Procès Verbal - projet proces verbal reunion 150623

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Procès Verbal - projet proces verbal reunion 150623 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - projet proces verbal reunion 150623)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

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PROCES-VERBAL N°2/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHETTE (HAUTES-ALPES)

L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de La Rochette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente de la mairie de La Rochette, sous la présidence de Madame La Maire, DURIF Marlène.

Date de convocation : le sept juin 2023.

Présent(s): madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David. Absent(s) ayant donné pouvoir : monsieur MAISSA Pierre ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian.

Absent(s) excusé(s): néant.

Absent(s): néant.

Secrétaire de séance : madame ODDOU Paule.

Nombre de conseillers : en exercice 11 ; Présents 10 ; Procurations 1. Quorum : 6

Ordre du jour de la séance

N°2/2023-12 désignation du ou de la secrétaire de séance.

N°2/2023-13 approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Municipal du 23/03/2023.

N°2/2023-14 choix des entreprises pour les travaux de restructuration et extension du bâtiment communal existant salle multi-activités de la commune de la Rochette.

N°2/2023-15 subvention du Département des Hautes-Alpes et Plan de financement concernant le Programme 2023 des Travaux de voirie de la Commune.

N°2/2023-16 lancement de la consultation concernant le programme de travaux pour le renouvellement de deux conduites d’eau potable pour Les Reynards et Oriac.

N°2/2023-Annulé-1 délibération de non-évaluation environnementale (modifications PLU 2 et 3).

N°2/2023-17 mise en place de redevances d’occupation du domaine public communal.

N°2/2023-18 instauration d’une prime d’aide suite à l’achat d’une cuve de récupération des eaux pluviales.

N°2/2023-19 subvention à la micro-crèche de Pont-Sarrazin « SCOP Le jardin des marmottes »

N°2/2023-20Bis vérifications techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) à La Rochette (renouvellement de la convention avec le SDIS 05)

N°2/2023-21 convention d’engagement avec l’INSEE (dématérialisation de transmission des bulletins d’état-civil)

N°2/2023-Annulé-2 autorisations d’absence du personnel communal.

N°2/2023-Annexe questions diverses.2

(Si, de manière exceptionnelle, des annexes aux délibérations votées ne sont pas intégrées à un procès-verbal, c’est à cause de leur taille. Cela peut rendre techniquement l’affichage impossible. Dans ce cas, ces pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, et sont également communicables par mail ou par voie postale sur simple demande).

Délibérations adoptées

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 12/2023

Objet : désignation du ou de la secrétaire de séance.

Madame La Maire expose aux conseillers que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il est proposé de nommer madame ODDOU Paule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), de nommer madame ODDOU Paule secrétaire de séance de la présente réunion du Conseil Municipal.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 13/2023

Objet : approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Municipal du 23/03/2023.

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), d’approuver le procès-verbal de la séance du 23/03/2023 ci-annexé.

Chaque Conseiller municipal présent lors de ladite séance devra apposer sa signature à la fin du procès-verbal (ou alors mention devra être faite de la cause qui l’aura empêché de signer).

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF3

___________________________

Sens du vote : 10 pour.

DELIBERATION N° 14/2023

Objet : Choix des entreprises pour les travaux de restructuration et extension du bâtiment communal existant salle multi-activités de la commune de la Rochette.

Monsieur CARRET Bruno, 1er Adjoint, quitte la salle.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2020/38 du 06/10/2020 autorisant

le lancement de la consultation pour le marché de travaux de construction d’une salle multi-activités.

Madame la Maire précise que ce marché a fait l'objet d’un avis d'appel public à la concurrence

publiés dans le Dauphiné Libéré le 13/04/2023 et dans TPBM le 13/04/2023.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 12 juin 2023, au regard du rapport d’analyse

et de la proposition de décision d’attribution, Madame la Maire propose de retenir :

-Pour le Lot N° 1 : Dépollution-Amiante -TTB DESAMIANTAGE GILLI -8 160.05€ HT

-Pour le Lot N° 2 : Démolitions-Gros-Œuvre -Vrd – ATS - 148 812.50€ HT

-Pour le Lot N° 3 : Ossature bois- Charpente-Couverture – GANDELLI -127 245.72€ HT

-Pour le Lot N° 4 : Menuiserie Aluminium-Serrurerie – LA MIROITERIE GAPENCAISE - 60 962.25€ HT

