- DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération 2025.06.17.01 du 17 juin 2025.
- DE PRECISER que les tarifs seront en vigueur a compté du 1er mai 2026.
2026.04.27.07 Complément de la délibération 2026.04.01.06 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2123-20 à L.
2123-24-1 ;
• Vu la délibération n° 2026.04.01.06 en date du 1er avril 2026 fixant les taux des indemnités de fonction
du Maire et des adjoints ;
• Considérant qu'il convient de préciser les modalités de versement et de revalorisation de ces
indemnités pour assurer la continuité administrative et juridique de la décision ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : CRCM 27 avril 2026
- DE DIRE que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, telles que fixées par la délibération
n° 2026.04.01.06, seront versées mensuellement.
- DE PRECISER que ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution
de la valeur du point d’indice de la fonction publique et de la revalorisation de l’indice brut terminal
de la fonction publique, sans qu'une nouvelle délibération ne soit nécessaire.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations-
ROUGE MOTOCULTURE Nettoyeur haute pression
KRANZLE K1154
1 258.20 €
QUESTIONS DIVERSES
- Modification règlement pêche
Messieurs Vincent Taillandier et Jean-Michel Ganache ont présenté les modifications apportées au règlement de la pêche. Ce nouveau texte a été validé par l'assemblée. L'arrêté municipal correspondant entrera en vigueur pour l’ouverture de la saison, le 1er mai 2026.
- Compte rendu commission cimetière.
Madame Lahaye présente le projet de règlement du jardin du souvenir, dont la stèle est désormais installée. Ce règlement encadrera l'achat de concessions pour la pose de plaques funéraires. Pour préserver l'harmonisation esthétique du site, des critères précis (nombre de lignes et police d'écriture) y seront définis.
- Commémoration du 8 mai
Tous les membres du conseil municipal sont invités pour la commémoration : 11h00 rassemblement place de l’église, cérémonie et dépôt de gerbe au Monument aux Morts puis vin d'honneur à la salle du temps libre.
- Commission de contrôle de la liste électorale :
Messieurs : Morel Laurent, Vissault Michel et Lebreton Didier se sont portés volontaires pour reconduire leur fonction au sein de la commission de contrôle.
- Commissions Communautaires
Madame le Maire présente la liste des commissions. Elle expose que seul 1 conseillé peut siéger par commission.
Les conseillers suivants sont intéressés pour participer à des commissions :
➢ Madame Patricia Martin pour la commission communication/culture
➢ Monsieur Jean-Michel Ganache pour la commission mobilité
➢ Monsieur Paul Daguin pour la commission Sport
➢ Madame Catherine Briantais pour la commission CLIC Jeunesse CTG CISPD
- Election sénatoriale
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs ». Les conseillers municipaux (ou leurs délégués) représentent 95 % de ce collège. La loi impose que tous les conseils municipaux de France se réunissent le même jour pour désigner ceux qui iront voter au nom de la commune. Par décret publié le 22 avril 2026, la date de convocation des conseils municipaux a été fixée au vendredi 5 juin 2026. CRCM 27 avril 2026
Date du prochain Conseil Municipal : 5 juin 2026
Fin de séance : 21h45 CRCM 27 avril 2026
➢ Page de signatures
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia, Excusée donne pouvoir à Nicole
Delanoé
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge MARTIN-CHUDEAU Patricia
LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent
DELANOE Nicole LEMARIE Florence RIPOCHE Anthony