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Déliberation - adoption d'un avenant aà la convention de stérilisation et d'identification des chats errants
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - adoption d'un avenant aà la convention de stérilisation et d'identification des chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Mars 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/03/08
Date de la convocation [ 24/02 / 2020 |
| _ Votes 125
[Présents : 19 Pour : 25
Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 |Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le cinq Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, AMMARI Hanane, ALEIX
Bertrand, ARNAUD Raymond, BALLESTER Christian,
BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène, DJUROVIC-
BESALDUCH Aleksandra, DUPONT Laurent, ENGELVIN Gérard,
GAVINET Isabelle, HEREDIA Fabienne, JAM Thierry, JAURION
Léon, L'HOTE Valérie, RICARD Christine, ROIG José, ROYON
Sophie, SEBASTIAN David.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, GASPARD Chantal
Mr ALAMBERT Elie à Mr JAURION Léon
- Mme ARNAUD-PONCY Pierrette à MR VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr SEBASTIAN David
- Mme BORGNAT Géraldine à Mme RICARD Christine
- Mme GUERIN Audrey à Mme ROYON Sophie
- Mme WEHRMELER Patricia à Mr DUPONT Laurent
Procurations :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200305-2020-03-08-DE
Date de télétransmission : 07/03/2020
Date de réception préfecture : 07/03/2020 Objet : Adoption d’un avenant à la convention de stérilisation et d’identification des chats errants
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la convention avec la fondation 30 millions d’amis conclue en date du 20 novembre 2018. Cette convention a pour but de déterminer les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants, sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la commune.
Monsieur le Maire précise que cette convention a pris fin au 31 décembre 2019.
À titre exceptionnel, le budget global n’ayant pas été atteint, ladite convention est prorogée pour une durée de 3 mois sur l’année 2020.
Il convient donc de prendre un avenant à cette convention pour une durée de 3 mois sur l’année 2020, soit jusqu’au 31 Mars 2020.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- _ Approuve l’avenant à la convention avec la fondation 30 millions d’amis,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
| TX,
+ LÉ =
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
[
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200305-2020-03-08-DE
Date de télétransmission : 07/03/2020
Date de réception préfecture : 07/03/2020