-Pour le Lot N° 5 : Menuiserie Bois –CHARLES -26 248.15€ HT

-Pour le Lot N°6 : Cloisons- Doublages-Faux Plafonds –OCAL - 76 993.11 € HT

-Pour le Lot N° 7 : Carrelages-Revêtements de sols–GAP CARRELAGE -43 821.69€ HT

-Pour le Lot N° 8 : Peinture – SPINELLI -12 925.00€ HT

-Pour le Lot N° 9 : Plomberie-Ventilation – AILLAUD - 74 963.28 € HT

-Pour le Lot N° 10 : Electricité-Courants faibles-Chauffage électrique – GAP ELEC - 68 560.08€ HT

Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 10 voix pour :

-de retenir et valider les propositions de la commission d’appel d’offres

-d’autoriser Madame la maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Monsieur CARRET Bruno, 1er Adjoint, réintègre la salle.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.4

Madame La Maire, Marlène DURIF

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 15/2023

Objet : subvention du Département des Hautes-Alpes et Plan de financement concernant le Programme 2023 des Travaux de voirie de la Commune.

Madame La Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation pour le programme 2023 de Travaux de voirie a été effectuée par la commune (coût estimé global inférieur au seuil MAPA, pas de marché formalisé à cause de sa faible valeur).

Les deux entreprises potentiellement intéressées ont été consultées (Colas Agence de Gap et la Routière du Midi), et, dans le même temps, un affichage appelant à candidature a été mis en place.

Les deux entreprises ont transmis une offre en mairie. Après analyse des offres, l’entreprise Colas Agence de Gap a été retenue (car moins-disante en prix, et avec des références équivalentes à sa concurrente).

Madame La Maire signale à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire une demande de financement d’un montant de 10 121, 38 € auprès du Conseil Départemental, pour la réalisation de ces travaux de voirie 2023, sur la base d’un montant subventionnable de 18 402,50 € H.T. Le Plan de financement est le suivant :

Dépenses : 18 402,50 € H.T Détail des Travaux :

A) Extérieur Nationale Pont Sarrazin Bas agglomération RN94

B) Route Nationale Pont Sarrazin Bas agglomération RN94

Recettes : 18 402,50 € HT Conseil Départemental 55 % : 10 121,38 € Autofinancement 45 % : 8 281,12 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), accepte la demande de subvention de 10 121,80 € auprès du Département des Hautes-Alpes sur la base du plan de financement ci-dessus, et autorise Madame La Maire à suivre et signer les pièces de ce dossier.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

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Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 16/20235

Objet : Lancement de la consultation concernant le programme de travaux pour le renouvellement de deux conduites d’eau potable pour Les Reynards et Oriac.

Madame La Maire rappelle que :

-Par délibération n°47/2022, le Conseil Municipal a décidé dans le cadre de la signature du contrat ZZR avec L’Agence de l’Eau « pour le renouvellement de 2 conduites d’eau potables situées au niveau de l’antenne des Reynards et de l’antenne d’Oriac » ;

Madame la Maire propose de déclencher la consultation par appel d’offres, selon la procédure adaptée dite « MAPA » (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 27). Cette procédure concerne notre marché public car le coût des travaux est situé entre 90 000 € à 5 224 999,99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), décide de lancer la consultation pour le marché des travaux de renouvellement de deux conduites d'eau potable (antenne des Reynards et antenne d’Oriac) selon la procédure dite « MAPA » et autorise Madame Le Maire à signer les pièces nécessaires à l’avancement et à l’exécution du dossier.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

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Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 17/2023

Objet : mise en place de redevances d’occupation du domaine public communal.

L’utilisation commune du domaine affecté à l’usage direct du public est en principe libre, gratuit et égal pour tous. Ce principe comporte des exceptions, notamment les autorisations d’occupation du domaine public (art. L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Ainsi, nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.

Le domaine public communal se compose de l'ensemble des voiries propriétés de la Commune ainsi que de l'ensemble des trottoirs et autres espaces dont l'usage principal est affecté à la circulation des piétons.

Le législateur a érigé en principe que toute occupation ou utilisation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance (article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, CG3P). Son montant est librement fixé par le conseil municipal qui est compétent en la matière.

