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Arrêté - cms Scan 16052025132240
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms Scan 16052025132240)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CANTON DE
DEUIL LA BARRE RUE DES THIOUX
ARRETE N°ST/BBY 2025 - 69
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande formulée par les habitants de la rue des Thioux relative à l’organisation de la Fête des Voisins,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le bon déroulement de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
Le vendredi 23 mai 2025,
> Rue des Thioux
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue des Thioux, dans sa portion comprise
entre les numéros 8 et 36, le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 23h00, à l'occasion de la Fête des Voisins.
Une déviation se fera par la rue Claude Warocquier, rue des Carrières, Rue Pierre Corre et rue des Ouches.
i
ARTICLE 2 : L'accès reste toutefois autorisé aux riverains ainsi qu'aux véhicules de secours et
d'urgence, qui devront pouvoir circuler librement à tout moment.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par Mme DA SILVA- BLONDEL Sophie et devra être conforme au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 1 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
AT ST/BBY 2025 — 69 Da Silva-Blondel 172 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
ARTICLE 6:
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 23/05/2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet Premier Maire-Adjoint d'un recours pour excès de pouvoir devant le en charge de l'Urbanisme Tribunal Administratif dans un délai de deux des Travaux et du Développement Durable mois à compter de la présente notification.
AT ST/BBY 2025 — 69 Da Silva-Biondel 212