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Arrêté - arrete chiens alpages 2006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chiens alpages 2006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
502
AOÛT
2006
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
D)
Di
0e
|
GouRRIER
"ARRIVEE"
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTPEUSE
N°23/2006
Vu
les
articles
L
2212-1
et
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articies
211,
212
et
213
du
Code
Rural,
Considérant
que
Pour
assurer
la
protection
des
troupeaux
en
alpage,
il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
interdisant
la
présence
de
chiens
sur
les
alpages
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
chiens
sont
interdits,
même
tenus
en
laisse,
durant
la
saison
d’estive,
soit
du
10
juin
au
15
octobre,
excepté
pour
les
chiens
des
bergers
pour
les
besoins
de
lalpage,
et
les
chiens
de
chasse
pendant
la
période
d'ouverture,
sur
les
alpages
suivants
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
:
+
Chamechaude
-
Grand-Soi
versant
Ouest
(Monastère
de
la
Grande
Chartreuse
- col
de
la
Ruchère
— Petit
Som
— Bovinant)
-
Valombré
Malamille
=
Charmant
Som
ARTICLE
2
:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s’exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la
Loi.
ARTICLE
3 :
La
Gendarmerie,
les
agents
de
l'ONCSEF,
les
agents
de
l’ONF,
le
Garde-
Champêtre,
sont
chargés
de
faire
respecter
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
ARTICLE
5 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'ONF
=
Monsieur
le
Directeur
Départementale
de
l'ONCFS
“Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
du
Pont.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
du
15
juin
2004
Fait
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
Le
Maire,
Le
26 juillet
2006
-CMIBECLE-BERLAND Nr
STE
à
A