Pour toute occupation, une déclaration est nécessairement à déposer en Mairie qui précise le type d’occupation. A l’issue de l’instruction de la demande, la Mairie accorde, via un arrêté municipal, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté. L’autorisation d’occupation temporaire dépend du type d'occupation en fonction de l'emplacement occupé :

- Le permis de stationnement est une autorisation d’occupation privative du domaine public sans emprise (art. L 113-2 du code de la voirie routière), c’est-à-dire sans incorporation au sol (ex. : installation de terrasses de café sur les trottoirs, pose de bacs à6

fleurs...). L’autorité compétente pour délivrer un permis de stationnement est la maire, autorité de police chargée de la circulation et de l’ordre public sur la dépendance considérée (art. L 2213-1 et R 2241-1 du CGCT).

- La permission de voirie est une autorisation d’occupation privative du domaine public avec emprise (art. L 113-2 du code de la voirie routière). Elle implique l’exécution de travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé (ex. : installation de palissades pour la clôture de chantiers, de bennes ou engin de chantier, pose d’un échafaudage...). La permission de voirie est délivrée par le représentant de l’autorité propriétaire du domaine public, c’est-à-dire la maire sur le domaine public communal (art. R 2122-4 du CG3P).

L’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. L’autorisation présente un caractère précaire et révocable (art. L 2122-3 du CG3P). Ainsi, l’autorisation est délivrée pour une durée déterminée. Il peut y avoir renonciation du permissionnaire, ou péremption. De plus, du fait du caractère révocable, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé pour leur durée maximale. Le retrait est prononcé par l’autorité qui avait octroyé la permission. Le retrait peut intervenir pour tout motif d’intérêt général ou en cas d’inobservation des clauses de l’autorisation (art. R 2122-7 du CG3P). Le retrait n’ouvre droit à aucune indemnité dès lors qu’il repose sur un motif légitime, comme par exemple des raisons tenant à la police ou à la gestion du domaine public.

Pour une occupation du domaine public sans titre, la commune réclamera à l’occupant concerné, au titre de la période d’occupation irrégulière, une indemnité compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période. La commune s’engage à restituer les montants reçus quand la responsabilité de la révocation de l’autorisation lui incombe.

Sont exonérées de redevance les occupations suivantes :

- L’occupation ou l’utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant le service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- L’occupation ou l’utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

- L’occupation ou l’utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Proposition de tarifs de redevance d’occupation du domaine public :

- Permis de stationnement

o Food-Truck, camion à pizza et tous véhicules à vocation commerciale : 5 € par mois par tranche de 50 m² occupés (soit 5 € par mois de 1 à 50 m² ; 10 € par mois de 51 à 100 m², etc…). Ces tarifs s’appliquent quelle que soit la fréquence d’occupation des lieux.

- Permission de voirie (travaux)

o Echafaudage, clôtures de chantier : gratuité de 2 semaines, tarif de 10 € par semaine à partir de la 3ème semaine. Toute semaine commencée est due. Toute occupation non soumise à demande (initiale ou prolongée) et autorisation, ainsi que toute occupation gênante, sera décomptée double dès la 1ère semaine à la première constatation par un élu (maire ou adjoint au maire)

o Bennes : 10 € par jour

o Nacelles, grue, engin de chantier, base de vie, (y compris neutralisation de places de stationnement pour bennes) : 1 € par m² d’emprise au sol et par jour. Il n’y aura aucune facturation en dessous de 10 €.

o Dépôt de matériaux (sables, bois, palettes, câbles, …) : 1 € par m² d’emprise au sol et par jour. Il n’y aura aucune facturation en dessous de 10 € (gratuit le 1er jour).7

Après cette présentation du projet de mise en place de ces redevances par Madame La Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) :

- DE FIXER les redevances d’occupation du domaine public pour les permis de stationnement et les permissions de voirie comme indiqué ci-dessus,

- D’APPLIQUER ces tarifs pour toute nouvelle demande à compter de la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 18/2023

Objet : instauration d’une prime d’aide suite à l’achat d’une cuve de récupération des eaux pluviales.

Madame La Maire souhaite préserver ses ressources en eau potable pour s’adapter au changement climatique et au développement de sa population.

Dans ce cadre, l’instauration d’une prime financière pour les particuliers qui veulent mettre en place un système efficace de récupération des eaux pluviales mérite d’être étudiée. Cette aide serait octroyée sur dossier formalisé à valider (formulaire à remplir, convention à signer).

La subvention proposée est la suivante :

- 50 % du montant d’une cuve aérienne (d’une capacité d’au moins 300 litres),

plafonnée à 50 € ;

- 50% du montant d’une cuve enterrée, plafonnée à 100 €.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’intégralité des pièces du dossier (voir pièces jointes), délibère et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de valider les propositions détaillées ci-dessus par Madame La Maire.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 8 voix pour et 3 contre.

