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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 23 Attribution marché acquisition benne OM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 23 Attribution marché acquisition benne OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:07
mars
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
3
2
5
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
avant
donné
pouvoir:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
LEFEBVRE
Frankie,
DUPUY
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
DÉLIBÉRATIONS
| |
Délibération
n°23-2019
: Attribution
du
marché
: Acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
| | |
Vu
la délibération
en
date
du
24
avril
2014
autorisant
des
délégations
au
Bureau
Communautaire ;
Dans
le
cadre
de
ces
délégations,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
décision
de
Bureau
en
date
du
28
février
2019
Une
consultation
a
été
initiée
pour
l'acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
destinée
au
renouvellement
du
parc.
Cette
consultation
a
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée,
selon
les
termes
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
a
donné
lieu
à
deux
lots
:
e
Lotn°1-
Fourniture
d’un
châssis
porteur
BOM
de
19
tonnes
e
_
Lotn°2-
Fourniture
d’une
benne
à ordures
ménagères
d'environ
14
m3
équipée
d’un
basculeur
de
conteneurs
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
14
février
2019
pour
procéder
à l'examen
des
offres
reçues.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
rapport
d'analyses
des
offres
et
de
l’avis
de
la
Commission
qui
propose
de
retenir
les
offres
de
la
société
BERNIS
pour
le lot
1,
de
la société
SEMAT,
pour
le
lot
2.
p.1/2 Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
d’:
-_
ATTRIBUER
le
marché
pour
l'acquisition
d’une
benne
à ordures
de
la
manière
suivante
:
o
Lot
1:Châssis
: BERNIS
TRUCKS
pour
un
montant
de
73
000
€
HT
o
Lot
2:
Benne
: SEMAT
pour
un
montant
de
61
700
€
HT
-
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
principal
2019
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
"
PRENDRE
ACTE
de
cette
décision
de
Bureau.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 19
mars
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
VD
es
rnau
exécutoire le
:
9
Æ
MAI
2019
8 -
MAI
2019