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Arrêté - Arrete 29 2006 chiens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2006 chiens)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux,
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Draguignan
MAIRIE
DE
CLAVIERS
83830 CLAVIERS
Tél : 04.94.76.62.07
Fax : 04.94.76.75.74
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
BONNE
TENUE
DES
CHIENS
EN
VILLE
ET
LA
SALUBRITE
PUBLIQUE
N°
29/2006
du
12/06/2006
Le
Maire
de
CLAVIERS,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
1°
du
Code
Général
de
Collectivités Territoriales,
VU
les
articles
L.211-11
à L
211.26
du
Code
rural
et
les
articles
L
214.5
et R
211.3
VU
la loi du
15
novembre
2001
relative
à la sécurité
quotidienne,
et notamment
son
article
45
VU
le code
pénal
notamment
ses
articles
R.610-5
et R.632-1,
VU
l’article
1312-1
du
nouveau
code
de
la santé
publique,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
du
Var,
et en
particulier
les
articles
99-2
et
99-6
concernant
les
dépôts
de
toutes
natures
sur
la voie
publique
et sur
les
animaux,
CONSIDERANT,
que
le
nombre
important
des
chiens
présents
sur
le
domaine
public
peut
constituer,
en
cas
d’abus
et
de
mauvaise
tenue,
une
atteinte
à
la
sécurité,
à
la
salubrité
et
à
l'hygiène,
CONSIDERANT,
qu’il
convient
de
compléter
les
dispositions
permettant
à
chacun
d’accepter
la
présence
d’animaux
en
ville,
CONSIDERANT
utilité
pratique
de
disposer
d’un
arrêté
réglementant
la
circulation
des
chiens
afin
d’empêcher
leur
divagation
et la souillure
des
lieux
publics,
CONSIDERANT
les
observations
formulées
par
Monsieur
Le
Sous
Préfet
de
Draguignan
ARRETE
ARTICLE
1
:l'arrêté
n°
14/2006
du
04/04/2006
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté
ARTICLE
2
:Sur
toute
l'étendue
du
territoire
communal,
y
compris
la
forêt,
il
est
interdit
de
laisser
divaguer
les
animaux
domestiques,
notamment
les
chiens
seuls
et
sans
maître.
L'action
de
divaguer
ou
d’errer
à
l'aventure
ne
sera
pas
constituée
lors
d’une
action
de
chasse
ou
de
la
garde
d’un
troupeau,
hors
des
zones
nécessitant
de
tenir
les
chiens
en
laisse,
lorsqu'ils
seront
accompagnés
à proximité,
par
leur
gardien.
ARTICLE
3
:Tout
chien
circulant
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
verts
publics
doit
âtre
constamment
tenu
en
laisse,
c'est-à-dire
relié
physiquement
à la
personne
qui
en
à la
garde.
ARTICLE
4 :
Les
chiens
doivent
être
munis
d’un
collier
portant
gravé
sur
une
plaque
le
aom
et
le
1émicile
de
leur
maître
et
être
tatoués
ou
identifiés
par
un
transpondeur
électronique.
ARTICLE
5
:S’il
est
constaté
qu’un
chien
n’est
pas
tenu
en
laisse,
l’autorité
de
policé
dressera
procès
verbal.
AREHICLE
5
q
!
F
F
ARTICLE
6
:Dans
le
village,
il
est
formellement
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
où
à
ieurs
gardiens
de
laisser
ceux-ci
déposer
leurs
déjections
sur
les
trottoirs,
les
rues,
les
pelouses
et
végétaux
des
jardins
publics
et
espaces
verts.
[ls
devront
ramasser
les
déjections
de
leurs
chiens
ou
utiliser
les
espaces
sanitaires
ou
mobiliers
urbains
spécialement
aménagés
lorsqu'ils
existeront.
ARTICLE
7 :
Les
propriétaires
de
chiens
qui
auront
laissé
déposer
et
abandonné
les
déjections
de
leur
animal
sur
le
domaine
public
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
contravention. ARTICLE
8
:Tous
les
chiens
de
première
et
deuxième
catégories
prévues
par
la
loi
ne
peuvent
être
détenus
par
des
personnes
âgées
de
moins
de
18
ans
;cette
détention
est
subordonnée
au
dépôt
d’une
déclaration
en
Mairie.
Ils
doivent
pour
circuler
sur
le
domaine
public,
être
tenus
en
laisse
et
muselés.
ARTICLE
9
:L'utilisation
des
chiens
de
manière
agressive
ou
à des
fins
de
provocation
et
d’intimidation
ainsi
ARTICLE
2
P
que
dans
toutes
circonstances
créant
un
danger
pour
autrui,
est
rigoureusement
interdite
et
fera
l’objet
de
poursuites
prévues
par
la
loi.
ARTICLE
10
:Tout
propriétaire
qui
fera
aboyer
volontairement
son
chien
ou
qui
laissera
les
aboiements
se
prolonger
au-delà
d’un
temps
raisonnable
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
de
contravention.
ARTICLE
11:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées
en
vue
de
poursuites. ARTICLE
12
:Monsieur
le
Garde
Champêtre
et
Messieurs
les
Agent
de
la
Force
Publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Claviers,
le
12 juin
2006
Le
Maire,
Dominique
ANTONA