DELIBERATION N° 19/2023

Objet : subvention à la micro-crèche de Pont-Sarrazin « SCOP Le jardin des marmottes »8

Madame La Maire explique aux Conseil que la présidente de la micro-crèche de Pont-Sarrazin a sollicité une aide financière pour aider au maintien de la qualité du service pour les familles concernées.

Le Conseil Municipal, après discussion, délibère et décide, par 8 voix pour et 3 contre, de voter une subvention de 500 € à la SCOP Le jardin des marmottes.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 20BIS/2023

Objet : vérifications techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) à La Rochette (renouvellement de la convention avec le SDIS 05)

Madame La Maire explique qu’en vertu de ses pouvoirs de police, l’autorité municipale est tenue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) constitue un service public au sens de l’article L 2225-7 du CGCT.

Les vérifications techniques prévues dans l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie, et l’arrêté préfectoral n° 05-2017-07- 18-007 du 18 juillet 2017 portant Règlement de Défense Extérieure contre l’Incendie des Hautes- Alpes, démontrent notre compétence communale.

Dans le but de fixer les modalités de vérifications techniques des PEI situés sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal conventionner avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (autorisé par délibération n° 2018/1-20 du 20 mars 2018 de son conseil d’administration).

Il est à noter qu’il s’agit d’un renouvellement puisque la convention jusque-là en cours avait pris fin le 28 février 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié la convention présentée (jointe en annexe), y avoir constaté notamment sa durée de 3 ans ainsi que la participation aux frais liés à ces vérifications, délibère et autorise, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), madame La Maire à la signer.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

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Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 21/2023

Objet : convention d’engagement avec l’INSEE (dématérialisation de transmission des bulletins d’état-civil)9

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que l’INSEE, qui collabore avec les mairies pour faire des statistiques sur les naissances, mariages, décès (etc…), nous propose de passer à la télétransmission des données d’état-civil.

Pour le mode de transmission, deux options s’offrent à nous :

1/ Par saisie unitaire via un portail internet mis à disposition gratuitement par l’INSEE. 2/ Par système directement intégré dans notre gamme de logiciels métier.

Après consultation du personnel administratif, la première option semble préférable, vu le faible volume des actes d’état-civil dans notre collectivité.

Madame La Maire propose de conventionner avec l’INSEE en ce sens, sachant que l’engagement démarrera à la date de transmission en Préfecture de la présente délibération accompagnée de sa convention d’engagement. Il sera renouvelable tacitement d’année en année mais pourra être dénoncé à tout moment avec préavis d’un mois.

le Conseil Municipal, après discussion, délibère et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), d’autoriser madame La Maire à signer la convention d’engagement avec l’INSEE avec comme choix l’option 1.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT.

Madame La Maire, Marlène DURIF

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Rapports des délibérés

N°2/2023-12 désignation du ou de la secrétaire de séance. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la candidature de Mme ODDOU Paule est enregistrée puis unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-13 approbation du procès-verbal et clôture de

la séance du Conseil Municipal du 23/03/2023.

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : aucune modification dans le projet de PV n’est demandée ce soir (il est à noter que les conseillers ont eu accès en amont au projet initial pour émettre leurs observations). La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-14 choix des entreprises pour les travaux de restructuration et extension du bâtiment communal existant salle multi-activités de la commune de la Rochette. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : monsieur le 1er adjoint, CARRET Bruno, ne participe pas à cette délibération car il a un lien avec l’entreprise CHARLES Menuiserie. La commission d’appel d’offres a constaté qu’au moins une entreprise avait candidaté pour chaque lot.10

Le total du marché après ouverture des plis est inférieur à ce qui avait été prévu par le maitre d’œuvre. Compte-tenu de la situation actuelle (crise des matières premières, inflation…), c’est une chance pour la commune. Les entreprises locales sont très majoritairement représentées. Pour finir, Madame La Maire indique qu’elle a été dans l’obligation de commander une étude sur l’éventuelle présence d’amiante sur le site. L’étude avait déjà été faite en 2021 mais c’était considéré comme trop ancien. La délibération est votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (10 votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-15 subvention du Département des Hautes-Alpes et Plan de financement concernant le Programme 2023 des Travaux de voirie de la Commune.

