Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Dé
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 96
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - av
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Dé
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 75 OM Transformation de poste suite avancement
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 75 OM Transformation de poste suite avancement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Q VoYZ= v
ES
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
25
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
octobre
2018
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
23
T
0
8
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
LOURADOUR
Patricia,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
‘PERSONNEL Délibération
n°
75-2018
: Ordures
Ménagères
: Transformation
de
poste
suite
à avancement
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu’un
agent
au
service
des
Ordures
Ménagères
a
réussi
l’examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Monsieur
le
Président
propose
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
pour
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
à compter
du
1er
novembre
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
03
avril
2018
sur
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
18
octobre
2018,
Vu
la demande
formulée
par
l’agent
suite
à sa
réussite
à l’examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
de
2 ème
classe,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de :
“
APPROUVER
la transformation
du
poste
suivant
-__
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
service
des
Ordures
Ménagères
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
au
service
des
Ordures
Ménagères
p.1/2 "
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
"INSCRIRE
au
Budget
principal
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant;
“
DECIDER
que
la présente
prendra
effet
à compter
du
1°
novembre
2018;
“AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
30
octobre
2018
Le
Président
Jean
Pierre
FA
Acte
rendu
exécutoire le
:
5
NOV
2018
Publié
le:
{
5
NOV.
201
REÇU
A LA
PRÉFECTUR
DE
LA
HAUTE-VIENNE = 9 NOV.
2018
p.2/2