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Déliberation - 7 DM1 CANTINE tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DM1 CANTINE tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
nes Bassussarry
./Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°
2022088
Date de convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 15/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
6
23
Vote :
Pour:
23
23 (dont 6 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DELIBERATION DU CON rie e
—
COMMUNE DE BASSUSSARRT
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Marc
PERRIER, Jean-Baptiste HALTY, Cédric BRESAC (arrivé à 19h05), Arnaud
PAVLOVSKY (arrivé à 19h10).
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie
ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Sylvie
ITHOURRIA), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Frédéric
ETCHEGARAY (bouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Emmanuelle
DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mikel AMILIBIA (pouvoir à
Mme Marie ROSPIDE).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°7 : Décision Modificative n°1
Budget annexe restaurant scolaire
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux
Ressources Humaines et aux finances
L'exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il est
proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits à
l'intérieur de la section de fonctionnement, dont le détail figure
dans le tableau ci-après.
“ Dépenses de fonctionnement :
chap Libellé chapitre Article MIgLaNe proposé
6413 o12 Charges de personnel | + 2 500,00 €
et frais assimilés Personnel non titulaire
+ 2 500,00 €
TOTAL D.M Dépenses de fonctionnement Soit
275 128,00 €
D-2022-088 - page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 064-216401000-20221214-2022088-DE
Recettes de fonctionnement :
; : : : Montant chap Libellé chapitre Article £ : proposé
ch d ti 7552
arges de gestion ..
75 courante Déficit du BA par le + 2 500,00 €
budget général
+ 2 500,00 €
TOTAL D.M Recettes de fonctionnement Soit
275 128,00 €
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
Les transferts de crédits proposés,
Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 14 décembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-088 — page 2/2