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : suite à la reprise sous trottoir d’une partie du réseau d’eau pluviale à Pont-Sarrazin en diamètre 400, une réfection de la voirie est nécessaire. Il est à noter que le coût de cette réfection sera de 38 000 € TTC (inférieur aux 62 000 € TTC prévus au départ) La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-16 lancement de la consultation concernant le programme de travaux pour le renouvellement de deux conduites d’eau potable pour Les Reynards et Oriac. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : les travaux sont estimés à environ 175 000 € HT mais cela devra être affiné au fur et à mesure de l’avancement du dossier. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-Annulé-1 délibération de non-évaluation environnementale (modifications PLU 2 et 3). Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Le bureau d’études qui travaille sur le dossier « modification du PLU n°2 et 3 » nous a indiqué qu’une décision du Maire est suffisante, d’où l’annulation de ce point de l’ordre du jour.

N°2/2023-17 mise en place de redevances d’occupation du domaine public communal. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : une réflexion sur la grille des tarifs est nécessaire, car la gratuité n’est pas envisageable pour ce type d’occupation du domaine public. Pour information, une demande d'autorisation de l’entreprise individuelle CHEZ THIBIO (dont le représentant est Monsieur Thibault TRON) a été transmise en mairie. La délivrance des autorisations individuelles est une compétence du Maire. Si la délibération est votée, monsieur TRON sera autorisé par La Maire à occuper 50 m² sur le trottoir de l’abribus sud de Pont-Sarrazin pour l'installation de son camion à pizza les vendredis de 17 heures 30 à 23 heures. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-18 instauration d’une prime d’aide suite à l’achat d’une cuve de récupération des eaux pluviales.

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : plusieurs conseillers sont favorables au maintien de l’aide même si les foyers intéressés cumulent plusieurs financements. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur11

COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-19 subvention à la micro-crèche de Pont-Sarrazin « SCOP Le jardin des marmottes ». Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : une subvention avait été accordée en 2022 comme soutien face à l’épidémie de Covid. Il est discuté de l’opportunité de soutenir financièrement cette structure de manière plus classique. La délibération est votée à la majorité absolue par 8 voix pour et 3 contre par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur madame HERMITTE Célia, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Votants contre : monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD David et monsieur ARNAUD Christophe).

N°2/2023-20Bis vérifications techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) à La Rochette (renouvellement de la convention avec le SDIS 05)

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : les règlementations sont de plus en plus contraignantes. Il a fallu contrôler qu’aucun PEI n’est de marque Pont-à-Mousson, car certains modèles de cette marque présentent un danger pour l’utilisateur. Tous nos PEI sont de marque Bayard sauf un. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-21 convention d’engagement avec l’INSEE

(dématérialisation de transmission des bulletins d’état-civil). Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : aucune observation. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal au scrutin public et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CARRET Bruno, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur ARNAUD David, monsieur MAISSA Pierre par pouvoir à monsieur CHAIX Christian).

N°2/2023-Annulé-2 autorisations d’absence du personnel communal. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la délibération est reportée car il faut l’avis préalable du Conseil Technique du Centre de Gestion.

N°2/2023-Annexe questions diverses.

Plan Communal de Sauvegarde : le PCS est un outil, sous forme de document, réalisé à l’échelle communale pour planifier les actions de chacun en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, mais aussi permettant le recensement des personnes fragiles. Monsieur ARNAUD David et Madame ODDOU Paule vont travailler sur ce dossier. Une réunion de travail est prévue à la rentrée, avec le soutien de la Communauté de Communes. Madame La Maire explique que des mises en situation sont prévues pour optimiser l’efficacité du futur document. Il s’agit de simulations de situations de crises en temps réel.

Trottoir Pont-Sarrazin : suite aux travaux sur le réseau d’eau pluviale, la partie du trottoir impactée doit être remise en état. Madame La Maire explique que la couleur ocre d’origine ne sera pas choisie pour cette réfection, à cause du prix et de la difficulté d’entretien. La partie refaite sera donc en noir avec une légère cunette pour un bon écoulement des eaux.

Fibre optique: le début des travaux au niveau de la RN 94 est fixé le 19 juin 2023. L’entreprise devra finir au plus tard le 6 juillet au niveau du lieu-dit Grisolles. Madame La Maire va demander une étude pour un raccordement par la voie des Reynards plutôt que par la Départementale 314. Il est également discuté du poteau du virage « Armstrong » régulièrement dégradé par les gros12

véhicules car il est trop proche de la départementale. L’idéal serait d’enterrer le réseau dans cette zone.

Assurance Dommage Ouvrage: les travaux de la salle multi-activités doivent-ils être assurés en cas de problème majeur ? Monsieur PONS Julien détaille l’objet de ce type de protection : il s’agit de préfinancer, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Cela permet de ne pas bloquer le versement de fonds s’il est nécessaire, puisque c’est l’assureur qui paye le souscripteur et qui se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs pour récupérer sa mise. Dans notre cas, cette assurance n’est pas obligatoire mais conseillée. Reste à voir les tarifs proposés avant de décider.

Cabane à livres: Messieurs CHAIX Christian et GAUTHIER Michel ont transformé l’abribus du Grand Lara désormais inutile en lieu d’échange culturel sous la forme d’une cabane à livres. Elle sera installée d’ici fin juin 2023. Le Conseil Municipal espère la participation de tous les amateurs de lecture de La Rochette.

Entretien des espaces verts: l’entreprise doit passer à partir du 16 juin 2023 pour débroussailler les abords des bâtiments communaux, ainsi que les voies et places communales. Certains conseillers constatent que la visibilité devient limitée en sorties de virages sur la départementale 314. Les équipes du Département vont intervenir sous peu. Il est à noter que les équipes «Enedis » vont également débroussailler sous les lignes électriques. Des coupures de courant seront nécessaires dans certains cas. Les habitants impactés seront prévenus individuellement.

Obligation de débroussaillage : dans le cadre de la prévention des incendies estivaux, l’arrêté préfectoral précisant les modalités techniques du débroussaillement va être inclus dans le bulletin municipal. La Mairie appelle les habitants à respecter ces directives.

Obligation de déclaration des biens immobiliers par internet: les rochetins qui le souhaitent peut se faire aider par « France Services » dans les bureaux de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance. C’est gratuit.

Feux rouges temporaires : actuellement des travaux ralentissent la circulation le long de la RN 94. Madame La Maire fait de son mieux pour limiter les impacts de Pont-Sarrazin au Plan en échangeant avec les responsables des travaux si nécessaire.

Cabinet d’avocats: madame La Maire informe l’assemblée qu’elle envisage de renouveler d’un an la convention avec le cabinet Rouanet.

Déneigement des voies communales: un nouvel appel d’offre est en cours de préparation car les conventions de déneigement actuel ont pris fin l’hiver dernier. Le haut et le bas de la commune sont concernés.

Permis de construire: le permis déposé pour le lot 4 du lotissement privé de 5 lots de Pont-Sarrazin Haut en bordure du torrent a été annulé. Ce lot sera acquis par un autre acheteur. Un permis pour le lot 3 a été déposé également. Le permis de COGORDAN André concernant un hangar agricole avec panneaux photovoltaïques a été accordé. Le permis de l’EARL du Plan pour la création d’un auvent agricole a été accordé. La déclaration préalable de M. et Mme VAN OOST Benjamin pour un bassin de baignade a été accordé. Idem pour la piscine de M. CHARVIN Cyril. A noter le dépôt d’un permis agricole par HERMITTE Célia pour 2 extensions de hangars et un garage.

Stationnement dangereux : monsieur CARRET Bruno soulève le problème de ceux qui se garent sur le bord de la départementale D314 au lieu-dit Pont-Sarrazin Haut (souvent entre midi et quatorze heures). C’est dangereux car cela réduit la circulation à une seule voie. De manière générale, il faudra rappeler aux personnes concernées que les routes et chemins ne sont pas des parkings, d’autant plus quand les futurs lotissements seront construits.

Réunion pour la Véloroute : elle aura lieu le 20 juin 2023 à 18 heures à la CCSPVA.

Projet lotissement Pont-Sarrazin / Les Rauffes : la présentation du projet aura lieu dans la salle multi-activités le 21 juin. Il sera également discuté de l’éventuelle participation communale pour les travaux de réseau et de voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 1013

Signature des conseillers municipaux présents (pour eux-mêmes, ainsi que pour les éventuels conseillers municipaux absents leur ayant donné pouvoir, qu’ils représentent), pour approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Rochette (05) du 15 juin 2023 à 19 heures 30:

DURIF Marlène, Maire CARRET Bruno, 1er Adjoint

ARNAUD Christophe, 2ème Adjoint PONS Julien, 3ème Adjoint

ODDOU Paule, Conseillère CHAIX Christian, Conseiller

HERMITTE Célia, Conseillère GAUTHIER Michel, Conseiller

MAÏSSA Pierre, Conseiller

(pouvoir à CHAIX Christian)

ARNAUD David, Conseiller

COGORDAN André, Conseiller